Résumé de la séance
- Le rapport du directeur parlementaire du budget a dominé la période des questions, le PCC affirmant qu'il confirmait un surplus hérité du gouvernement conservateur, tandis que les libéraux citaient le DPB de façon sélective pour défendre leur plan de déficit.
- Le voyage de la ministre du Commerce international à Hollywood et sa participation à l'émission de Bill Maher ont suscité de nombreuses attaques du PCC concernant la réservation de son hôtel par Time Warner, la légitimité de ses rencontres avec Ben Domenech et le sénateur Angus King, et la nature réelle du voyage de près de 20 000 dollars.
- L'examen environnemental du projet Pacific NorthWest LNG a suscité plusieurs échanges, le PCC pressant la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de fournir un calendrier, et la ministre s'engageant à rendre une décision dans les 90 jours suivant la réception des informations requises du promoteur.
- Le NPD a insisté sur la crise en santé mentale dans les communautés autochtones, citant précisément le budget de 350 000 $ du cadre du bien-être mental et la situation d'Attawapiskat, la ministre des Affaires autochtones et du Nord s'engageant à offrir des programmes basés sur la terre pour les jeunes.
- Les achats militaires ont fait l'objet de critiques du PCC concernant la réduction de 3,7 milliards de dollars au budget de la défense et les retards touchant les navires de patrouille extracôtiers, les hélicoptères Cyclone et le remplacement des CF-18, le gouvernement répondant qu'il alignait les cycles d'approvisionnement et budgétaires.
- Deux tentatives d'adopter une motion de consentement unanime déclarant l'EIIL responsable de génocide contre les chrétiens, les Yazidis et les musulmans chiites ont échoué, les formulations concurrentes proposées par Rona Ambrose et Pam Goldsmith-Jones ayant toutes deux été rejetées.
Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a divulgué la raison opérationnelle précise du report du contrat de mise en cale sèche du Louis S. St-Laurent — le manque d'espace disponible au chantier naval Davie — et a confirmé que le navire participera au programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans l'Arctique cet été.
Highly specific: names Bill C-7, cites specific clauses (40 and 42), references concrete committee testimony about the Lloydminster detachment disparity, and asks a precise question about striking those clauses.
Interrogé directement sur la raison pour laquelle le président du Conseil du Trésor ne respectait pas la règle de divulgation des dépenses avant le 31 mars de son propre ministère, Brison n'a pas du tout abordé la question de conformité et a plutôt fait l'éloge de la réputation internationale et de la carrière de la ministre du Commerce international.
Questions sans réponse
- Blaine Calkins a demandé qui avait précisément réservé l'hôtel de la ministre du Commerce international à Hollywood si son ministère avait géré tous les arrangements — le secrétaire parlementaire n'a rien confirmé au sujet de l'allégation concernant la réservation par Time Warner.
- Thomas Mulcair a demandé ce que le premier ministre avait personnellement fait pour mettre fin à l'obligation pour des anciens combattants comme le caporal-chef Paul Franklin de soumettre des formulaires annuels pour prouver des invalidités permanentes — aucune mesure concrète n'a été identifiée en réponse.
- Charlie Angus a demandé au ministre des Finances s'il allait immédiatement ajouter des ressources budgétaires pour les services en santé mentale destinés aux enfants autochtones, seulement 350 000 $ ayant été alloués au cadre du bien-être mental pour l'ensemble du pays — le secrétaire parlementaire n'a pas répondu au défi posé par ce chiffre.
- Hélène Laverdière a demandé pourquoi les libéraux avaient voté contre la création d'un sous-comité transparent pour étudier les exportations d'armes, compte tenu de l'engagement déclaré du gouvernement envers la transparence dans le dossier de la vente d'armes à l'Arabie saoudite — le ministre des Affaires étrangères n'a pas expliqué ce vote.
- Erin O'Toole a demandé au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de supprimer les articles 40 et 42 du projet de loi C-7 pour remédier à l'iniquité du détachement de Lloydminster — le ministre a entièrement renvoyé la question au comité sans s'engager ni rejeter la demande précise.
Ambrose cite la confirmation du directeur parlementaire du budget d'un surplus et demande pourquoi le premier ministre continue d'induire les Canadiens en erreur sur des faits de base.
Cites the parliamentary budget officer's confirmation of a surplus and holds the PM to a specific factual claim, but frames it with 'mislead Canadians' rhetoric rather than a sharp single ask.
Texte source
Mr. Speaker, yesterday, the independent parliamentary budget officer confirmed what the finance department and leading economists have been saying, that in fact the Conservatives left the Liberals a surplus. However, instead of celebrating this achievement, the Liberals are playing politics and pretending like it did not even happen. Why does the Prime Minister continue to mislead Canadians on basic facts?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, hier, une source indépendante, en la personne du directeur parlementaire du budget, est venue confirmer ce que le ministère des Finances et les principaux économistes du pays ont toujours dit, à savoir que les conservateurs ont laissé un excédent budgétaire aux libéraux. Or, au lieu de célébrer, les libéraux ont préféré faire de la petite politique et prétendre que ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Pourquoi le premier ministre continue-t-il d'induire les Canadiens en erreur sur des évidences?
Trudeau félicite le directeur parlementaire du budget et parle des engagements du gouvernement à investir pour les Canadiens et à offrir une prestation fiscale pour enfants plus généreuse.
Pivots entirely to child benefit investments without addressing the surplus finding or the accusation of misleading Canadians.
Texte source
Mr. Speaker, this government supports and applauds the parliamentary budget officer for his excellent work. We continue to work with him to demonstrate the level of openness and transparency that all Canadians expect from this side of the House. The fact is we made commitments to invest in Canadians, to give a larger, tax-free child benefit to nine out of 10 Canadian families, and that is exactly what we are doing with our investments today.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget peut compter sur le soutien du gouvernement, qui applaudit d'ailleurs son excellent travail. En collaboration avec lui, nous continuerons de faire preuve de toute l'ouverture et la transparence auxquelles s'attendent les Canadiens de la part des députés qui siègent de ce côté-ci de la Chambre. Nous nous sommes engagés à investir dans les Canadiens, à bonifier l'allocation pour enfants, à la rendre non imposable et à en faire profiter 9 familles canadiennes sur 10 et c'est précisément ce que les investissements d'aujourd'hui nous permettront de faire.
Ambrose affirme que le budget est le moins transparent depuis 15 ans et que les chiffres sur le déficit et la création d'emplois sont très erronés, demandant comment les Canadiens peuvent avoir confiance que le PM protégera leurs emplois.
References the claim that the budget is 'the least transparent in 15 years' and that deficit and job creation numbers are off the mark, but the question about Canadians' confidence in job protection is vague and compound.
Texte source
Mr. Speaker, the surplus is real whether the Liberals want to admit it or not. Frankly, it should not take an expert in quantum computing to recognize that fact. The budget has been called the least transparent in 15 years and the Liberals' deficit and job creation numbers are way off the mark. If the Prime Minister will not acknowledge basic facts, how can Canadians have confidence that he will protect their jobs?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, cet excédent est bien réel, que les libéraux le veuillent ou non. Pas besoin d'être un expert en informatique quantique pour le comprendre. « Le moins transparent en 15 ans », voilà ce qu'on a dit du budget. Quant aux prévisions des libéraux sur la création d'emplois et le déficit, elles sont complètement à côté de la plaque. Si le premier ministre refuse de reconnaître les évidences, comment les Canadiens pourront-ils avoir l'assurance qu'il protégera leur emploi?
Trudeau dit que les Canadiens ont choisi une vision d'investissement dans les communautés, de création d'emplois et de croissance qui n'a pas eu lieu sous le gouvernement précédent.
Entirely deflects to the last election mandate and growth rhetoric, ignoring the specific claims about transparency, deficit numbers, and jobs.
Texte source
Mr. Speaker, last Fall, Canadians chose a vision that was going to invest in this country, invest in our communities, create jobs and opportunities, and put more money in the pockets of the middle class and those working hard to join the middle class. It would create the kind of growth that for 10 years, under the previous government, simply did not happen for Canadians. We committed to invest in our future and that is exactly what the Liberal Party is doing.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, l'automne dernier, les Canadiens ont choisi un parti dont la vision consiste à investir dans le pays et sa population, à créer des emplois, à ouvrir les horizons de ses citoyens et à laisser plus d'argent dans les poches des contribuables de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Notre vision va se traduire par une croissance comme les Canadiens n'en ont pas vu en 10 ans de règne conservateur. Le Parti libéral s'est engagé à investir dans notre avenir collectif, et c'est précisément ce qu'il va faire.
Ambrose, citant une rencontre avec des maires de C.-B. et des chiffres de 175 milliards de dollars d'investissements et jusqu'à 100 000 nouveaux emplois, demande au PM de confirmer son soutien aux projets de GNL.
Cites specific figures ($175 billion in business investment, up to 100,000 new jobs) for B.C. LNG and references a meeting with mayors, making a reasonably grounded ask about the PM's support for LNG.
Texte source
Mr. Speaker, yesterday, I met with mayors from British Columbia who are struggling with high unemployment in their communities. These families want to get back to work. The B.C. LNG industry could create $175 billion in business investment and up to 100,000 new jobs, but these projects need to move forward. So far, all we have seen is uncertainty from the Liberals. Will the Prime Minister stand up and tell these families that he has their backs and he supports LNG?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, hier, j'ai rencontré des maires de municipalités britanno-colombiennes qui sont aux prises avec un taux de chômage élevé. Les familles qu'ils représentent veulent travailler. Le secteur du gaz naturel liquéfié de la province pourrait générer des investissements commerciaux s'élevant à 175 milliards de dollars ainsi que 100 000 nouveaux emplois, mais il faut d'abord que les projets soient approuvés. Jusqu'à présent, les libéraux ont seulement été capables de susciter l'incertitude. Le premier ministre prendra-t-il la parole pour dire à ces familles qu'il est de leur côté et qu'il appuie le secteur du gaz naturel liquéfié?
Trudeau dit que le gouvernement précédent ne pouvait pas avancer dans le secteur des ressources naturelles car il croyait devoir choisir entre l'environnement et l'économie, affirmant que son gouvernement fait les deux.
Does not address LNG, the $175 billion figure, the jobs number, or the ask about supporting these families; instead deflects to the environment-economy false choice argument.
Texte source
Mr. Speaker, for 10 years, the party opposite could not get things done for the natural resources sector right across the country. The reason it could not and the reason the Conservatives still do not get it is they think that they have to make a choice between what is good for the environment and the economy. What Canadians said loudly and clearly last Fall was that they needed a government that did both of them together, that cared for the economy and the environment at the same time. That is exactly what we are doing on this side of the House.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, en 10 ans, le parti d'en face n'a pas su développer correctement le secteur des ressources naturelles à l'échelle nationale. S'il en est ainsi, et si les conservateurs sont encore aujourd'hui à côté de la plaque, c'est qu'ils pensent encore que l'environnement et l'économie sont incompatibles. L'automne dernier, les Canadiens ont affirmé haut et fort avoir besoin d'un gouvernement qui veille à l'intérêt autant de l'environnement que de l'économie. C'est précisément ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
Lebel cite la confirmation du directeur parlementaire du budget d'un surplus conservateur et demande pourquoi le premier ministre n'admet pas avoir hérité d'un surplus d'opération pour l'année en cours.
Directly references the parliamentary budget officer's confirmation of a surplus and asks the PM to admit that a surplus d'opération was left for the current year, making a specific factual ask.
Texte source
Monsieur le Président, hier, le directeur parlementaire du budget confirmait que l'ancien gouvernement conservateur avait laissé un surplus budgétaire au gouvernement actuel. Le premier ministre et son ministre des Finances sont maintenant les seuls à pouvoir reconnaître cette réalité. Encore tout à l'heure, on disait faire confiance au directeur parlementaire du budget. Alors, pourquoi le premier ministre n'admet-il pas que nous avons laissé un surplus d'opération pour l'année en cours?
Trudeau dit que le gouvernement encourage le directeur parlementaire du budget, travaille avec lui pour plus de transparence et fait des investissements stratégiques massifs pour l'avenir des Canadiens.
Repeats praise for the parliamentary budget officer and pivots to strategic investments and middle-class growth without addressing the surplus question.
Texte source
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous encourageons le directeur parlementaire du budget. Nous travaillons toujours avec lui pour offrir un meilleur niveau de transparence aux Canadiens, ce qu'ils n'ont pas vu pendant les 10 ans de gouvernance du parti qui se retrouve à l'opposition aujourd'hui. La réalité est que nous sommes en train de faire des investissements stratégiques massifs dans l'avenir des Canadiens pour créer de la croissance, mettre plus d'argent dans les poches des gens de la classe moyenne et nous assurer que tous les Canadiens ont un meilleur avenir.
Lebel cite l'actuel et l'ancien directeur parlementaire du budget sur le manque de transparence du budget — le moins informatif depuis 15 ans — et demande pourquoi le PM refuse de fournir toute l'information au directeur parlementaire du budget.
Cites both the current and former parliamentary budget officers on the lack of transparency and the claim that the budget is the least informative in 15 years, asking specifically why the PM refuses to give full information to the parliamentary budget officer.
Texte source
Monsieur le Président, l'actuel directeur parlementaire du budget et l'ancien directeur parlementaire du budget parlent du manque de transparence du gouvernement dans son budget. Depuis 15 ans, il n'y a jamais eu aussi peu d'information qu'il y en a actuellement. On entend des paroles, mais pas des faits. Les Canadiens se rendent compte qu'ils ne peuvent pas faire confiance à ce gouvernement. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de donner toute l'information au directeur parlementaire du budget et de donner l'heure juste aux Canadiens?
Trudeau dit que les Canadiens ont tourné le dos à l'ancien gouvernement il y a six mois parce qu'il formait le gouvernement le plus secret de l'histoire du Canada, et affirme que son gouvernement offre ouverture, transparence, rigueur et responsabilité.
Deflects entirely to the previous government's record on secrecy and claims the current government offers openness and transparency, without addressing the specific information-withholding allegation.
Texte source
Monsieur le Président, cela fait six mois que les Canadiens ont tourné le dos à cet ancien gouvernement. Même aujourd'hui, ils n'arrivent pas à croire que le Parti conservateur continue de prétendre qu'il veut parler de transparence et d'ouverture, puisque celui-ci a formé le gouvernement le plus secret de l'histoire du Canada. C'est pourquoi les Canadiens ont choisi une voie d'ouverture, de transparence, de rigueur et de responsabilité. C'est exactement ce que nous offrons, comme gouvernement.
Mulcair soulève le cas du caporal Paul Franklin, qui a perdu ses deux jambes en Afghanistan et doit chaque année reprouver son handicap par des formulaires, demandant ce que le PM a personnellement fait pour mettre fin à cette situation ignoble.
Uses the specific case of caporal Paul Franklin, who lost both legs in Afghanistan, to illustrate veterans being required annually to fill out forms to prove permanent disabilities, and asks what the PM personally has done to end this situation.
Texte source
Monsieur le Président, parfois, le traitement du gouvernement vis-à-vis de nos anciens combattants est tellement sans coeur que cela dépasse l'entendement. Le caporal Paul Franklin a perdu ses deux jambes en Afghanistan. Pourtant, chaque année, comme beaucoup d'autres anciens combattants, il est obligé de remplir une panoplie de formulaires pour prouver qu'il a toujours perdu ses jambes. Maintenant que ce cas et d'autres ont été exposés au grand jour, le premier ministre peut-il nous dire ce que lui, personnellement, a fait pour mettre fin à cette situation ignoble?
Trudeau dit que le Parti libéral a toujours soutenu les anciens combattants, que le gouvernement précédent les a laissé tomber, et que le dernier budget comprenait des investissements historiques pour les anciens combattants.
Does not address the specific re-application paperwork problem or what the PM personally did; instead speaks generally about standing up for veterans and historic budget investments.
Texte source
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale et dans les années qui ont mené à cette campagne électorale de l'automne passé, le Parti libéral s'est toujours tenu debout avec les anciens combattants. Il a toujours été là pour eux et pour défendre leurs intérêts. En effet, nous avons vu un gouvernement qui, non seulement par ses désirs politiques mais aussi par la gestion de la fonction publique, n'était pas à la hauteur pour ce qui était de bien servir nos anciens combattants. C'est pour cela que, dans le dernier budget, nous nous sommes engagés envers nos anciens combattants à des investissements historiques. C'est pourquoi nous sommes toujours à l'écoute. Nous reconnaissons à quel point nous avons une obligation solennelle envers nos anciens combattants.
Mulcair presse le PM sur ce qu'il a personnellement fait pour empêcher les anciens combattants comme le caporal-chef Paul Franklin — qui a perdu ses deux jambes et s'est vu refuser un fauteuil roulant faute d'un nouveau billet de médecin — de devoir continuellement reprouver des incapacités permanentes.
Repeats and sharpens the case of Master Corporal Paul Franklin — who lost his wheelchair for lack of a doctor's note — pressing specifically on what the PM has done to end this intolerable situation.
Texte source
Straight to his talking points, Mr. Speaker. Why are we not surprised? Here is the question. Master Corporal Paul Franklin lost both legs serving this country bravely in Afghanistan. Every year, like numerous other veterans, he is obliged to fill out a pile of forms to prove that he still has not gotten his legs back. He lost his wheelchair because he could not produce another doctor's note. The question to the Prime Minister was not what his talking notes are on veterans. The question to the Prime Minister was, what has he done to put an end to this intolerable situation for our veterans?
Traduction du Hansard: Il revient à ses notes, monsieur le Président. Pourquoi ne sommes-nous pas surpris? Voici ma question. Le caporal-chef Paul Franklin a perdu ses deux jambes en servant bravement notre pays en Afghanistan. Chaque année, comme de nombreux autres anciens combattants, il doit remplir un tas de formulaires pour prouver qu'il n'a toujours pas retrouvé ses jambes. Il a perdu son fauteuil roulant parce qu'il n'a pas pu obtenir une note du médecin. Je n'ai pas demandé au premier ministre de me réciter ses notes sur les anciens combattants. Ma question au premier ministre était la suivante: qu'a-t-il fait pour mettre fin à cette situation intolérable pour les anciens combattants?
Trudeau cite sa lettre de mandat au ministre des Anciens Combattants, la réouverture de neuf bureaux d'Anciens Combattants et l'augmentation du financement pour ceux qui aident les anciens combattants, tout en blâmant le gouvernement précédent.
Lists some concrete actions (mandate letter, reopening nine Veterans Affairs offices, increased funding) but does not address the specific paperwork re-application problem or the wheelchair incident.
Texte source
Mr. Speaker, as the member opposite well knows, I put forward a mandate letter for our Minister of Veterans Affairs that asked him to respect the sacred obligation we have as a country toward those who serve. We have made sure that we have reopened the nine Veterans Affairs offices. We have increased the funding to the people who are actually helping our veterans. We are ensuring that we are cleaning up the mess left by 10 years of a government that wrapped itself in the flag every chance it got but let our veterans down every single day.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, comme le sait très bien le député d'en face, la lettre de mandat que j'ai adressée au ministre des Anciens Combattants lui demande de respecter l'obligation sacrée qu'a le Canada envers les personnes qui le servent. Nous avons rouvert les neuf bureaux d'Anciens Combattants. Nous avons augmenté le financement offert aux personnes qui aident les anciens combattants. Nous nous sommes affairés à réparer le gâchis laissé après 10 années sous un gouvernement qui brandissait bien haut le drapeau chaque fois qu'il le pouvait, mais qui décevait les anciens combattants tous les jours.
Mulcair note que la ministre était à New York pour annoncer une éventuelle législation sur la marijuana en 2017 et demande au PM de promettre au moins une loi pour effacer les dossiers criminels liés à la marijuana entre-temps.
Notes the minister was in New York announcing possible 2017 legislation and asks specifically whether there will be legislation to remove criminal records in the interim, making it a pointed and concrete ask.
Texte source
Let us talk about messes they promised to clean up, Mr. Speaker. For more than three years, they promised to legalize marijuana, yet thousands and thousands of Canadians will have criminal records for the rest of their lives because they will not even decriminalize it, something that could have been done overnight. The simple question for the Prime Minister is this. His minister was in New York, of all places, instead of here today, announcing that maybe in 2017 they will be presenting legislation to finally do something about it. In the meantime, will the Prime Minister at least promise that there will be legislation to remove the criminal records?
Traduction du Hansard: Parlons des gâchis qu'ils ont promis de réparer, monsieur le Président. Pendant plus de trois ans, ils ont promis de légaliser la marijuana. Pourtant, des milliers de Canadiens auront un casier judiciaire pour le reste de leurs jours parce que le gouvernement refuse même de décriminaliser la marijuana, ce qui pourrait être fait en un tournemain. J'ai une question simple pour le premier ministre. Croyez-le ou non, la ministre est allée à New York, au lieu d'être ici aujourd'hui, pour annoncer que le gouvernement va peut-être présenter un projet de loi pour enfin s'occuper de cette question. D'ici là, le premier ministre va-t-il au moins promettre de présenter un projet de loi pour éliminer les casiers judiciaires?
Trudeau défend la légalisation et la réglementation de la marijuana comme moyen de protéger les jeunes et d'empêcher les criminels de s'enrichir, et affirme que la décriminalisation donne en fait une source de revenus légale aux organisations criminelles.
Does not address the question about removing criminal records or commit to any interim legislation; instead argues that decriminalization gives a legal stream of income to criminal organizations.
Texte source
Mr. Speaker, I am always curious to see what position the member for Outremont will have on marijuana any given time he stands up in the House. The fact of the matter is we have been clear. We believe in the legalization and regulation of marijuana because it protects our kids and keeps money out of the pockets of criminal organizations and street gangs. The fact of the matter is that decriminalization, as the member proposes, actually gives a legal stream of income to criminal organizations. That is not what anyone wants in this country.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je suis toujours curieux de voir quelle sera la position du député d'Outremont sur la marijuana chaque fois qu'il intervient à la Chambre. Nous avons été clairs. Nous croyons en la légalisation et en la réglementation de la marijuana, car cela permettra de protéger nos enfants et empêchera les organisations criminelles et les bandes de rue de s'enrichir. La décriminalisation — ce que le député propose — permettrait en fait aux organisations criminelles de toucher des revenus en toute légalité. Personne ne souhaite cela au pays.
Mulcair oppose la promesse de trois ans des libéraux de légaliser la marijuana à la position vieille de 40 ans du NPD sur la décriminalisation, reprochant aux libéraux de blâmer les autres et de ne pas tenir leur propre promesse.
Invokes the Liberal election promise and the NDP's 40-year position on decriminalization, but the question trails off without a sharp explicit ask, ending on a reference to the Toronto police chief rather than a clear demand.
Texte source
Monsieur le Président, depuis trois ans, les libéraux promettent de légaliser la marijuana. C'était un pan important de leur campagne électorale. Depuis 40 ans, le NPD a la même position, à savoir qu'on peut la décriminaliser et arrêter d'avoir des peines d'emprisonnement, arrêter d'avoir des dossiers criminels pour une utilisation personnelle. C'est de leur promesse que nous parlons. Tantôt, pour ce qui est des anciens combattants, c'est la faute des conservateurs; tantôt, c'est le NPD qui n'en a pas fait assez. Parlons des libéraux. Ils voulaient être au pouvoir et ils ont fait une promesse. La seule réponse qu'ils ont eue, c'est du chef de police de Toronto.
Trudeau soutient que décriminaliser comme le propose le député d'Outremont ne fait que donner aux trafiquants criminels une source de revenus légale, et réaffirme l'engagement du gouvernement à légaliser la marijuana de façon correcte pour protéger les jeunes.
Repeats the argument against decriminalization and reaffirms the legalization promise, which is partly responsive, but still does not address the criminal records issue or the timeline.
Texte source
Monsieur le Président, la réalité, c'est que décriminaliser comme le propose le député d'Outremont ne fait que donner une source de revenus légale à des criminels qui vendent de la drogue. La réalité, c'est que légaliser de la façon correcte, en protégeant nos jeunes et en s'assurant de ne pas envoyer des milliards de dollars dans les poches du crime organisé, comme on le fait actuellement, c'est la seule façon de protéger nos jeunes et nos communautés, et c'est ce que nous allons faire tel que promis.
Calkins demande qui a réservé l'hébergement de la ministre du Commerce international en Californie, contestant son affirmation que son ministère seul avait organisé le voyage.
Poses a specific and narrow factual question — who booked the minister's hotel stay in Hollywood — that directly tests her claim that her department alone organized the trip.
Texte source
Mr. Speaker, the Minister of International Trade would like us to believe that she was gallivanting around sunny California promoting Canada and meeting with trade partners, but Canadians know the real reason she was there. She was there to promote herself on a popular U.S. TV show. The minister has stated that it was she and her department alone that organized the trip to California. If this is really the case, can she tell us who booked her stay while she was in Hollywood?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la ministre du Commerce international aimerait nous faire croire qu'elle est allée se balader en Californie pour promouvoir le Canada et rencontrer des partenaires commerciaux, mais les Canadiens connaissent les véritables motifs de sa visite. Elle était là-bas pour faire sa propre promotion à une populaire émission américaine. La ministre a déclaré que c'était elle et son ministère qui avaient organisé le voyage en Californie. Si tel est le cas, peut-elle nous dire qui a fait les réservations pour son séjour à Hollywood?
Lametti nie tout abus, affirme que toutes les règles ont été respectées, que les coûts ont été publiés et qu'ils étaient comparables aux frais de voyage des anciens ministres conservateurs.
Does not answer who booked the hotel rooms; instead denies any wrongdoing, states all rules were followed, costs were publicly posted, and compares costs to former Conservative ministers.
Texte source
Mr. Speaker, once again today the Conservatives are trying to make a story where none exists. It is the job of the Minister of International Trade to promote Canada's trade interests around the world. Following the APEC summit in the Philippines, she was proud to visit California, one of our most important trading partners, where she did what she was supposed to do according to her mandate letter, which was to promote trade. The Conservative accusations about expenses are false. All the rules were followed. The costs were in line with travel by Conservative ministers in the previous government. The details were publicly posted months ago.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, encore une fois aujourd'hui, les conservateurs tentent de faire toute une histoire avec rien. C'est le travail de la ministre du Commerce international de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans le monde. Après le sommet de l'APEC aux Philippines, la ministre était fière d'aller en Californie, un de nos plus importants partenaires commerciaux, où elle a fait ce qu'elle était censée faire selon sa lettre de mandat, c'est-à-dire promouvoir le commerce. Les accusations des conservateurs concernant les dépenses sont fausses. Toutes les règles ont été suivies. Les coûts étaient comparables aux coûts des déplacements des ministres conservateurs du gouvernement précédent. Les détails en ont été rendus publics il y a des mois.
Calkins affirme que Time Warner, propriétaire de HBO, a réservé les chambres d'hôtel de la ministre, demande pourquoi si son ministère avait tout organisé comme elle l'affirmait, et l'accuse d'avoir induit les Canadiens en erreur.
Presents the specific allegation that Time Warner, which owns HBO, booked the minister's hotel rooms, directly contradicting her public statement that her department handled all arrangements, making it a sharp and factually grounded ask.
Texte source
Mr. Speaker, then that member should have read them, because we know that the hotel rooms were booked for her by Time Warner, which of course owns HBO. When she said that her department handled all of the arrangements for this trip, she misled Canadians. She claimed that this was a trade mission, but clearly it was not. Now she is trying to cover her tracks. Why was Time Warner booking her hotel rooms if this was all planned ahead of time by her department?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la députée aurait dû lire les règles, parce que les chambres d'hôtel à son nom ont été réservées par Time Warner, qui possède évidemment HBO. Elle a induit les Canadiens en erreur en disant que le ministère avait préparé son séjour et pris tous les arrangements. Elle a déclaré qu'il s'agissait d'une mission commerciale, mais de toute évidence, ce n'en était pas une. Elle essaie maintenant de camoufler ses bévues. Pourquoi la société Time Warner s'est-elle occupée de réserver ses chambres d'hôtel si le ministère avait tout préparé à l'avance?
Lametti dit que le rôle de la ministre du Commerce international est de promouvoir le Canada dans le monde et qu'elle a saisi l'occasion pour défendre la politique sur les réfugiés syriens, notant que même l'ancien PM a été couvert par les médias américains.
Does not address the Time Warner hotel booking allegation at all; pivots to the minister's role in promoting Canada and defending the Syrian refugee policy.
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Monsieur le Président, je vais essayer en français cette fois-ci. Encore une fois, les conservateurs cherchent une histoire là où il n'y en a pas. Ils n'aimaient pas vraiment les médias. Toutefois, on sait que le rôle de la ministre du Commerce international est justement de promouvoir le Canada partout dans le monde ainsi que les échanges. Elle a aussi saisi l'occasion pour défendre et soutenir le Canada pour sa politique envers les réfugiés syriens. Même l'ancien premier ministre de l'ancien gouvernement et le ministre des Affaires étrangères ont été couverts par les médias américains. De temps à autre, c'est très important.
Brassard allègue que la ministre a dépensé près de 20 000 $ de l'argent des contribuables à Los Angeles pour passer à l'émission de Bill Maher et que les participants à sa soi-disant table ronde, Ben Domenech et le sénateur Angus King, étaient en fait des panélistes à la même émission.
Cites a specific dollar figure of nearly $20,000, names the individuals (Ben Domenech, Maine Senator Angus King) who were supposedly at a round table but were actually panellists on the same show, making a precise and factually grounded challenge.
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Mr. Speaker, what is not in his talking points is that the Minister of International Trade dropped nearly $20,000 in taxpayers' money for a stop in LA to appear on Bill Maher's show. She claims she had a round table meeting with conservative writer Ben Domenech and Maine Senator Angus King. It turns out they were actually panellists on the very same program. The minister actually thinks that the green room is a round table. Was there anything real about the minister's time spent in Hollywood with Bill Maher?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le député ne trouvera pas dans ses fiches d'information que la ministre du Commerce international a dépensé près de 20 000 $ de fonds publics pour se rendre à Los Angeles afin de participer à l'émission de Bill Maher. Elle prétend qu'elle devait participer à une table ronde en compagnie de l'écrivain conservateur Ben Domenech et du sénateur du Maine Angus King. Il se trouve qu'ils étaient eux aussi invités à la même émission. La ministre confond le foyer d'attente des studios de télévision avec une table ronde. Y a-t-il quoi que ce soit de vrai dans le compte rendu de la ministre à propos du temps qu'elle a passé à Hollywood avec Bill Maher?
Lametti dit que toutes les règles ont été respectées, que les coûts ont été publiés, et que sur la même période de novembre à mars, la prédécesseure conservatrice de la ministre a engagé des dépenses de plus de 6 000 $ supérieures aux siennes.
Partially responds by addressing cost comparisons — noting the Conservative predecessor incurred expenses more than $6,000 higher over the same period — but does not address the round table allegation or the specific individuals named.
Texte source
Mr. Speaker, once again the Conservatives are trying to create a story where none exists. The purpose of the trip to Los Angeles was to promote Canadian interests with one of our most important trading jurisdictions. All the rules were followed. All the costs were publicly posted, and they were in line with the kinds of costs incurred for travel by former Conservative ministers. In fact, over the same November-to-March period in the last year, her Conservative predecessor incurred expenses more than $6,000 higher than hers.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les conservateurs essaient encore d'inventer des choses qui n'existent pas. Ce séjour à Los Angeles avait pour but de défendre les intérêts du Canada auprès d'un de nos plus importants partenaires commerciaux. Toutes les règles ont été respectées. Tous les coûts ont été rendus publics, et ils sont comparables aux frais de déplacement des anciens ministres conservateurs. En fait, de novembre à mars, l'an dernier, son prédécesseur a dépensé 6 000 $ de plus que ce que la ministre a dépensé au cours de la même période, cette année.
Brassard cite la règle du Conseil du Trésor exigeant la divulgation des dépenses de voyage avant le 31 mars et nomme le ministre des Finances, le ministre des Transports, le ministre de la Sécurité publique et le président du Conseil du Trésor comme non conformes, demandant pourquoi ce dernier contrevient à ses propres règles.
Cites a specific Treasury Board rule (posting travel expenses by March 31) and names four specific ministers — Minister of Finance, Minister of Transport, Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, and the President of the Treasury Board himself — who have not complied, making it a concrete accountability question.
Texte source
Mr. Speaker, the President of the Treasury Board's own department directs ministers to post all travel expenses for the last quarter by March 31. He and the Minister of Finance travelled to Switzerland, the Minister of Transport travelled to Washington, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness went to Washington and London, yet their expenses have not been posted. It is clear that the Liberals are just paying lip service to openness and transparency. Why is the President of the Treasury Board violating his own rules by hiding his expenses?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le cabinet du président du Conseil du Trésor demande aux ministres d'afficher tous leurs frais de déplacement du dernier trimestre au plus tard le 31 mars. Le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances sont allés en Suisse, le ministre des Transports est allé à Washington et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est allé à Washington et à Londres. Pourtant, leurs dépenses n'ont pas été affichées. Il est clair que, chez les libéraux, l'engagement à l'ouverture et à la transparence est de pure forme. Pourquoi le président du Conseil du Trésor enfreint-il ses propres règles en cachant ses dépenses?
Oh, oh!
Traduction du Hansard: Oh, oh!
Brison dit que le président du Conseil du Trésor et tous les ministres respectent toutes les règles et que le gouvernement s'engage à un gouvernement ouvert et transparent, avant de faire l'éloge de la ministre du Commerce international.
Commits generally to following all Treasury Board rules but does not address why the named ministers have not posted expenses, and veers into praise for the Minister of International Trade before being interrupted.
Texte source
Mr. Speaker, the President of the Treasury Board follows all the rules, as does every member of this cabinet. We are committed to an open and transparent government. May I say that in terms of the matter of the accusations made about our Minister of International Trade, she is a person of exceptional international reputation, somebody who came back to Canada to serve Canadians as an internationally recognized expert on the economy and issues of inequality. We are proud to have a minister of her stature who is able to claim—
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor se conforme à toutes les règles, comme tous les membres du Cabinet. Nous nous engageons à former un gouvernement ouvert et transparent. Pour revenir aux accusations portées contre la ministre du Commerce international, je me permets de signaler que celle-ci jouit d'une excellente réputation à l'échelle internationale et qu'elle est revenue au Canada pour servir les Canadiens en tant qu'experte en matière d'économie et d'inégalité reconnue dans le monde entier. Nous sommes fiers de compter dans nos rangs une ministre de sa stature qui peut se targuer...
Gourde note que deux personnes que la ministre affirme avoir rencontrées — le sénateur King et le lieutenant-gouverneur — étaient en fait invités au même talk show, et demande à la ministre de confirmer qu'elle y est allée pour passer à HBO.
Specifically identifies that two of the minister's listed contacts — sénateur King and the lieutenant-gouverneur — were actually guests on the same talk show, and asks the minister to confirm she went to Hollywood to appear on HBO.
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Monsieur le Président, hier, pour justifier son voyage à Hollywood « sur le bras » des contribuables canadiens, la ministre du Commerce international a énuméré la liste des personnes qu'elle a rencontrées. Ô surprise! Deux des personnes en question, le sénateur King et le lieutenant-gouverneur, étaient en fait invités au même talk show que la ministre. La ministre peut-elle cesser de tourner autour du pot et confirmer ce que l'on sait tous, à savoir qu'elle y est allée pour passer à HBO?
Lametti dit que les conservateurs cherchent une histoire là où il n'y en a pas et que le rôle de la ministre est de promouvoir le Canada à l'étranger dans des médias comme le Washington Post, le Los Angeles Times et la BBC.
Does not address the specific allegation that the round table participants were fellow panellists; deflects to the minister's role promoting Canada in international media.
Texte source
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs cherchent une histoire là où il n'y en a pas. Que ce soit au Washington Post, au Los Angeles Times, à la BBC ou dans les médias d'Europe, le rôle de la ministre est justement de promouvoir le Canada à l'étranger. Il faut qu'elle parle aux médias de temps à autre, justement pour remplir son mandat.
Gourde cite la règle claire du Conseil du Trésor exigeant la divulgation des dépenses avant le 31 mars et nomme les ministres des Transports, des Finances, de la Sécurité publique et du Revenu national, ainsi que le président du Conseil du Trésor lui-même, comme non conformes, demandant quand les libéraux se conformeront aux règles.
Names four specific ministers — ministre des Transports, ministre des Finances, ministre de la Sécurité publique, and ministre du Revenu national — along with the President of the Treasury Board as late in disclosing expenses under a clear Treasury Board rule, and asks when Liberals will comply.
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Monsieur le Président, une panoplie de ministres n'ont pas encore divulgué les dépenses des voyages qu'ils ont effectués avant le 1er mars 2016. C'est pourtant une règle claire du Conseil du Trésor. Les ministres des Transports, des Finances, de la Sécurité publique et du Revenu national tardent tous à divulguer l'information. Même le président du Conseil du Trésor est en retard; il va donc à l'encontre des règles de son propre ministère. Pourquoi les ministres cachent-ils cette information? Quand les libéraux vont-ils se conformer aux règles?
Brison dit que les ministres et le PM s'engagent à l'ouverture et à la transparence et que toutes les règles du Conseil du Trésor seront respectées, avant de faire l'éloge de la réputation internationale de la ministre du Commerce international.
Commits to openness and transparency in general terms but does not address the named ministers' missing disclosures; pivots entirely to praise for the Minister of International Trade.
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Mr. Speaker, our ministers, our government, and our Prime Minister are of course committed to openness and transparency. We will follow all the rules of the Treasury Board. I just want to say, in terms of the matter of our international trade minister, an exceptional public servant, that she actually became a parliamentarian after having garnered international attention for her work as a financial journalist and a writer who actually tackled some of the biggest issues facing the world, including that of inequality. She was asked, in fact, because she has international—
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les ministres, le gouvernement et le premier ministre s'engagent, bien entendu, à être ouverts et transparents. Nous suivrons toutes les règles du Conseil du Trésor. En ce qui concerne la ministre du Commerce international, qui sert l'État de manière exceptionnelle, je tiens à faire remarquer qu'elle est devenue députée après avoir attiré l'attention de la communauté internationale pour s'être attaquée, en tant que journaliste financière et chroniqueuse, à certains des plus graves problèmes mondiaux, notamment l'inégalité. En fait, elle a été invitée parce qu'elle...
Saganash souligne l'absence de nouveaux investissements en santé mentale pour les jeunes Autochtones dans le budget et le manque d'intervenants à Santé Canada, demandant à la ministre de s'engager à augmenter immédiatement ce financement.
The question cites a specific gap (no new mental health funding in the budget, insufficient Health Canada workers) and asks for a concrete commitment to increase funding immediately.
Texte source
Monsieur le Président, nous espérons que les gens d'Attawapiskat puissent commencer à regarder vers l'avenir après des années si difficiles. Nous saluons l'engagement de la ministre à construire un centre pour les jeunes et à accorder des ressources pour les programmes culturels. Toutefois, il reste que le budget ne contient aucun nouvel investissement pour les services en santé mentale pour les jeunes Autochtones. De plus, Santé Canada n'a pas assez d'intervenants pour répondre aux besoins. Ma question est simple. La ministre s'engage-t-elle à augmenter immédiatement le financement des services en santé mentale?
Bennett exprime sa préoccupation face à la vague de suicides et indique que Santé Canada est prête à démarrer des programmes sur le terrain demandés par les jeunes, en mettant l'accent sur l'espoir et l'identité.
The minister expresses concern and mentions land-based programming but does not address the specific ask of increased mental health services funding.
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Monsieur le Président, nous sommes extrêmement préoccupés par la vague de suicides tragiques qui sévit dans les collectivités autochtones partout au Canada. À Attawapiskat, c'est aussi très important de fournir des programmes sur le terrain. I was very happy to hear that First Nations and Inuit Health is prepared right now to begin the land-based programming that the youth have asked for. We know this is about getting back hope and what exactly the youth said to me: that they want their identity back.
Angus cite seulement 350 000 $ pour le cadre de bien-être mental pour tout le pays et demande au ministre des Finances s'il va ajouter des ressources dans le budget maintenant pour répondre à la crise de santé mentale dans les communautés autochtones.
Angus cites a specific dollar figure ($350,000 for the mental wellness framework) and poses a direct accountability question to the finance minister about whether he will add resources to the budget now.
Texte source
I would like to thank the minister for coming with me to meet with the youth in Attawapiskat and committing to build that youth centre. It is a profound moment. However, the larger issue of the crisis in mental health services in indigenous communities remains. For example, there is only $350,000 for the mental wellness framework for the entire country. How many children is that expected to save? My question is for the finance minister. He can respond to the crisis that has taken the lives of too many indigenous children across the country by putting those resource dollars into this budget now. He has the power to act. Will he do it?
Traduction du Hansard: Je tiens à remercier la ministre d'être venue avec moi à Attawapiskat pour rencontrer les jeunes et de s'être engagée à construire un centre pour eux. C'est un moment très important. Cela dit, le problème le plus important, c'est-à-dire la crise qui touche les services de santé mentale offerts dans les communautés autochtones, existe encore. Par exemple, on n'accorde que 350 000 $ pour le Cadre du mieux-être mental à l'échelle du pays. Combien d'enfants s'attend-on à sauver avec cette somme? Ma question s'adresse au ministre des Finances. Il peut intervenir pour atténuer la crise qui a causé le décès d'un trop grand nombre d'enfants autochtones au Canada en prévoyant ces ressources financières dans le budget, dès maintenant. Il a le pouvoir d'agir. Le fera-t-il?
Khera cite l'investissement historique de 8,4 milliards de dollars dans le budget 2016 pour les peuples autochtones et mentionne la collaboration de Santé Canada sur le cadre du continuum du bien-être mental des Premières Nations.
Khera responds with the aggregate $8.4 billion indigenous investment figure and mentions the mental wellness continuum framework but does not address the specific $350,000 figure or the ask to add resources to the current budget.
Texte source
Mr. Speaker, our government is committed to closing the gap in health outcomes for first nations and Inuit Canadians. In budget 2016, we outlined our historic investment of $8.4 billion to improve the socio-economic conditions for indigenous peoples and their communities. Health Canada collaborated with the Assembly of First Nations, community mental health leaders, and our government departments to develop our first nations mental wellness continuum framework.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à combler les lacunes en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuits du Canada. Dans le budget de 2016, nous avons annoncé un investissement historique de 8,4 milliards de dollars afin d'améliorer la situation socioéconomique des Autochtones et de leurs communautés. Santé Canada a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations, les leaders du domaine de la santé mentale dans les communautés et d'autres ministères pour élaborer le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations.
Raitt cite le rapport du directeur parlementaire du budget confirmant l'héritage d'un surplus, un coût nettement supérieur aux 10 milliards promis et un manque de détails importants, demandant quand le ministre reconnaîtra ces faits.
Raitt references the parliamentary budget officer's report to cite three specific findings (inherited surplus, higher-than-promised costs, lack of detail) but closes with a vague rhetorical question about openness and honesty.
Texte source
Mr. Speaker, yesterday, the parliamentary budget officer released his report on budget 2016. First, he confirmed that the government did indeed inherit a surplus from us. He also confirmed that the Liberals' plan will cost significantly more than the $10 billion that they promised Canadians. However, most importantly, he confirmed that their plan actually lacked incredibly important details. When will the minister face the facts that they talk a good game but they are really not delivering on an open and honest government?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, hier, le directeur parlementaire du budget a publié son rapport sur le budget de 2016. D'abord, il a confirmé que le gouvernement a bel et bien hérité d'un excédent budgétaire du gouvernement précédent. Il a également confirmé que le plan des libéraux coûtera beaucoup plus que les 10 milliards de dollars promis aux Canadiens. Surtout, il a confirmé qu'il manquait des détails très importants dans leur plan. Quand le ministre reconnaîtra-t-il que les libéraux tiennent de beaux discours, mais qu'ils ne respectent pas leur promesse de donner à la population un gouvernement ouvert et honnête?
Champagne cite le DPB affirmant que les mesures budgétaires auront un impact considérable sur l'économie canadienne et présente le budget comme étant pour les familles canadiennes et la classe moyenne.
Champagne selectively quotes the PBO on economic impact while ignoring the three specific PBO findings Raitt raised, pivoting to a general defence of the budget.
Texte source
Mr. Speaker, I am so happy for the question from the hon. member. Let me quote from the independent parliamentary budget officer talking about our budget: ...we believe that ultimately these measures will have a sizable impact on the Canadian economy”. That is what the PBO said yesterday. Our budget is for Canadian families, for the Canadian middle class. That is helping the economy. That is what the PBO says. That is what we are going to continue to do.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je suis très heureux que le député pose cette question. Je me permets de rappeler ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, au sujet de notre budget: [...] nous croyons que les mesures financières annoncées par le gouvernement fédéral auront un impact considérable sur l'économie canadienne. Voilà ce qu'a dit hier le directeur parlementaire du budget. Le budget aide les familles canadiennes, la classe moyenne canadienne. Cela stimule l'économie. C'est ce que dit le directeur parlementaire du budget. Nous continuerons dans cette voie.
Raitt affirme que le DPB a constaté que les libéraux ont manipulé les projections des économistes du secteur privé, gonflé les projections du déficit et exagéré les emplois attendus, demandant si le ministre reconnaît que sa crédibilité économique est compromise.
Raitt raises specific PBO findings about manipulated projections, padded deficits, and exaggerated job numbers but frames it as a broad rhetorical attack on economic credibility rather than a single answerable question.
Texte source
Mr. Speaker, Canadians deserve to have confidence in a government. The Liberals inherited a surplus from us. That is what the PBO said. They manipulated private sector economists' projections for their own purpose. They padded deficit projections by the billions, and they have exaggerated how many jobs Canadians can expect out of the budget. That is what the parliamentary budget officer said. Does the minister realize, quite frankly, that his economic credibility is in tatters and that Canadians deserve to have somebody and some government that can actually manage their tax dollars responsibly?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les Canadiens méritent un gouvernement auquel ils peuvent faire confiance. Les libéraux ont hérité de l'excédent que nous leur avons légué. C'est le directeur parlementaire du budget qui le dit. Ils ont manipulé les prévisions des économistes du secteur privé pour servir leurs propres intérêts. Ils ont gonflé les prévisions de déficit à coups de milliards de dollars et ils ont exagéré le nombre d'emplois que les Canadiens peuvent espérer voir créés grâce au budget. Voilà ce que dit le directeur parlementaire du budget. Le ministre se rend-il compte que sa crédibilité est sérieusement amochée, disons-le franchement, et que les Canadiens méritent des gens et un gouvernement capables de gérer de manière responsable l'argent qu'ils versent en taxes et en impôts?
Champagne affirme que les conservateurs ont laissé un déficit parce que les dépenses ont augmenté et les revenus ont diminué dans le dernier mois de l'exercice, et cite le DPB sur le fait que l'économie est restée en deçà du PIB potentiel depuis 2008.
Champagne pivots entirely to claiming the Conservatives left a deficit and citing PBO comments on GDP below potential, never addressing the specific PBO findings Raitt cited.
Texte source
Mr. Speaker, Canadians understand, and everyone in this House should understand, that in the last month of the fiscal year our expenses are going up and our revenues are going down. The Conservatives have left us a deficit. Let me say what the independent parliamentary budget officer said about the Conservatives. He said that the Canadians economy has remained below its level of potential GDP since 2008. Thanks to Canadians, we are going to grow this economy for Canadian families, for business, and for the middle class.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les Canadiens comprennent, comme tous les députés devraient le comprendre, qu'au cours du dernier mois de chaque exercice, les dépenses de l'État augmentent, tandis que ses recettes baissent. Les conservateurs nous ont laissé un déficit. Je vais vous dire ce qu'est l'opinion indépendante du directeur parlementaire du budget au sujet des conservateurs. Selon lui, le rendement de l'économie canadienne est inférieur au PIB potentiel depuis 2008. Grâce aux Canadiens, nous allons faire croître l'économie dans l'intérêt des familles canadiennes, des entreprises et de la classe moyenne.
Warawa cite le livre du ministre des Finances The Real Retirement dans lequel il appuyait un âge de retraite d'environ 66 à 67 ans, et demande quand le ministre a cessé de se soucier de la sécurité financière à long terme des aînés canadiens.
Warawa cites a specific quote from the Minister of Finance's own book The Real Retirement with a concrete page-able statement about retirement age 66 to 67, making it a reasonably pointed accountability question.
Texte source
Mr. Speaker, before becoming a Liberal, the Minister of Finance endorsed the Conservative plan to change the age of eligibility for seniors. In his book The Real Retirement, the minister wrote, “In 20 years' time, the economy will run better if we retire around age 66 to 67 instead of the current age of 62”, but since then, the Prime Minister has told him to change his tune. When did the finance minister stop caring about the long-term financial security of Canadian seniors?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, avant de devenir un libéral, le ministre des Finances était d'accord avec les conservateurs pour changer l'âge de l'admissibilité à la retraite pour les personnes âgées. Dans son livre intitulé The Real Retirement, le ministre écrivait ceci: « Dans 20 ans, l'économie fonctionnera mieux si nous prenons notre retraite autour de l'âge de 66 ou 67 ans plutôt qu'à l'âge de 62 ans, comme c'est le cas actuellement. » Mais depuis lors, le premier ministre lui a dit de changer de discours. Quand le ministre des Finances a-t-il cessé de s'intéresser à la sécurité financière à long terme des personnes âgées au Canada?
Champagne énumère les mesures budgétaires, notamment les réductions d'impôt pour neuf millions de Canadiens, l'Allocation canadienne pour enfants et les investissements dans les aînés, les jeunes, les technologies propres et l'innovation.
Champagne lists general budget achievements (tax reductions, Canada child benefit, seniors investment) with no reference to the minister's prior book statement or the retirement age policy change.
Texte source
Mr. Speaker, this budget is historic in investing in Canadians. We have reduced taxes for nine million Canadians already, which is helping our economy. We have the Canada child benefit, which is going to help nine families out of 10, lift hundreds of thousands of children out of poverty; and we are investing in our seniors, in youth, in clean tech, and in innovation. That is what Canadians want, and that is what we are doing.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le budget prévoit des investissements historiques dans les Canadiens. Nous avons déjà allégé le fardeau fiscal de neuf millions de Canadiens, ce qui est bon pour notre économie. Nous allons créer l'Allocation canadienne pour enfants, qui sera avantageuse pour neuf familles sur dix et qui tirera des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous allons investir dans nos personnes âgées, dans nos jeunes, dans les technologies vertes et dans l'innovation. C'est ce que veulent les Canadiens et ce que nous sommes en train de faire.
Deltell cite le DPB selon lequel réduire l'âge de la retraite coûtera 11 milliards de plus et cite le propre livre du ministre des Finances affirmant que relever l'âge de la retraite à 67 ans était un pas dans la bonne direction, demandant au PM de reconnaître que son ministre avait raison.
Deltell cites the PBO's costing of $11 billion and quotes the finance minister's own prior statement from The Real Retirement, asking the PM to acknowledge his minister was right, making it a specific and pointed question.
Texte source
Monsieur le Président, peut-être qu'en français, ils vont comprendre la question. Une des mauvaises décisions économiques de ce gouvernement, c'est d'avoir réduit l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. D'ailleurs, selon le directeur parlementaire du budget, cela va coûter 11 milliards de dollars de plus. Je m'excuse, mais nous n'avons pas les moyens pour cela. D'ailleurs, c'est ce que disait, dans The Real Retirement, l'actuel ministre des Finances, et je cite: « Rendre l'âge de la retraite à 67 ans est un pas dans la bonne direction. Dans 20 ans, l'économie s'en portera mieux ». Je n'aurais pas pu dire mieux que cela. Le premier ministre peut-il reconnaître que son ministre des Finances avait raison dans le temps?
Duclos affirme que la réforme du gouvernement précédent manquait d'étude économique et sociale sérieuse et que l'annuler évite que 100 000 aînés tombent dans la pauvreté, empêche une réduction de 35 % du revenu des 20 % d'aînés les plus pauvres et fait économiser 13 000 $ aux aînés les plus vulnérables.
Duclos directly addresses the retirement age policy change and provides specific figures (100,000 seniors in poverty, 35% income reduction for the poorest 20%, $13,000 loss for vulnerable seniors) justifying the reversal.
Texte source
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis très heureux de constater son intérêt envers les aînés. Je suis sûr qu'il reconnaît comme moi l'importance du budget de 2016 par rapport à cette question. Nous avons effectivement réduit à 65 ans l'âge d'admissibilité pour éviter que 100 000 aînés tombent dans la pauvreté et pour ramener à 6 % au lieu de 17 %, le taux de pauvreté chez les aînés de 65 et 66 ans. Nous allons continuer à travailler en ce sens.
Laverdière souligne qu'Ottawa n'a consulté que le ministère de la Défense nationale sur le contrat d'armes saoudien, pas les groupes de droits de la personne, et que les libéraux ont utilisé leur majorité pour rejeter la création d'un sous-comité transparent sur les exportations d'armes, demandant où est la transparence promise.
Laverdière raises the specific fact that Ottawa consulted only the Department of National Defence and not human rights groups, and cites the Liberal majority voting down a transparent subcommittee proposal, making it a grounded accountability question.
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Mr. Speaker, on the Saudi arms deal, Ottawa consulted no human rights groups but asked only the Department of National Defence. After signing the export permit in secret, the minister repeated that the Liberals would scrutinize any future arms deal. However, when we proposed a transparent subcommittee to look at our arms exports, the Liberals used their majority to vote it down. What are they afraid of? Where is the transparency they keep talking about? When will they start walking the talk?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, concernant le contrat de vente d'armes à l'Arabie saoudite, Ottawa n'a consulté que la Défense nationale et aucun groupe de défense des droits de la personne. Après avoir signé le permis d'exportation en secret, le ministre a répété que les libéraux examineraient minutieusement tout futur contrat de vente d'armes. Cependant, lorsque nous avons proposé un sous-comité pour étudier en toute transparence les exportations d'armes, les libéraux se sont servis de leur majorité pour rejeter cette initiative. De quoi les libéraux ont-ils peur? Qu'en est-il de la transparence dont ils parlent sans cesse? Quand joindront-ils le geste à la parole?
Dion affirme qu'il prend très au sérieux l'examen des permis d'exportation et que le comité examinera les changements législatifs nécessaires pour que le Canada devienne membre du traité sur le commerce des armes.
Dion speaks generally about taking export permits seriously and mentions upcoming legislative changes for the arms trade treaty but does not address the specific allegation of excluding human rights groups from consultations or why the subcommittee was voted down.
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Mr. Speaker, indeed, we take very seriously the review we are doing about the export permits. It is a very serious decision, and I assume my decision and the ones I do in the future, certainly, I will do very seriously. I am sure that the committee will work very seriously as well. The committee has a lot of work to do. We will ask the committee to look at the legislative changes that we will have to make to make sure Canada will be a member of the arms trade treaty. I look forward to working very positively with the committee.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, en effet, nous traitons avec le plus grand sérieux l'étude en cours sur les permis d'exportation. Il s'agit d'une décision lourde de conséquences et je l'assume. Assurément, mes décisions futures seront prises elles aussi très sérieusement. Je suis certain que le comité s'acquittera de ses tâches avec beaucoup de sérieux également. Celui-ci a beaucoup de pain sur la planche. Il sera chargé d'étudier les changements législatifs nécessaires pour faire en sorte que le Canada fasse partie du Traité sur le commerce des armes. Il me tarde d'entamer avec le comité une collaboration que j'entrevois comme positive.
Laverdière cite des contradictions quant au fait que le contrat était un fait accompli et à l'existence de pénalités en cas d'annulation, et demande pourquoi les libéraux ont voté contre un sous-comité chargé d'étudier les exportations d'armes.
Laverdière identifies specific contradictions about the contract being a fait accompli and the existence of penalties, and asks why Liberals refused a parliamentary subcommittee to study arms exports, making it a reasonably specific follow-up.
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Monsieur le Président, le gouvernement continue de s'enfoncer dans le dossier de la vente d'armes à l'Arabie saoudite: contradiction par rapport au fait que le contrat était un fait accompli, paraît-il, et contradiction concernant l'existence de pénalités si le contrat était annulé. Hier, les libéraux ont voté contre notre proposition visant à créer un sous-comité pour étudier les exportations d'armes. Pourquoi est-ce que les libéraux refusent que les parlementaires fassent leur boulot? De quoi ont-ils peur?
Dion affirme que le contrat n'était pas à moitié signé, mais complètement signé par le gouvernement précédent, et qu'il a étudié les licences d'exportation avec beaucoup d'attention et de transparence.
Dion addresses the contract question directly by asserting it was completely signed by the previous government and explains the export licence process, but does not address why a subcommittee was voted down.
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Monsieur le Président, puisque ma réponse en anglais va être traduite en français dans le hansard, je ne vais pas la répéter, parce que c'est la même question. Toutefois, puisque la députée m'en donne l'occasion, je vais répéter que le contrat avait été signé par le gouvernement précédent, pas à moitié signé, mais complètement signé. Nous ne voulions pas renier la signature du gouvernement du Canada. Dès lors qu'on reconnait que le contrat est bon, les licences d'exportation arrivent sur le bureau du ministre des Affaires étrangères, qui les étudie avec beaucoup d'attention et de sérieux. C'est ce que nous avons fait en toute transparence.
De Burgh Graham demande au ministre d'expliquer comment le budget 2016 revient sur la décision du gouvernement précédent d'augmenter l'âge de la retraite de 65 à 67 ans.
This is a government-backbench softball setup asking the minister to explain how the budget corrects the previous government's retirement age decision, providing no real accountability challenge.
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Monsieur le Président, lors de la dernière campagne, plusieurs de mes concitoyens étaient préoccupés par le fait que le gouvernement précédent avait augmenté l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Cette décision mal conçue des conservateurs a causé beaucoup d'anxiété chez les résidants de nombreuses communautés de Laurentides—Labelle qui souhaitent planifier leur retraite. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il expliquer comment le budget revoit cette mauvaise décision pour avantager les Canadiennes et Canadiens?
Duclos affirme que la réforme du gouvernement précédent manquait d'étude sérieuse et que son annulation évite que 100 000 aînés tombent dans la pauvreté, une réduction de 35 % du revenu des 20 % les plus pauvres et une perte de 13 000 $ pour les aînés les plus vulnérables.
Duclos provides specific figures on the impact of the previous reform (100,000 seniors in poverty, 35% income reduction, $13,000 loss) offering substantive information in response.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intérêt pour cette importante question. Le gouvernement antérieur avait mis en place cette réforme, malheureusement, sans étude économique et sociale sérieuse. Elle aurait mis 100 000 aînés en situation de pauvreté, réduit de 35 % le revenu des 20 % des aînés les plus pauvres et fait perdre 13 000 $ aux aînés les plus vulnérables. Nous avons décidé de renverser cette décision et d'investir dans nos aînés. Je pense que toute la Chambre devrait s'en réjouir.
Fast cite la réponse de la ministre de l'Environnement de la veille affirmant qu'elle prendrait une décision quand elle serait prête, et demande quand elle réalisera que l'incertitude fait fuir les investisseurs et met en péril un investissement de 36 milliards de dollars.
Fast references the minister's specific answer from the previous day's QP and cites the $36 billion investment figure, making it a grounded follow-up accountability question.
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Mr. Speaker, during question period yesterday, the Minister of Environment was specifically asked when she would make a decision on the Pacific NorthWest LNG project in British Columbia. Her answer shocked all of us. She flippantly said, “We will make a decision when we are ready to make a decision”. When will the minister realize that the uncertainty her government has created is causing investors to flee Canada and is jeopardizing a $36 billion job-creating investment in Canada?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, pendant la période des questions hier, on a expressément demandé à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique quand elle prendrait une décision au sujet du projet de la Pacific NorthWest LNG en Colombie-Britannique. Sa réponse nous a tous stupéfaits. Elle a répondu avec désinvolture: « Nous prendrons une décision quand nous serons prêts à le faire. » Quand la ministre se rendra-t-elle compte que l'incertitude causée par son gouvernement fait fuir les investisseurs et met en péril un investissement au Canada de 36 milliards de dollars qui vise à créer de l'emploi?
McKenna indique que le promoteur a soumis de nouvelles informations importantes début mars soulevant des préoccupations concernant les saumons, la santé humaine et les peuples autochtones, et s'engage à prendre une décision dans les 90 jours suivant la réception des informations nécessaires.
McKenna provides substantive context by citing the March proponent submission raising concerns about salmon, human health, and indigenous peoples, and commits to a 90-day decision timeline once information is received.
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Mr. Speaker, unlike the party opposite, we understand that the environment and the economy go together. The only way projects will go ahead is if they are done in a sustainable way. At the beginning of March, the proponent brought significant new information that raised concerns about impacts on salmon, human health, and indigenous peoples. We are committed to doing a review that is based on science and facts, and we have said that once we have the necessary information we will make a decision within 90 days. That is what we will do.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair. Les projets n'auront le feu vert que s'ils respectent l'environnement. Au début de mars, le promoteur a présenté de nouveaux renseignements importants qui ont soulevé des préoccupations quant aux répercussions possibles sur le saumon, la santé humaine et les peuples autochtones. Nous sommes résolus à effectuer un examen fondé sur des faits scientifiques et nous avons affirmé que, lorsque nous disposerons des renseignements nécessaires, nous prendrons une décision dans les 90 jours. Voilà ce que nous allons faire.
Fast allègue que la ministre de l'Environnement a dit que la décision serait fondée sur la science tandis que le ministre des Ressources naturelles a dit qu'elle serait politique, et demande si la ministre réalise que son inaction risque un investissement de 36 milliards de dollars.
Fast raises a specific contradiction between the environment and natural resources ministers' stated bases for the decision, but the question drifts into rhetorical territory about inaction risking a $36 billion investment.
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Mr. Speaker, that is not good enough, because the minister first claimed that her decision would be based on science. Then the natural resources minister proudly contradicted her by saying that the decision would be political. Now the minister simply says she will make the decision whenever she feels like it. That is the ultimate uncertainty. Does the minister not realize that her inaction is risking a $36 billion job-creating investment in Canada?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, c'est inacceptable, car la ministre a d'abord déclaré que sa décision serait fondée sur des faits scientifiques, puis le ministre des Ressources naturelles l'a contredite en affirmant que la décision serait purement politique. Maintenant, la ministre affirme simplement qu'elle prendra une décision lorsqu'elle en aura envie. C'est l'incertitude suprême. La ministre ne se rend-elle pas compte que son inaction met en péril un investissement au Canada de 36 milliards de dollars qui vise à créer de l'emploi?
McKenna réitère que les décisions seront fondées sur les faits, la science et les données probantes, et cite le promoteur Pacific NorthWest LNG affirmant qu'il travaillera de manière constructive avec les agences fédérales dans le cadre de ce processus rigoureux.
McKenna repeats the 90-day commitment and quotes the proponent working constructively but does not address the alleged contradiction between herself and the natural resources minister.
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Mr. Speaker, I will repeat my answer. We will make decisions based on facts, science, and evidence. We understand the importance of getting resources to market. However, we need to be doing it in a sustainable way. That is what we are doing. I will quote from the proponent: Pacific NorthWest LNG will work to assess this latest information request and continue to work constructively with federal agencies through this rigorous process. We are working with it. When we are prepared, we will make a decision.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je vais répéter ma réponse. Nous prendrons des décisions fondées sur des faits, ainsi que sur des données scientifiques et probantes. Nous comprenons l'importance d'acheminer les ressources jusqu'aux marchés, mais nous devons le faire de manière respectueuse de l'environnement. Voilà ce que nous faisons. Je cite le promoteur: La Pacific NorthWest LNG se chargera d'évaluer la plus récente demande de renseignements et continuera de collaborer de façon constructive avec des organismes fédéraux tout au long de ce processus rigoureux. Nous travaillons de concert avec l'entreprise. Lorsque nous serons prêts, nous prendrons une décision.
Doherty affirme que la ministre de l'Environnement a dit que les décisions sur le GNL ne seraient prises que quand elle en aurait envie, cite les commentaires positifs de la ministre de la Justice sur le GNL pour les Premières Nations, et demande pourquoi elle ne regarde pas les faits et n'appuie pas le projet.
Doherty's question is largely rhetorical, referencing a magic eight ball and an alleged agenda rather than citing specific data, though it does invoke the justice minister's LNG statement and the coal-replacement argument.
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Mr. Speaker, maybe it is agenda, third party, and magic eight ball. The minister of environment rose yesterday and confirmed that LNG decisions will be made when and only when she feels like making them. She has just created another level of uncertainty. The justice minister is on record as saying that LNG remains a positive prospect for many first nations. The environment minister herself cannot deny that LNG could and would replace Chinese coal. Rather than creating more uncertainty by consulting her magic eight ball for answers, why does she not look at the actual facts and support the project?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, c'est peut-être le programme, c'est peut-être un tiers ou c'est peut-être une boule magique. La ministre de l'Environnement a pris la parole hier et a confirmé que les décisions relatives au gaz naturel liquéfié n'allaient être prises que lorsqu'elle en aurait envie. Elle vient d'ajouter une couche d'incertitude. La ministre de la Justice a déclaré publiquement que le gaz naturel liquéfié était une perspective intéressante pour de nombreuses Premières Nations. La ministre de l'Environnement ne peut pas nier que le gaz naturel liquéfié pourrait remplacer le charbon chinois, et le remplacerait. Pourquoi, au lieu de créer plus d'incertitude en consultant sa boule magique pour obtenir des réponses, la ministre ne se fie-t-elle pas aux faits pour appuyer le projet?
McKenna précise qu'elle s'est engagée à prendre une décision dans les 90 jours suivant la réception des informations requises du promoteur et que les décisions seront fondées sur la science, les faits et les données probantes.
McKenna directly corrects the mischaracterization by restating the specific 90-day commitment and the information-first condition, which is a substantive clarification of her actual position.
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Mr. Speaker, unfortunately the member opposite maybe did not understand what I said previously, so I will repeat it. What I said is that we are committed to making a decision within 90 days of getting the information required from the proponent. We will make decisions based on science, facts, and evidence. Because that is what Canadians expect, that is what we will do.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, malheureusement, le député d'en face ne semble pas avoir compris ce que j'ai dit plus tôt. Je vais donc le répéter. Ce que j'ai dit, c'est que nous nous sommes engagés à prendre une décision dans les 90 jours suivant l'obtention des renseignements requis du promoteur. Nous allons prendre des décisions fondées sur la science et sur les faits. Comme c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens, c'est ce que nous allons faire.
Blaney cite le rapport Emerson sur le vieillissement de la flotte de la Garde côtière et l'entretien différé du Louis S. St-Laurent alors que le Diefenbaker ne sera pas opérationnel avant dix ans, demandant quel est le plan des libéraux pour répondre aux besoins urgents de la Garde côtière canadienne.
Blaney cites the Emerson report, identifies the specific issue of deferred maintenance on the Louis S. St-Laurent, notes the Diefenbaker won't be operational for a decade, and raises the geopolitical context of Chinese and Russian navigation in the Northwest Passage.
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Monsieur le Président, selon le rapport Emerson, non seulement la Garde côtière du Canada manque de personnel, mais sa flotte est l'une des plus âgées du monde, et le besoin de la renouveler est urgent. Or, on apprend que libéraux abandonnent l'entretien du seul brise-glace canadien, le Louis S. St-Laurent, alors que le Diefenbaker ne sera pas opérationnel avant une dizaine d'années. Alors que les Chinois et les Russes prévoient naviguer dans le passage du Nord-Ouest, quel est le plan des libéraux pour combler les besoins urgents de la Garde côtière du Canada? What is the plan?
Tootoo explique que le contrat de mise en cale sèche du Louis S. St-Laurent a été reporté en raison du manque d'espace disponible au chantier Davie et sera réalisé l'année prochaine, permettant au navire de participer au programme UNCLOS dans l'Arctique cet été.
Tootoo explains the specific reason for the contract deferral (lack of available space at the Davie shipyard), confirms it will proceed next year, and links the vessel to the UNCLOS Arctic program this summer.
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Mr. Speaker, as part of the Canadian Coast Guard's multi-year maintenance plan, PSPC issued an advance contract award notice to Davie shipyard to enter the Louis S. St-Laurent into dry dock for a retrofit and life-extension work. Due to lack of available space at the Davie shipyard, the contract has been deferred until next year. That will ensure that this iconic vessel of the Coast Guard will be able to participate in the United Nations Convention on the Law of the Sea program taking place in the Arctic this summer.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, dans le cadre du plan d'entretien pluriannuel de la Garde côtière canadienne, Services publics et Approvisionnement Canada a publié un préavis d'adjudication de contrats au chantier naval Davie afin de mettre le Louis S. St-Laurent en cale sèche pour des travaux de remise en état et de prolongation de la durée de vie. Faute d'espace disponible au chantier naval Davie, le contrat a été reporté à l'an prochain. Cela fera en sorte que ce bateau emblématique de la Garde côtière pourra participer au programme de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qui aura lieu dans l'Arctique cet été.
Trudel cite des exemples de sénateurs utilisant du personnel payé par l'État pour des rénovations domiciliaires et la gestion d'un salon de bronzage, demandant quand le gouvernement mettra de l'ordre dans ces pratiques.
Trudel raises specific examples of Senate staff misuse (home renovations, tanning salon management) but frames the question in highly rhetorical terms and asks broadly when the government will clean up these practices.
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Monsieur le Président, depuis des années, le scandale des dépenses des sénateurs choque la population. Les gens sont en colère que des petits amis du régime nommés sans légitimité se servent de l'argent des contribuables comme un vrai bar ouvert. Qu'un sénateur utilise du personnel payé par l'État pour faire la rénovation de sa résidence ou pour gérer son salon de bronzage, c'est complètement révoltant. Quand le gouvernement va-t-il serrer la ceinture de ses privilégiés et faire le ménage de ces pratiques qui n'ont tout simplement pas de bon sens?
LeBlanc affirme que le gouvernement n'acceptera jamais l'abus de l'argent des contribuables et que le Sénat a pris la situation en main et modifié certaines de ses règles, l'encourageant à poursuivre vers l'ouverture et la transparence.
LeBlanc makes a general commitment against abuse of taxpayer money and notes the Senate has changed some of its rules, but provides no specific action the government will take.
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Monsieur le Président, nous avons toujours dit que les dépenses publiques et la gestion de l'argent public devraient se faire à un très haut niveau et que, dans aucune circonstance, ce gouvernement ne va accepter que quelqu'un abuse de l'argent des contribuables. Le Sénat a pris cette situation en main. Ils ont changé une partie de leurs règles. Nous les encourageons à continuer la marche vers l'ouverture et la transparence.
Blaikie cite des sénateurs utilisant du personnel parlementaire pour des installations de bronzage privées et des rénovations domiciliaires, et demande au gouvernement de se joindre au NPD pour exiger que le Sénat mette en œuvre des limites de dépenses plus strictes, des restrictions sur les voyages financés par les contribuables et un bureau d'éthique sénatorial renforcé.
Blaikie cites specific examples (tanning facilities, home renovations) and proposes concrete measures (tightening expense limits, limiting taxpayer-funded travel, strengthening the Senate ethics office), asking the government to join in demanding their implementation.
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Mr. Speaker, this week we are hearing of senators who are using their parliamentary staff to work in their private tanning facilities. We are hearing that they are using them to organize their home renovations. The Liberals congratulate themselves a lot in this House for talk about openness and transparency. However, we have recommended concrete action. We have talked about tightening the expense limits in the Senate, limiting taxpayer-funded travel, and strengthening the Senate ethics office. What we are asking for the government to do today is to stand in the House and join us in demanding the implementation of those rules by the Senate. Will it do it?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, cette semaine, on nous apprend que des sénateurs se servent de leur personnel parlementaire pour travailler dans leur salon de bronzage privé et organiser les rénovations de leur résidence. Les libéraux se félicitent souvent, à la Chambre, d'être ouverts et transparents. Toutefois, nous avons recommandé des gestes concrets. Nous avons parlé de resserrer les limites de dépenses au Sénat, de limiter les déplacements aux frais des contribuables et de renforcer le Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Ce que nous demandons au gouvernement aujourd'hui, c'est de déclarer à la Chambre qu'il va se joindre à nous pour exiger la mise en oeuvre de ces règles par le Sénat. Le fera-t-il?
LeBlanc affirme que ceux qui abusent de l'argent des contribuables doivent être tenus responsables et rembourser les sommes, puis fait une transition en affirmant que cela inclut l'argent que le Nouveau Parti démocratique a pris pour ses bureaux satellites.
LeBlanc pivots entirely to an attack on NDP satellite offices rather than addressing the three specific Senate reform measures Blaikie proposed.
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Mr. Speaker, as we have said, we have at all times understood the importance of managing taxpayer money in an appropriate way. We have thought that at any point those who are responsible for abusing or misusing taxpayer money should be held to account, and the money should be reimbursed. That includes the money that the New Democratic Party took for its satellite offices.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, nous avons toujours compris l'importance de gérer l'argent des contribuables de manière appropriée. Nous croyons que ceux qui font mauvais usage de l'argent des contribuables doivent être tenus de rendre des comptes et de rembourser l'argent. Cela comprend l'argent que le Nouveau Parti démocratique a pris pour ses bureaux satellites.
Pourquoi le premier ministre ne garantit-il pas le financement des projets en cours, comme les navires de patrouille extracôtiers et les frégates de classe Halifax, plutôt que de réduire le budget de la défense de 3,7 milliards de dollars?
Cites a specific dollar figure ($3.7-billion) and names specific projects (Arctic offshore patrol ships, Halifax-class frigate upgrades) but frames the ask in rhetorical terms about the Prime Minister's will rather than a precise accountable question.
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Mr. Speaker, the sun is shining and the sky is bright blue today in Manitoba after electing a strong, stable Conservative majority government last night. Unfortunately, here in Ottawa, our military is entering another era of darkness. The Liberals' $3.7-billion defence cut from the defence budget are not only for future procurements, but they are also cutting the budget for current projects like the Arctic offshore patrol ships and the Halifax-class frigate upgrades. Why will the Prime Minister not get the equipment for our troops now?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le soleil brille et le ciel est d'un bleu éclatant aujourd'hui, au Manitoba, après l'élection d'un gouvernement conservateur majoritaire, fort et stable, hier soir. Malheureusement, ici à Ottawa, nos forces armées entrent dans une autre période de noirceur. Les coupes par les libéraux de 3,7 milliards de dollars dans le budget de la défense ne touchent pas seulement les approvisionnements futurs, mais aussi des projets en cours comme la construction de navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique et la modernisation des frégates de la classe Halifax. Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas l'acquisition maintenant de l'équipement dont nos soldats ont besoin?
Le secrétaire parlementaire a imputé un écart permanent entre le cycle d'approvisionnement et le cycle budgétaire au gouvernement précédent et a affirmé qu'aucun fonds de projet n'est retenu.
The parliamentary secretary denies funds are being cut but does not address the specific projects named, pivoting instead to blaming a 'perpetual mismatch' left by the previous government.
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Mr. Speaker, it is passingly strange to get a question from the Conservatives about the fiscal mess left behind. There was a perpetual mismatch between the procurement cycle and the fiscal cycle, and the Minister of National Defence is now trying to rectify that. Accordingly, there are no funds that will be not applied to projects as they are needed.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il est plutôt étrange que les conservateurs nous posent une question sur le gâchis financier qu'ils ont laissé derrière eux. Sous leur règne, il y avait toujours un décalage entre le cycle de l'approvisionnement et le cycle budgétaire, et le ministre de la Défense nationale tente maintenant de rectifier ce problème. Néanmoins, des fonds seront toujours accordés aux projets, en fonction des besoins.
Pourquoi le premier ministre réduit-il le financement militaire et retient-il les fonds pour l'hélicoptère de recherche et sauvetage Cyclone, mettant ainsi en danger les membres des Forces armées canadiennes?
Mentions the Cyclone helicopter decision and draws a historical comparison to the EH 101 cancellation, but the ask is broad and rhetorical ('Why is the Prime Minister so willing to put … at risk'), lacking a precise accountable question.
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Mr. Speaker, the Liberal procurement process is failing our military. The decision to withhold funding for the Cyclone search and rescue helicopter reminds Canadians of the horrible Chrétien decision of the 1990s to cancel the EH 101 helicopters. Why is the Prime Minister so willing to put the women and men of the Canadian Armed Forces at risk by cutting military funding?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le processus d'approvisionnement des libéraux laisse tomber nos militaires. La décision de retenir les fonds prévus pour les hélicoptères de recherche et de sauvetage Cyclone rappelle aux Canadiens la terrible décision prise par Jean Chrétien dans les années 1990 d'annuler l'achat d'hélicoptères EH-101. Pourquoi le premier ministre est-il si disposé à mettre en péril les membres des Forces armées canadiennes en réduisant le financement militaire?
Le secrétaire parlementaire a accusé le gouvernement précédent d'avoir laissé périmer des fonds militaires pour atteindre un 'faux budget équilibré' et de ne pas avoir aligné les cycles d'approvisionnement et budgétaires.
The parliamentary secretary attacked the previous government's record on lapsing military funding and the 'fake airplanes' incident without addressing the Cyclone funding decision at all, and was cut off before completing his answer.
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Mr. Speaker, that is from a member of Parliament who was part of a government that made lapsing military funding an art form in order to get to a bogus balanced budget. There are no monies being cut from projects. Had the members opposite spent more time getting the fiscal and procurement cycles in order instead of climbing in and out of fake airplanes, and did the hard work that is needed to match those cycles, then just possibly, the men and women in uniform would be getting their—
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, cette question est posée par une députée qui faisait partie d'un gouvernement ayant l'habitude de laisser des crédits militaires inutilisés afin de pouvoir présenter un budget soi-disant équilibré. Aucune somme n'est retirée des projets. Si, au lieu de monter dans des avions bidon et d'en sortir, les députés d'en face avaient passé plus de temps à s'occuper du cycle de l'approvisionnement et du cycle budgétaire et avaient travaillé fort pour les faire concorder, les militaires obtiendraient peut-être leur...
Compte tenu d'un rapport du Ottawa Citizen indiquant que des projets d'acquisition en cours, dont les navires de patrouille extracôtiers, les hélicoptères Cyclone et le remplacement des CF-18, sont mis sur la glace, le ministre va-t-il faire valoir son poids au cabinet pour assurer la poursuite de ces projets?
Cites the Ottawa Citizen and names specific frozen projects (navires de patrouille extracôtiers, hélicoptères Cyclone, remplacement des CF-18), but the ask is directed at the minister's internal influence rather than a specific policy or budget question.
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Monsieur le Président, les libéraux ont déjà ramené la Défense nationale dans une période de noirceur. Ils ont reporté après les prochaines élections l'acquisition de matériel crucial, mais ils font encore pire, comme le rapporte le Ottawa Citizen. En effet, ils mettent sur la glace les projets d'acquisition déjà en cours, comme les navires de patrouille extracôtiers, l'acquisition des hélicoptères Cyclone et le remplacement des CF-18. Le ministre va-t-il nous montrer quel poids il a dans ce gouvernement? Va-t-il se tenir debout et s'assurer que ces projets continuent d'aller de l'avant?
Le secrétaire parlementaire a attribué la situation au décalage entre les cycles d'approvisionnement et budgétaires laissé par le gouvernement précédent et a affirmé que les dossiers sont maintenant financés au fur et à mesure de leur échéance.
The parliamentary secretary again blamed the previous government's procurement-fiscal cycle mismatch and gave only a vague assurance that matters are being funded as they become due, without addressing the named projects.
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Mr. Speaker, once again, had the former government, the party opposite, actually done its work, then the procurement cycle would have matched the fiscal cycle and accordingly, we possibly would have had some procurements met. The mess left behind on the procurement cycle by the party opposite means that we are having to realign all of our fiscal priorities. Accordingly, we are now funding matters as they become due.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, une fois de plus, si l'ancien gouvernement, formé par le parti d'en face, avait fait son travail correctement, le cycle d'approvisionnement aurait été harmonisé au cycle budgétaire, et nous aurions eu la possibilité de mener certaines acquisitions à bien. Mais puisque le parti d'en face a semé la pagaille dans le cycle d'approvisionnement, nous devons réorganiser nos priorités budgétaires. Par conséquent, nous finançons les approvisionnements en fonction des échéances.
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail peut-elle faire le point sur la participation actuelle au programme Emplois d'été Canada?
A government-backbench softball asking the minister for an update on the Canada jobs program with no critical accountability element.
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Mr. Speaker, constituents in my riding celebrated the announcement by the Minister of Employment, Workforce Development and Labour to greatly increase the funding available through the Canada jobs program. Considering the reaction, I had no doubt that we would see more employers take advantage of this opportunity and help start to train the future workforce of our country. Would the Minister of Employment, Workforce Development and Labour please give the House an update on the current state of participation in regard to the Canada jobs program?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les résidants de ma circonscription ont été ravis d'entendre la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail annoncer que le programme Emplois d'été Canada bénéficierait d'un financement considérablement plus élevé cette année. Leur réaction m'a fait penser que les employeurs seraient probablement plus nombreux que jamais à vouloir profiter de ce programme pour contribuer à la formation de la main-d'oeuvre de demain. La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pourrait-elle fournir à la Chambre des données sur la participation au programme Emplois d'été Canada?
Le financement d'Emplois d'été Canada a été doublé cette année; le gouvernement est en bonne voie de créer 70 000 emplois pour les jeunes cet été, avec une hausse de 30 % des demandes, soit plus de 36 000.
The minister provided specific numbers — funding doubled, 70,000 jobs targeted, applications up 30% with over 36,000 applications — directly answering the update request.
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Mr. Speaker, the member for Hamilton West—Ancaster—Dundas is absolutely correct. Funding was doubled for Canada summer jobs this year, and we are on track to create 70,000 jobs for youth this summer. Applications are up 30% from the year before, with over 36,000 applications. It means more jobs and opportunity in Hamilton and each and every riding across Canada.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la députée d'Hamilton West—Ancaster—Dundas a tout à fait raison. Le financement du programme Emplois d'été Canada a été doublé cette année, et nous sommes en voie de créer 70 000 emplois d'été pour les jeunes. Nous avons reçu plus de 36 000 demandes, soit 30 % de plus que l'an dernier. C'est donc dire que les jeunes auront accès à plus d'emplois, à Hamilton et dans toutes les circonscriptions du pays.
Quelle est la position du gouvernement libéral sur le projet de loi 74 du Québec, qui forcerait les fournisseurs de services Internet de compétence fédérale à bloquer l'accès aux sites de jeux en ligne, soulevant des préoccupations liées à la neutralité d'Internet et à la censure?
Identifies a specific piece of legislation (Bill 74) and a specific policy concern (net neutrality and censorship of Internet gaming sites), with a clear ask for the government's position, though framed somewhat rhetorically with the poker metaphor.
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Mr. Speaker, the Liberals may not realize it but they are playing a very high-stakes poker game with the Government of Quebec. Bill 74 would allow the Government of Quebec to force federally regulated Internet service providers to act as censors, blocking Quebeckers' access to Internet gaming sites. This clearly raises concerns about Quebeckers' rights to the Internet and censorship. Will the Liberals show their hand and tell us what their position is on this legislation?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les libéraux ne l'ont peut-être pas compris, mais les enjeux de la partie de poker qu'ils jouent avec le gouvernement du Québec sont extrêmement élevés. Le projet de loi 74 autoriserait en effet le gouvernement du Québec à forcer les fournisseurs de service Internet, qui sont du ressort du fédéral, à faire office de censeurs en empêchant les Québécois d'accéder aux sites de paris en ligne. Voilà qui soulève bien des questions quant à la censure et aux droits des Québécois à Internet. Les libéraux vont-ils jouer cartes sur table et nous dire ce qu'ils pensent de cette mesure législative?
La ministre a déclaré que le gouvernement croit en la neutralité d'Internet et aura des discussions continues avec ses homologues québécois au sujet du projet de loi 74.
The minister stated a belief in net neutrality and mentioned ongoing discussions with Quebec counterparts but did not specify the government's position on Bill 74 itself or any concrete action planned.
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Mr. Speaker, we believe in net neutrality. We will be having ongoing discussions with our counterparts in Quebec regarding that question. I had the opportunity of meeting many stakeholders that have raised issues regarding that particular bill. It will be a pleasure to have further discussions on this subject.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, nous croyons à la neutralité du Net. En ce qui concerne la question du député, nous en discuterons avec nos homologues québécois. J'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux intervenants que cette mesure législative faisait sourciller. Ce sera donc un plaisir de poursuivre la discussion.
Compte tenu de témoignages préoccupants en comité sur les défaillances technologiques, les problèmes de ressources humaines et les risques de tsunami, le gouvernement maintiendra-t-il ouverte la station SCTM de Comox plutôt que de procéder à sa fermeture le 10 mai?
Cites a specific closure date (May 10), references committee testimony on technology failures, HR challenges, and tsunami risks, and asks a clear yes-or-no question about keeping the Comox MCTS centre open.
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Mr. Speaker, the Comox coast guard centre is slated for closure on May 10. We have heard troubling testimony at committee around the technology failures, HR challenges, and even possible tsunami risks, yet the minister is showing a disregard for the committee, for Parliament, and for residents. Will the government protect our coastal communities and keep the Comox MCTS centre open, or will it just keep repeating the same excuses as the Conservatives used while it shuts down this important marine safety centre?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le poste de la Garde côtière de Comox devrait fermer ses portes le 10 mai prochain. Malgré ce que les témoins ont dit au comité à propos des pannes informatiques, des problèmes de ressources humaines et même des risques de tsunami, le ministre ne semble avoir que du mépris pour le comité, le Parlement et les Canadiens. Le gouvernement va-t-il protéger les zones côtières en laissant ouvert le centre de Services de communication et de trafic maritimes de Comox ou va-t-il plutôt nous servir les mêmes excuses que les conservateurs et s'entêter à fermer cet important centre de sécurité maritime?
Le ministre a confirmé la fermeture le 10 mai, précisant que le personnel a été informé en 2014 et que le projet de modernisation a débuté en 2007, et a indiqué que le gouvernement poursuit le plan.
The minister confirmed the closure date and noted staff were notified in 2014, framing it as part of a modernization project begun in 2007, but did not address the specific safety concerns raised in committee testimony or commit to any review.
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Mr. Speaker, again I rise to respond to this question. As the member pointed out, the staff were notified late last month exactly when the closure would happen, although they were notified that the closure would happen in 2014. The modernization of the centre has been a long-standing project that began in 2007, and the closure of the Comox station is the last one to be done. We are moving forward with that plan.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, me voici à répondre encore une fois à cette même question. Comme l'a souligné la députée, les employés ont été avisés le mois dernier de la date exacte à laquelle le centre fermera ses portes, même si au départ, on leur avait dit que la fermeture aurait lieu en 2014. Le projet de modernisation du centre est en cours depuis déjà 2007, et la fermeture du poste de Comox en constitue le dernier jalon. Nous allons nous en tenir au plan établi.
Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour soutenir, encadrer et développer la voiture autonome au Canada?
A government-backbench question inviting the minister to discuss autonomous vehicle policy with no accountability element or specific ask.
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Mr. Speaker, for all intents and purposes the driverless car is quite literally at our doorstep. La technologie en cette matière progresse rapidement. Dans certains pays, des sommes importantes sont investies, et de plus en plus de projets portant sur la voiture autonome font leur apparition. Quels gestes le gouvernement entend-il poser pour soutenir, encadrer et développer la voiture autonome au Canada?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, concrètement, l'arrivée sur le marché de la voiture autonome est imminente. Technology in this area is advancing rapidly. In some countries, large amounts of money are being invested, and more and more driverless car projects are appearing. How does the government plan on supporting, regulating, and developing driverless cars in Canada?
Le ministre a souligné son intérêt pour l'innovation dans les transports, affirmant que les véhicules connectés et automatisés constituent des secteurs d'innovation incontournables, et que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a accepté de mener des études approfondies sur ces véhicules.
The minister expressed commitment to innovation and road safety and mentioned that the Standing Senate Committee on Transport and Communications accepted his proposal for in-depth studies on connected and automated vehicles, providing some relevant information but no concrete policy details.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question, étant donné l'importance que j'accorde à l'innovation dans le secteur des transports, afin d'améliorer non seulement la sécurité sur nos routes, mais également l'économie canadienne. Les véhicules connectés et automatisés et leur réglementation sont d'ailleurs des secteurs d'innovation incontournables. Je suis également ravi que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications ait accepté ma proposition de mener des études approfondies sur ces véhicules.
Compte tenu de témoignages en comité indiquant que l'externalisation de la santé au travail de la GRC aux régimes d'indemnisation provinciaux prévue aux articles 40 et 42 du projet de loi C-7 pourrait entraîner des milliers de dollars de moins pour des membres travaillant du même côté du détachement de Lloydminster, le ministre retirera-t-il ces articles?
Highly specific: names Bill C-7, cites specific clauses (40 and 42), references concrete committee testimony about the Lloydminster detachment disparity, and asks a precise question about striking those clauses.
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Mr. Speaker, when the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness proposed outsourcing RCMP occupational health to provincial compensation boards in Bill C-7, he claimed that compensation would be reasonably consistent across the country. Yesterday in committee, we heard that in Lloydminster in his own province this could result in thousands less for one RCMP member depending on which detachment that officer came from, the Saskatchewan side or the Alberta side. When will the minister acknowledge our concerns about fair treatment and strike clauses 40 and 42 from Bill C-7?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, lorsque le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a proposé, dans le projet de loi C-7, de confier la santé au travail des agents de la GRC aux commissions provinciales des accidents du travail, il a affirmé que le régime d'indemnisation serait raisonnablement uniforme à l'échelle du pays. Or, hier, au comité, nous avons appris qu'à Lloydminster, dans la propre province du ministre, il pourrait y avoir un écart de plusieurs milliers de dollars dans l'indemnisation des agents selon qu'ils relèvent du détachement de la Saskatchewan ou de celui de l'Alberta. Quand donc le ministre se décidera-t-il à tenir compte de nos réserves au sujet du traitement équitable et à supprimer les articles 40 et 42 du projet de loi C-7?
Le ministre a déclaré que le gouvernement respecte le travail des comités parlementaires et que lui et le président du Conseil du Trésor seraient très heureux de prendre en compte les suggestions du comité sur la forme de la législation.
The minister indicated openness to committee recommendations and said he and the President of the Treasury Board would be happy to entertain committee advice, but did not commit to striking clauses 40 and 42 or directly address the Lloydminster concern.
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Mr. Speaker, our government has indicated a new regard for the work of parliamentarians on parliamentary committees. The Prime Minister has made it clear that he wants to see the work of parliamentarians be adequately supported and invigorated. If the committee which is hearing all of the evidence with respect to this matter has suggestions to make about the shape of the legislation, the President of the Treasury Board and I would be more than happy to entertain that advice.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le gouvernement porte un respect nouveau au travail des parlementaires aux comités parlementaires. Le premier ministre a affirmé sans équivoque vouloir que les efforts des parlementaires soient adéquatement soutenus et revivifiés. Si le comité qui entend tous les témoignages en la matière a des suggestions à faire quant au projet de loi, le président du Conseil du Trésor et moi-même nous ferons un plaisir d'en prendre bonne note.
Le premier ministre s'engagera-t-il à remplacer la cible climatique actuelle du Canada — toujours la plus faible du G7 et inchangée par rapport au gouvernement précédent — par une cible plus ambitieuse, et ce, rapidement?
Identifies a specific concern (Canada's climate target being the weakest in the G7 and identical to the previous government's), but the ask is broadly rhetorical ('please reassure Canadians') rather than a precise commitment request.
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Mr. Speaker, I thank the Prime Minister for his leadership in Paris and for attending the upcoming Earth Day signing at the United Nations. However, our current target does not reflect that leadership. Our current target does not meet the climate urgency and emergency situation we face. In fact, it is still the weakest target in the G7. It is still the target of the previous government. It is urgently required that we ratchet up our target. Will the Prime Minister please reassure Canadians that we plan to put in place a tougher target and soon? That would be leadership.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je remercie le premier ministre du leadership dont il a fait preuve à Paris et de sa participation à la cérémonie de signature qui se tiendra à l'occasion du Jour de la Terre, aux Nations unies. Toutefois, notre objectif actuel ne reflète pas ce leadership. Notre objectif actuel ne tient pas compte de l'état d'urgence climatique auquel nous sommes confrontés. À vrai dire, notre objectif est le plus faible du G7. C'est l'objectif du gouvernement précédent. Nous devons renforcer notre objectif; c'est urgent. Le premier ministre peut-il assurer aux Canadiens que nous allons rapidement mettre en place un objectif plus robuste? Il fera alors vraiment preuve de leadership.
Le premier ministre a souligné que l'Accord de Paris comprenait des engagements à accroître l'ambition et a déclaré que le gouvernement travaille avec les provinces, les municipalités, l'industrie et les particuliers pour bâtir une économie solide tout en protégeant l'environnement, contrastant cela avec une décennie d'inaction du gouvernement précédent.
The Prime Minister referenced the Paris Agreement's ambition-ratcheting mechanism and listed consultations underway with provinces and others, but did not commit to a tougher target or timeline, and deflected by criticizing the previous government's 10-year record.
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Mr. Speaker, I thank the member opposite for her question and for her hard work on the environment, including with us in Paris. When we talked about and actually got to an agreement, the talks were about increasing ambition of targets for countries like Canada and countries around the world as we move forward. We are working with the provinces, municipalities, industry, business, and with individuals to make sure that we continue to build a strong economy while protecting the environment in a way that for 10 years the previous government was unable to do.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de sa question et de son excellent travail en matière d'environnement, notamment avec nous à Paris. Dans le cadre des discussions au sujet de l'accord, il a été question d'établir des cibles plus ambitieuses pour les pays tels que le Canada et d'autres pays dans le monde. Nous travaillons avec les provinces, les municipalités, l'industrie, les entreprises et les particuliers dans le but de renforcer l'économie tout en protégeant l'environnement, ce que le gouvernement précédent n'a pas su faire en 10 ans.
Cet échange ne consistait qu'en des applaudissements de la part de députés et ne contenait aucune question ni réponse de fond.
- Some hon. members
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Hear, hear!
Traduction du Hansard: Bravo!
La cheffe de l'opposition Ambrose (PCC) a demandé le consentement unanime pour une motion déclarant que l'EIIL est responsable de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre les chrétiens, les Yézidis et les musulmans chiites en Syrie et en Irak, mais le consentement a été refusé; une motion révisée présentée par Mme Goldsmith-Jones (Lib) qualifiant les atrocités de nature génocidaire et demandant une enquête indépendante incluant sur un possible génocide n'a pas non plus obtenu le consentement unanime.
- CPC Rona Ambrose
- Some hon. members
- Ms. Pam Goldsmith-Jones
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Mr. Speaker, I rise on a point of order. Earlier today the House of Commons in the United Kingdom voted unanimously to recognize that Christians, Yazidis and other ethnic and religious minorities in Iraq and Syria were suffering genocide at the hands of ISIS. On March 15, U.S. House of Representatives also unanimously declared that genocide was taking place in Iraq and Syria by ISIS. In light of this and after discussions that have taken place among all parties, I hope you will find unanimous consent, Mr. Speaker, for the following motion: That the House declare that ISIL is responsible for atrocities such as genocide, war crimes and crimes against humanity, against ethnic and religious groups, namely, but not limited to, Christians, Yazidis and Shia Muslims in Syrian and Iraq, and that it strongly condemn these atrocities and call for an independent investigation and for perpetrators to be brought to justice.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Plus tôt aujourd'hui, la Chambre des communes du Royaume-Uni a voté à l'unanimité pour reconnaître le génocide commis par le groupe État islamique à l'égard des chrétiens, des yézidis et d'autres minorités religieuses en Irak et en Syrie. Le 15 mars dernier, la Chambre des représentants des États-Unis a également déclaré à l'unanimité que le groupe État islamique est en train de perpétrer un génocide en Irak et en Syrie. Dans ce contexte, et à la suite de discussions entre tous les partis, je pense que vous constaterez, monsieur le Président, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre déclare que le groupe État islamique est responsable d'atrocités comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité à l'endroit de groupes ethniques et religieux, notamment, sans s'y limiter, les chrétiens, les yézidis et les musulmans chiites en Syrie et en Irak, et qu'elle condamne vivement ces atrocités tout en demandant qu'une enquête indépendante soit menée et que les responsables soient traduits en justice.
Agreed. No.
Traduction du Hansard: D'accord. Non.
Mr. Speaker, I rise on a point of order. I would like to ask for unanimous consent for the following motion: That the House declare that ISIL is responsible for atrocities, war crimes and crimes against humanity of a genocidal nature against ethnic and religious groups, namely, but not limited to, Christians, Yazidis and Shia Muslims in Syria and Iraq, and that it strongly condemn these atrocities and call for an independent investigation, including into possible genocide, and for perpetrators to be brought to justice.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre déclare que le groupe État islamique est responsable d'atrocités, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à caractère génocidaire à l'endroit de groupes ethniques et religieux, notamment, sans s'y limiter, les chrétiens, les yézidis et les musulmans chiites en Syrie et en Irak, et qu'elle condamne vivement ces atrocités tout en demandant qu'une enquête indépendante soit menée, y compris sur un possible génocide, et que les responsables soient traduits en justice.
Agreed. No.
Traduction du Hansard: D'accord. Non.