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Période des questions — mercredi 21 septembre 2011 ← Séances

Période des questions

mercredi 21 septembre 2011 · Parliament 41-1 · Sitting #17
FQPPI
5.0 / 10
Moy. question
5.8
Moy. réponse
4.3
40 échanges (3 arrière-ban gouvernemental)

Résumé de la séance

  • L'économie a dominé la période des questions, les députés du NPD et des libéraux pressant le gouvernement sur le chômage (entre 1,5 et 2 millions de Canadiens sans emploi), l'endettement des ménages et la révision à la baisse des perspectives économiques du Canada par le FMI; le gouvernement a répété le chiffre de 600 000 nouveaux emplois nets et les classements du Canada au sein du G7.
  • Plusieurs députés du NPD et des libéraux ont contesté la décision du gouvernement de dépenser 90 000 $ par jour pour des consultants externes afin de planifier des compressions aux services gouvernementaux, dont Service Canada; les ministres ont défendu cette pratique en affirmant que chaque dollar dépensé en experts permettrait d'économiser 200 $.
  • Des députés de l'opposition ont soulevé des préoccupations concernant les compressions touchant les aînés et les Canadiens des régions rurales qui dépendent de Service Canada, les délais de traitement de l'AE et l'automatisation des demandes d'AE; la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a déclaré que les normes de service de première ligne seraient maintenues et a cité des délais de traitement de 10 semaines sous les libéraux à titre de comparaison.
  • Le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet est devenu un point de friction, des députés libéraux, du NPD et Elizabeth May citant des avis de mise à pied potentielle remis au seul responsable du programme du centre; le ministre de l'Environnement a insisté sur le fait qu'aucun service de surveillance de l'ozone n'était supprimé et que le gouvernement procédait à une 'optimisation et rationalisation' de la collecte de données.
  • Les questions sur les affaires autochtones ont porté sur l'indemnisation des survivants des pensionnats, la surreprésentation des femmes autochtones dans les établissements de détention et l'annulation du financement pour Sœurs par l'esprit; le gouvernement a mentionné des activités de sensibilisation en cours et une contribution de 20 millions de dollars à l'Association des femmes autochtones du Canada.
  • L'impact fiscal du projet de loi omnibus sur le crime a été contesté, le critique du NPD en matière de justice Joe Comartin exigeant une estimation des coûts pour les contribuables et les provinces; le ministre de la Justice a esquivé la question en évoquant les 99 milliards de dollars que représente le coût de la criminalité pour les victimes et en citant un transfert de 2,4 milliards de dollars aux provinces dans le dernier budget, sans fournir de chiffre précis sur le coût du projet de loi.
Meilleur échange
Échange #13 Mr. Hoang Mai Gail Shea
7.5

La ministre du Revenu national a confirmé concrètement que des fonctionnaires de l'ARC collaborent avec la GRC dans le cadre d'une enquête en cours sur des allégations impliquant un fraudeur condamné, du blanchiment d'argent, 12 millions de dollars en espèces dépensés dans des casinos et des documents confidentiels de l'ARC trouvés dans un coffre-fort appartenant à un membre du crime organisé — ce qui en fait l'échange où la divulgation factuelle la plus précise et la plus importante a eu lieu.

Meilleure question
Échange #15 Mr. Charlie Angus
8.5

Angus poses two specific and pointed questions — whether bureaucrats who participated in secret meetings in Muskoka had an obligation to come clean with the Auditor General, and whether specific key players such as Mr. Sanjeev Chowdhury were later promoted for keeping to a code of silence — grounding the question in named individuals and the Auditor General's findings.

Pire réponse
Échange #19 Jim Flaherty
0.5

Plutôt que de répondre à la question précise de Scott Brison sur la raison pour laquelle le gouvernement externalise les décisions de dépenses que les ministres du Cabinet sont censés prendre, Flaherty a répondu par une attaque contre le bilan du NPD et des libéraux en Ontario entre 1990 et 1995, sans fournir de réponse substantielle à la question posée.

Questions sans réponse

  • M. Joe Comartin a demandé ce que le projet de loi omnibus sur le crime coûtera aux contribuables canadiens et aux provinces — le ministre de la Justice a cité le coût de 99 milliards de dollars de la criminalité pour les victimes et un transfert antérieur de 2,4 milliards de dollars aux provinces, mais n'a jamais fourni d'estimation des coûts du projet de loi lui-même.
  • M. Charlie Angus a demandé si les fonctionnaires qui ont participé aux réunions secrètes sur le fonds du patrimoine du G8 à Muskoka avaient l'obligation d'être transparents envers la vérificatrice générale, et si M. Sanjeev Chowdhury avait ensuite été promu pour avoir respecté un code du silence — le secrétaire parlementaire n'a répondu à aucune des deux questions.
  • Mme Elizabeth May a demandé au ministre de l'Environnement de retirer les lettres menaçant les emplois du responsable du programme du Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet, du programme de sonde d'ozone et des postes internationaux connexes — le ministre n'a pas abordé la question des lettres ni pris l'engagement de les retirer.
  • Bob Rae a demandé pourquoi mettre fin à la discrimination commerciale liée aux dispositions d'achat américaines et au problème d'étiquetage ne ferait pas partie des négociations sur la sécurité périmétrique avec les États-Unis — le ministre du Commerce international a indiqué que ces préoccupations pouvaient être 'traitées séparément' mais n'a donné aucune explication sur la raison de leur exclusion des négociations périmètriques.
  • Mme Mylène Freeman a demandé comment les communautés peuvent soutenir les familles des victimes de femmes autochtones disparues et assassinées sans ressources fédérales après que les conservateurs ont sérieusement nui à l'initiative Sœurs par l'esprit — la ministre a cité le financement accordé à l'Association des femmes autochtones du Canada et les bases de données des forces de l'ordre, mais n'a pas expliqué la décision de mettre fin au financement de Sœurs par l'esprit.
The Economy
#1
Mrs. Nycole Turmel NDPLeader of the Opposition
4.5

Turmel demande comment les conservateurs peuvent prétendre que le rapport du FMI est une bonne nouvelle alors qu'entre 1,5 et 2 millions de Canadiens sont sans emploi.

The question references the IMF report and cites an unemployment figure of 1.5 to 2 million, but the ask is vague and rhetorical ('how can they pretend') rather than a single clear accountable question.

Texte source
Mrs. Nycole Turmel

Mr. Speaker, the finance minister says that we are okay because we are not doing as badly as the others. That is not good enough. This week's dismal report of the Canadian economy by the IMF should be a wake-up call. How can the Conservatives pretend the IMF report was good news? How can they brag about doing well when between 1.5 and 2 million Canadians are out of work?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le ministre des Finances affirme que nous n'avons rien à craindre parce que notre situation n'est pas aussi pire que celle des autres. Cela est bien court. Le sombre rapport sur l'économie canadienne publié cette semaine par le FMI devrait être un coup de semonce. Comment les conservateurs peuvent-ils affirmer que ce rapport est une bonne nouvelle? Comment peuvent-ils prétendre que les choses vont bien alors qu'entre 1,5 et 2 millions de Canadiens sont sans emploi?

Jim Flaherty CPCMinister of Finance
6.5

Flaherty énumère les avantages comparatifs du Canada — meilleure position fiscale au G7, ratio dette nette/PIB le plus bas, meilleure croissance, meilleur système bancaire — pour affirmer que le Canada s'en tire relativement bien.

Flaherty responds with a list of comparative metrics (G7 fiscal position, net debt to GDP, banking system ranking, Economist Intelligence Unit ranking) that are factually grounded but do not address the specific IMF report characterization or the unemployment figure raised.

Texte source
Jim Flaherty

Because it is true, Mr. Speaker. Canada is doing relatively well. That is what the IMF said yesterday. We have the best fiscal position in the G7. We have the lowest total government net debt to GDP ratio in the G7. We have the best growth in the G7. We have the best banking system in the world. Canada is the best place to invest and do business in the next five years according to the Economist Intelligence Unit. We have the best job creation in the G7 since the recession. All of this is true, and that is why we are doing relatively well.

Traduction du Hansard: Parce que c'est vrai, monsieur le Président. Le Canada s'en tire relativement bien. C'est ce que le FMI a déclaré hier. Financièrement, nous sommes dans la meilleure position des pays du G7. Le pourcentage de la dette gouvernementale totale nette par rapport au PIB est le plus bas des pays du G7. Nous avons la plus forte croissance des pays du G7. Nous avons le meilleur système bancaire au monde. Le Canada sera le meilleur endroit où investir et faire des affaires au cours des cinq prochaines années selon l'Economist Intelligence Unit. Pour ce qui est de la création d'emplois, nous affichons le meilleur bilan du G7 depuis la récession. Tout cela est vrai, et c'est pourquoi nous nous en tirons relativement bien.

#2
Mrs. Nycole Turmel NDPLeader of the Opposition
5.5

Turmel soutient qu'il manque 420 000 emplois par rapport au niveau d'avant la récession et demande pourquoi le ministre se contente de voir 2 millions de Canadiens sans travail.

The question cites a specific figure of 420,000 missing jobs relative to pre-recession employment levels and raises poverty and unemployment trends, giving it some factual grounding, but the ask ('why is the minister happy to see 2 million Canadians unemployed') is rhetorical.

Texte source
Mrs. Nycole Turmel

Monsieur le Président, les politiques des conservateurs ont augmenté l'écart entre les riches et la classe moyenne. Le niveau de pauvreté est à la hausse. Le taux de chômage est à la hausse. Le ministre peut jouer avec les chiffres, mais la vérité est que pour avoir le même niveau d'emploi au Canada qu'avant la récession de 2008, il manque 420 000 emplois. C'est ça la réalité. Pourquoi le ministre est-il content de voir 2 millions de Canadiens sans emploi?

Christian Paradis CPCMinister of Industry and Minister of State (Agriculture)
5.0

Paradis cite la création de 600 000 emplois nets depuis la récession et mentionne le crédit à l'embauche à venir pour les PME comme preuve que le Plan d'action économique fonctionne.

Paradis cites 600,000 net new jobs and the upcoming hiring credit for SMEs, engaging the jobs topic but not addressing the 420,000 jobs gap figure or the poverty and inequality claims Turmel raised.

Texte source
Christian Paradis

Monsieur le Président, la réalité est qu'on a eu et qu'on a toujours un Plan d'action économique qui porte fruits. Ce sont 600 000 nouveaux emplois nets qui ont été créés au Canada depuis le début de la récession. On continue d'implanter notre budget, notamment avec un crédit à l'embauche à venir pour les PME. Comme mon collègue le ministre des Finances le disait, on voit ici qu'on a le plus bas ratio de la dette nette. On a aussi la meilleure croissance au niveau des pays du G7 et, en plus, on est le meilleur endroit où investir d'ici les cinq prochaines années. Ce sont des résultats et c'est ce à quoi les Canadiens s'attendent. Alors, grâce au bon travail du ministre des Finances, on est sur la bonne voie.

#3
Mrs. Nycole Turmel NDPLeader of the Opposition
6.0

Turmel cite l'avertissement de récession de la Banque Scotia, les préoccupations de Moody's sur l'endettement des ménages et la révision à la baisse du FMI, et demande si le ministre en est conscient.

The question cites three named external sources — Banque Scotia, Moody's, and the FMI — making specific claims about recession risk, household debt, and revised economic forecasts, and asks whether the minister recognizes these warnings, giving it reasonable factual grounding.

Texte source
Mrs. Nycole Turmel

Monsieur le Président, le ministre doit s'ouvrir les yeux. La Banque Scotia dit qu'on est sur le bord d'une récession. Moody's dit que les foyers sont trop endettés. Le FMI révise à la baisse les perspectives économiques du Canada. Ce n'est pas le NPD qui dit cela, ce sont ses amis. L'inflation est en forte hausse, ce qui va faire mal aux pauvres et à la classe moyenne et ralentir encore plus l'économie. Le ministre s'en rend-il compte?

Christian Paradis CPCMinister of Industry and Minister of State (Agriculture)
3.5

Paradis soutient que le rapport du FMI prévoit en fait la meilleure croissance économique du Canada au G7 au cours des deux prochaines années, puis attaque les propositions d'augmentation d'impôts du NPD.

Paradis selectively reframes the IMF report to highlight Canada's projected growth and investment ranking, then pivots to attacking NDP tax proposals rather than addressing the recession risk, Moody's household debt warning, or the inflation concern raised.

Texte source
Christian Paradis

Monsieur le Président, soyons clairs. De quoi parle ce rapport? Il dit qu'on aura la meilleure croissance économique d'ici les deux prochaines années au niveau des pays du G7, en plus d'être le meilleur endroit où investir. Ce n'est pas peu dire après tous les emplois qui ont été créés ici. À l'inverse, on voit que le NPD propose des plans d'augmentation de taxes et d'impôts de 10 milliards de dollars par année. Cela tuerait l'économie et ce serait tout un fiasco économique. Ce n'est pas ce que nous allons faire.

#4
Ms. Peggy Nash NDPParkdale—High Park
4.0

Nash soutient que la création d'emplois ne suit pas la croissance de la population active et demande pourquoi le gouvernement est généreux envers les pétrolières mais n'en fait pas plus pour les familles canadiennes.

Nash raises a substantive point about labour force growth versus job creation and links fuel and food price inflation to family budgets, but the ask about oil companies is vague and combines multiple grievances.

Texte source
Ms. Peggy Nash

Monsieur le Président, la création d'emplois n'équivaut pas à la croissance de la population active. C'est loin d'être encourageant pour les familles des 2 millions de Canadiens qui sont au chômage, sous employés ou carrément découragés. La hausse des prix de l'essence et des aliments représente une pression additionnelle sur les budgets des familles. Les conservateurs sont très généreux avec les pétrolières, mais pourquoi n'en font-ils pas plus pour les familles canadiennes?

Jim Flaherty CPCMinister of Finance
2.5

Flaherty défend les pétrolières en affirmant qu'elles paient les mêmes impôts que les autres entreprises canadiennes, puis attaque la proposition du NPD d'augmenter les impôts d'environ 10 milliards de dollars par année.

Flaherty does not address fuel and food prices or the labour force growth argument; instead he defends oil company tax treatment and pivots to attacking the NDP's $10 billion tax plan, answering a different question.

Texte source
Jim Flaherty

Mr. Speaker, let me deal with the facts. The oil companies pay the same taxes as other Canadian businesses pay. It is high time that suggestions to the contrary are stopped, because they are not accurate. I know the member opposite wants to try to be accurate when she talks about tax matters in Canada and accurate, of course, about the NDP plan that that party advanced to the people of Canada in the last election to raise taxes by about $10 billion per year on businesses, which we all know will be passed along to individuals as part of the cost of doing business. That proposal by the NDP is inflationary for Canadian families.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, arrêtons-nous aux faits. Les entreprises pétrolières paient les mêmes impôts que les autres entreprises canadiennes. Il est grand temps que les affirmations contraires cessent parce qu'elles ne sont pas exactes. Je sais que la députée tente d'être précise lorsqu'elle parle des questions fiscales canadiennes et du plan que le NPD a présenté aux Canadiens lors de la dernière campagne électorale et qui prévoyait une augmentation des impôts d'environ 10 milliards de dollars par année pour les entreprises, ce qui, nous le savons tous, serait refilé aux consommateurs dans les coûts inhérents aux affaires. Cette proposition du NPD entraînerait une inflation pour les familles canadiennes.

#5
Ms. Peggy Nash NDPParkdale—High Park
3.5

Nash soutient que le gouvernement ne fait presque rien pour les deux millions de Canadiens qui ont besoin d'emplois et demande pourquoi le ministre des Finances n'agit pas.

The question repeats the oil company grievance and uses rhetorical framing ('almost nothing,' 'wait-and-see attitude'), with only an implicit ask about why the finance minister will not act on jobs.

Texte source
Ms. Peggy Nash

Mr. Speaker, we all agree that the best antidote to household debt is a good job. Unfortunately, the Conservatives are doing almost nothing for the two million Canadians who need one. The government persists with its generous tax breaks for highly profitable oil companies, and yet takes a wait-and-see attitude toward creating jobs for the employed or getting the economy going again. Canadians want action on jobs now. Why will the finance minister not act?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, nous savons tous que le meilleur moyen d'éviter l'endettement d'un ménage, c'est un bon emploi. Malheureusement, les conservateurs ne font pratiquement rien pour les deux millions de Canadiens qui ont besoin d'un emploi. Le gouvernement s'obstine à accorder de généreux allégements fiscaux à des sociétés pétrolières extrêmement rentables. Pourtant, il adopte une attitude de laisser-faire envers la création d'emplois et la relance économique. Les Canadiens veulent qu'il agisse dès maintenant en faveur de la création d'emplois. Pourquoi le ministre des Finances n'agit-il pas?

Jim Flaherty CPCMinister of Finance
6.0

Flaherty cite 600 000 emplois nets, le taux de chômage canadien comparé à celui des États-Unis, la déduction pour amortissement accéléré, un nouveau crédit d'impôt pour les petites entreprises et les réductions d'impôt continues comme preuves d'action sur l'emploi.

Flaherty provides several concrete measures — accelerated capital cost allowance, new tax credit for small businesses covering more than 500,000 of them, and continued tax reductions — and cites 600,000 net new jobs, partially addressing the jobs action question.

Texte source
Jim Flaherty

Mr. Speaker, as I am sure the member opposite knows, our unemployment rate is too high, but it is much better than that in the United States, and that has not happened in more than a generation. The economic action plan actually is working and continues to work. We have about 600,000 net new jobs in Canada today since the end of the recession. We have the strongest job growth in the advanced economies in the world. All of that is true. Should we do more? Yes, and we are with the accelerated capital cost allowance; the new tax credit for small businesses, more than 500,000 of them, to hire people; and the continuation of our tax reductions, which is just the opposite of what the NDP proposes, which is to raise taxes again.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait certainement, notre taux de chômage est trop élevé, mais nous nous en sortons mieux que les États-Unis, et c'est la première fois que cela arrive depuis plus d'une génération. Le Plan d'action économique a porté fruits et continue à le faire. Depuis la fin de la récession, l'économie canadienne a créé, net, quelque 600 000 emplois. Le Canada connaît la plus forte croissance de l'emploi parmi les économies avancées. Ce sont les faits. Devrions-nous faire plus? Oui. C'est d'ailleurs ce que nous faisons, avec la déduction pour amortissement accéléré, le nouveau crédit d'impôt pour les petites entreprises — il y en a plus de 500 000 au Canada — pour leur permettre d'embaucher, et la mise en oeuvre des baisses d'impôt, alors que le NPD, lui, propose de ramener le taux d'imposition au niveau précédent.

Government Spending
#6
Bob Rae LibToronto Centre
7.5

Rae cite des données des comptes publics montrant que les dépenses en services professionnels et spéciaux sont passées de 7,24 milliards à plus de 10 milliards, et demande au ministre des Finances si les consultants à 20 millions recommanderont de réduire le recours aux consultants.

Rae cites specific public accounts figures — spending rising from $7.24 billion to over $10 billion, a cumulative increase of over $7 billion — and poses a pointed, specific question about the likelihood of $20 million consultants recommending cuts to consultant spending.

Texte source
Bob Rae

Mr. Speaker, a review of public accounts shows that the government spending on professional and special services, including the use of consultants, has gone up from $7.24 billion to well over $10 billion, a cumulative increase of over $7 billion. I would like to ask the Minister of Finance what he thinks the chances are that the $20 million consultants he just hired will come back and say, “Do you know what is a good way to save money? Cut the use of consultants”.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, un examen des comptes publics montre que les dépenses du gouvernement pour les services professionnels et spéciaux, lesquels comprennent les services fournis par des consultants, sont passées de 7,24 milliards de dollars à plus de 10 milliards de dollars, soit une augmentation cumulative de plus de 7 milliards de dollars. J'aimerais poser la question suivante au ministre des Finances: croit-il que les consultants qu'il vient d'embaucher, au coût de 20 millions de dollars, lui diront, au terme de leur analyse, que « le meilleur moyen d'économiser de l'argent est d'avoir moins souvent recours à des consultants »?

Jim Flaherty CPCMinister of Finance
2.0

Flaherty attaque le bilan de Rae comme premier ministre de l'Ontario pour son gouvernement tentaculaire, ses déficits et ses dettes, puis affirme brièvement que des experts extérieurs sont nécessaires pour conseiller sur les dépenses gouvernementales.

Flaherty ignores the specific figures and the consultant-cutting-consultants question entirely, instead attacking Rae's record as Ontario premier with big deficits and big debt, then briefly justifying outside review without addressing the irony raised.

Texte source
Jim Flaherty

Mr. Speaker, we know that the member opposite from Rosedale was very fond of big government during his days in Ontario: big government, big deficits, big debt. It was so bad he hung on until almost the last day because he knew the people of Ontario were going to throw him out of office because of his big deficits, big debt and accumulated public debt. Yes, we are having experts from outside look at government spending. Yes, we should. Government should not be the sole judge of the way it is run. We need advice from the outside. For every dollar spent--

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, nous savons que le député d'en face, de Rosedale, à l'époque où il dirigeait le gouvernement provincial de l'Ontario, se complaisait dans une grosse machine gouvernementale, de gros déficits, une grosse dette. La situation était si désastreuse qu'il s'est accroché presque jusqu'au dernier jour, parce qu'il savait que les Ontariens allaient le flanquer à la porte en raison des énormes déficits, de la grande dette et de la dette publique qu'il avait accumulés. Oui, nous avons demandé à des experts externes de passer en revue les dépenses du gouvernement. C'était notre devoir de le faire. Nous avons besoin d'un regard extérieur sur la gestion des dépenses du gouvernement. Nous avons besoin de conseils de l'extérieur. Pour chaque dollar dépensé...

Canada-United States Relations
#7
Bob Rae LibToronto Centre
6.5

Rae demande pourquoi mettre fin à la discrimination commerciale — notamment le problème 'buy American' et le problème d'étiquetage — ne ferait pas partie des négociations sur la sécurité du périmètre avec les États-Unis.

Rae poses a reasonably specific question about why ending trade discrimination — citing the buy American problem and labelling problem — is not part of the perimeter security negotiations, though it is somewhat broadly framed.

Texte source
Bob Rae

I think most of the noise was coming from the Minister of Finance, Mr. Speaker. I wonder if the minister could now explain--

Traduction du Hansard: Je pense que c'est surtout le ministre des Finances qui faisait du bruit, monsieur le Président. J'aimerais savoir si le ministre peut nous expliquer maintenant...

Some hon. members

Oh, oh!

Traduction du Hansard: Oh, oh!

Bob Rae

I did not know knuckle grazing could cause so much noise, Mr. Speaker. I wonder if the minister could tell us, in negotiating with respect to perimeter security, why, when faced with the buy American problem, why, when faced with the labelling problem, would ending trade discrimination not be part and parcel of those negotiations?

Traduction du Hansard: Je ne savais pas qu'on pouvait faire autant de bruit en se traînant les mains au sol, monsieur le Président. Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement n'a pas inclus la politique d'achat aux États-Unis et le problème de l'étiquetage dans les négociations concernant le périmètre de sécurité, dans le but de mettre fin à la discrimination commerciale?

Ed Fast CPCMinister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway
2.5

Fast affirme que le gouvernement est axé sur la réduction des obstacles au commerce plutôt que sur l'imposition de nouveaux, et souligne que 60 % du PIB et un emploi canadien sur cinq sont liés au commerce.

Fast responds with general statements about reducing barriers to trade and the importance of trade to GDP and jobs, but does not address the specific question of why buy American or labelling discrimination is excluded from the perimeter security negotiations.

Texte source
Ed Fast

Mr. Speaker, our government is focused on reducing barriers to trade, not raising new barriers, as some parties in the House have suggested. Sixty per cent of our GDP is comprised of trade. One in five Canadian jobs is directly or indirectly related to trade, so any suggestion that we should be adding to the barriers that face our businesses is absolutely wrong.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, notre gouvernement s'efforce de réduire les barrières commerciales et non de dresser de nouvelles barrières, comme certains partis présents à la Chambre voudraient le faire. Soixante pour cent de notre PIB provient du commerce international. Un emploi sur cinq au Canada dépend directement ou indirectement du commerce international. Alors, quiconque pense que nos entreprises ont besoin de nouvelles barrières se trompe lourdement.

#8
Bob Rae LibToronto Centre
7.0

Rae demande pourquoi, face à une véritable menace de discrimination contre les exportations canadiennes aux États-Unis, la question de la discrimination commerciale n'est pas intégrée aux négociations sur la sécurité du périmètre.

Rae rephrases his previous question more precisely, asking specifically why trade discrimination against Canadian exports to the United States is not placed within the border security negotiations, making the ask clear and identifiable.

Texte source
Bob Rae

Monsieur le Président, je crois que le ministre a mal compris la question que j'ai posée. Étant un homme charitable, je vais reformuler la question dans ma deuxième langue. Ce que je veux dire est très simple. Au moment où nous sommes en face d'une vraie menace de discrimination contre l'économie canadienne en ce qui concerne nos exportations aux États-Unis, pourquoi ne pas mettre cette question de la discrimination au sein de nos négociations avec les Américains sur la question de la sécurité?

Ed Fast CPCMinister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway
5.0

Fast affirme que les initiatives de vision frontalière visent à approfondir la meilleure relation commerciale au monde, et que les préoccupations liées au 'buy American' sont traitées séparément en raison de la relation solide et mature avec les États-Unis.

Fast invokes the Prime Minister's statement from two days prior about the border vision initiatives deepening the trade relationship, and claims buy American concerns are being addressed separately, partially engaging the question but not explaining why they are separated.

Texte source
Ed Fast

Mr. Speaker, I do not believe the member listened to my answer. Had he been listening to the Prime Minister two days ago, he would know that the Prime Minister was very clear. The border vision initiatives are about deepening and strengthening the world's greatest trade relationship. Given our strong and mature relationship with the United States, we can separately address our concerns regarding the buy American provisions. This government will stand up for ordinary, hard-working citizens. Why will those members not?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je crois que le député n'a pas écouté ma réponse. S'il avait écouté ce qu'a dit le premier ministre il y a deux jours, il aurait entendu des paroles très claires. Les mesures issues de la vision relative à la frontière consistent à approfondir et à renforcer les relations entre les deux plus grands partenaires commerciaux au monde. Nous sommes capables de faire valoir séparément nos objections concernant la politique d'achat aux États-Unis, car nous entretenons avec ce pays des liens solides et nous nous parlons comme des adultes. Notre gouvernement défendra les citoyens ordinaires, les travailleurs canadiens. Pourquoi ces députés n'en feraient-ils pas autant?

Service Canada
#9
Ms. Jean Crowder NDPNanaimo—Cowichan
6.0

Crowder demande pourquoi le gouvernement dépense 90 000 dollars par jour pour un consultant chargé de planifier des coupures de services alors que cet argent pourrait maintenir 230 employés de première ligne en poste pendant plus d'un an.

Crowder cites a specific cost of $90,000 a day for a consultant and calculates it could keep 230 front-line employees on the job for over a year, giving the question concrete grounding, though the ask is somewhat rhetorical in framing.

Texte source
Ms. Jean Crowder

Mr. Speaker, Canadians are outraged that the government is spending $90,000 a day for a consultant to help plan cuts to services that Canadians rely on. If we add it up, we could keep 230 front-line employees on the job for over a year. Why is the government throwing money at high-priced consultants while cutting staff who actually deliver services to Canadians?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les Canadiens sont scandalisés que le gouvernement puisse dépenser 90 000 $ par jour pour que des experts-conseils l'aident à planifier les coupes dans les services dont la population dépend. Si on fait le calcul, on s'aperçoit que nous pourrions maintenir au travail 230 employés de première ligne durant toute une année avec cette somme. Pourquoi le gouvernement donne-t-il de l'argent à des experts-conseils qui travaillent à prix d'or tout en coupant le poste de ceux qui, au quotidien, fournissent les services gouvernementaux aux Canadiens?

Jim Flaherty CPCMinister of Finance
5.5

Flaherty soutient qu'il existe du gaspillage dans le gouvernement qui devrait être identifié avec l'aide d'experts externes, et affirme que pour chaque dollar dépensé en experts, le gouvernement s'attend à 200 dollars d'économies.

Flaherty acknowledges the existence of government waste and justifies outside advice, and provides the $200 savings for every $1 spent on experts figure, but does not address the specific trade-off between consultant costs and front-line employee cuts.

Texte source
Jim Flaherty

Mr. Speaker, I know this would be contrary to NDP ideology, but there actually is some waste in government. Governments can actually reduce their expenses. We should not do it ourselves solely. We should get advice and expertise from the private sector. For every $1 of spending on experts, we expect $200 of savings, which is a pretty good deal.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je sais que ça va à l'encontre de l'idéologie néo-démocrate, mais il y a bel et bien du gaspillage au gouvernement. Tous les gouvernements peuvent réduire leurs dépenses. Il n'y aucune raison que nous nous livrions à cet exercice sans aide extérieure. Nous devrions au contraire solliciter l'avis et l'expertise du secteur privé. Chaque dollar que nous versons à ces spécialistes devrait nous permettre d'en économiser 200, alors cela me semble plutôt une assez bonne affaire.

#10
Ms. Jean Crowder NDPNanaimo—Cowichan
5.0

Crowder cite la révision à la baisse des perspectives économiques du Canada par le FMI et la hausse prévue du chômage, et demande quand les conservateurs se concentreront sur les familles canadiennes plutôt que de dépenser 90 000 dollars par jour en consultants.

Crowder links the IMF's revised unemployment forecast to the consultant spending, repeating the $90,000 a day figure, but the question is partly rhetorical and the ask ('when will Conservatives focus on Canadian families') is vague.

Texte source
Ms. Jean Crowder

Mr. Speaker, the International Monetary Fund has reversed its predictions about Canada's economy, and is now warning that our unemployment rate is just going to keep climbing. While Canadians worry about the economy, Conservatives are throwing $90,000 a day at high-priced consultants, planning even deeper cuts. The minister is turning his back on communities that depend on these positions. When will Conservatives focus on Canadian families instead of throwing money at high-priced consultants?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le Fonds monétaire international a revu ses prévisions concernant l'économie du Canada et craint désormais que le taux de chômage au pays ne cesse de grimper. Tandis que les Canadiens s'inquiètent des perspectives économiques, les conservateurs jettent l'argent par les fenêtres en donnant 90 000 $ par jour à des experts-conseils payés à prix d'or pour qu'ils trouvent des moyens de faire des coupes encore plus draconiennes. Le ministre tourne le dos aux gens qui comptent sur ces emplois. Quand les conservateurs vont-ils se préoccuper des familles canadiennes au lieu de donner de l'argent à des experts-conseils payés à prix d'or?

Jim Flaherty CPCMinister of Finance
6.5

Flaherty cite 600 000 emplois nets et cite un porte-parole du FMI de la veille affirmant que le Canada s'en tire 'assez bien' sur une base relative avec une croissance de 2 % et sans crise financière.

Flaherty cites 600,000 net new jobs and directly quotes the IMF spokesman's statement from the previous day characterizing Canada as 'doing quite well,' which substantively addresses the IMF framing raised in the question.

Texte source
Jim Flaherty

Mr. Speaker, we are focused as a top priority on jobs and the economy. The record on jobs is about 600,000 net new jobs as a result of the economic action plan. Let us see what the IMF actually said. Here is what the spokesman said just yesterday: “Canada is actually matching up quite well on a relative basis...growth rates are 2%, the recession was not too deep, they haven't had a financial crisis to the extent that the U.S. has had or the Europeans are having it, and so, all in all, Canada is actually doing quite well.”

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, en ce moment, la priorité des priorités revient aux emplois et à l'économie. Et j'aimerais qu'on se rappelle que, net, c'est 600 000 emplois que le Plan d'action économique a permis de créer. Voyons ce que le FMI dit, au juste. Voici les paroles que son porte-parole a tenues pas plus tard qu'hier: « Le Canada fait plutôt bonne figure par rapport aux autres pays [...] le taux de croissance y est de 2 p. 100, la récession n'a pas été trop profonde et la crise financière n'y a pas été aussi grave qu'elle l'est actuellement aux États-Unis ou en Europe. Non, somme toute, le Canada se tire plutôt bien d'affaire. »

#11
Ms. Irene Mathyssen NDPLondon—Fanshawe
3.5

Mathyssen demande quand le gouvernement cessera de dépenser 90 000 dollars par jour en consultants externes pour planifier des coupures qui nuiront aux aînés sans accès à Internet et à ceux qui ont un accès limité aux transports en commun dans les régions rurales.

The question repeats the $90,000 a day consultant figure and raises concerns about seniors without Internet access and rural communities, but the ask is vague and rhetorical ('when will the government realize') without a specific accountability hook.

Texte source
Ms. Irene Mathyssen

Mr. Speaker, the Conservatives are spending $90,000 a day for a high-priced outside consultant to plan service cuts. These cuts will have a direct and negative impact on Canadians, especially in rural regions. Seniors without Internet access and with limited access to public transit are being left behind by the government. When will the government realize that paying private contractors top dollar to do its dirty work while short-changing seniors is certainly not the change Canadians were looking for?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les conservateurs dépensent 90 000 $ par jour pour qu'un expert-conseil payé à prix d'or les aide à planifier les coupes qu'ils entendent faire dans les services. Ces coupes auront des répercussions directes et négatives sur les Canadiens, surtout ceux qui vivent en région rurale. Le gouvernement semble faire bien peu de cas des aînés qui n'ont pas accès à Internet ou qui n'ont qu'un accès limité aux transports en commun. Quand le gouvernement, qui néglige les aînés mais n'hésite pas à verser des sommes faramineuses à des experts-conseils privés pour qu'ils fassent le sale boulot à sa place, se rendra-t-il compte que ce n'est pas le genre de changement que recherchaient les Canadiens?

Jim Flaherty CPCMinister of Finance
4.5

Flaherty affirme que le plan d'action pour la réduction du déficit est nécessaire pour atteindre l'équilibre budgétaire, soutient que certains programmes ont accompli leur utilité, et répète que pour chaque dollar dépensé en experts, le gouvernement s'attend à 200 dollars d'économies.

Flaherty defends the deficit reduction action plan and the principle of reviewing programs, mentioning that not every program should go on forever, but does not address the specific impact on seniors or rural communities raised in the question.

Texte source
Jim Flaherty

Mr. Speaker, the deficit reduction action plan is necessary as we move on the fiscal track to balanced budgets. The member opposite should know that there is some waste in government, that it is possible to review programs, that not every program should go on forever, that sometimes there are new programs, sometimes there are programs that have completed their usefulness. Certainly, it is the obligation of government to get the best advice we can, including the advice we will get from outside consultants. As I said, for every $1 spent on experts, we expect $200 of savings.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le plan de réduction du déficit est absolument nécessaire si nous voulons maintenir le cap sur l'équilibre budgétaire. La députée d'en face devrait savoir qu'il y a du gaspillage au gouvernement, que l'on peut très bien revoir les programmes, qu'absolument rien ne nous oblige à garder un programme indéfiniment et que, s'il arrive que de nouveaux programmes soient créés, il se peut également que certains autres arrivent au bout de leur vie utile. Il ne fait aucun doute qu'il est du devoir du gouvernement d'obtenir les meilleurs avis possibles, y compris ceux d'experts-conseils de l'externe. Surtout, comme je le disais, que chaque dollar dépensé devrait nous permettre d'en économiser 200.

#12
Mr. Matthew Dubé NDPChambly—Borduas
5.5

Dubé demande à la ministre d'expliquer comment les coupures à Service Canada vont mieux servir les aînés, citant une suggestion selon laquelle ceux qui ne peuvent pas transiger en ligne seraient indignes du XXIe siècle.

Dubé poses a specific and direct question about how cuts to Service Canada will better serve seniors, referencing the minister's apparent suggestion that those who cannot use the Internet are unworthy of the 21st century, giving it moderate accountability value.

Texte source
Mr. Matthew Dubé

Monsieur le Président, nos aînés méritent mieux. En réduisant massivement les services dans les centres de Service Canada, le gouvernement conservateur n'a aucune considération pour nos aînés. Il semble que, selon la ministre, ceux qui ne pourront transiger avec Service Canada par l'Internet seront indignes du XXIe siècle. C'est inacceptable. La ministre peut-elle aujourd'hui nous dire comment les coupes à Service Canada vont mieux servir nos aînés?

Diane Finley CPCMinister of Human Resources and Skills Development
6.0

Finley affirme que le gouvernement veut moderniser le système d'assurance-emploi en automatisant ce qui est actuellement un processus sur papier, ce qui donnera aux employés de Service Canada plus de temps pour aider les aînés à moindre coût.

Finley explains the rationale — moving from paper-based to automated processing to free up Service Canada employees to help seniors at lower cost — which directly addresses the question about how cuts will better serve seniors, though without specific numbers.

Texte source
Diane Finley

Monsieur le Président, nous voulons moderniser notre système d'assurance-emploi, surtout le traitement des demandes. En ce moment, le traitement se fait principalement par papier. Cela ne fonctionne pas. En automatisant le système, les employés de Service Canada auront plus de temps pour aider les aînés et cela coûtera moins cher à ces derniers. Nous avons promis aux Canadiens de respecter leur argent, et c'est ce que nous faisons.

Taxation
#13
Mr. Hoang Mai NDPBrossard—La Prairie
7.5

Mai demande au gouvernement d'expliquer les allégations selon lesquelles des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada ont aidé un fraudeur condamné à éviter de payer des impôts, citant du blanchiment d'argent, 12 millions de dollars dépensés dans des casinos et des documents confidentiels de l'ARC trouvés dans un coffre dans un immeuble appartenant à un membre du crime organisé.

Mai cites specific details — $12 million in cash spent in casinos, CRA private documents found in a convicted fraudster's safe in a building belonging to a mobster — and asks for an explanation of what is happening at the Canada Revenue Agency, giving the question strong factual grounding.

Texte source
Mr. Hoang Mai

Mr. Speaker, instead of spending $90,000 a day on learning how to cut public services, the government should put more resources into investigating how the Canada Revenue Agency bureaucrats were able to help a convicted fraudster escape paying taxes. Money laundering, $12 million in cash spent in casinos, and CRA private documents found in his safe in a building belonging to a mobster; after these troubling allegations, can the government explain what is going on at the Canada Revenue Agency?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, au lieu de dépenser 90 000 $ par jour pour déterminer où sabrer dans les services offerts à la population, le gouvernement devrait investir plus de ressources pour découvrir comment des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada ont pu aider un escroc reconnu à échapper au fisc. Après les allégations troublantes concernant des activités de blanchiment d'argent, un montant de 12 millions de dollars en liquide dépensé dans les casinos, et après la découverte de documents privés de l'ARC dans le coffre-fort d'un édifice appartenant à un mafioso, le gouvernement pourrait-il nous expliquer ce qui se passe à l'Agence du revenu du Canada?

Gail Shea CPCMinister of National Revenue
6.5

Shea précise que bon nombre de ces allégations remontent à plus d'une décennie, confirme que les responsables de l'ARC travaillent avec la GRC dans le cadre d'une enquête en cours, et affirme que le gouvernement ne tolérera pas ces types d'activités telles qu'alléguées.

Shea clarifies that many allegations date back more than a decade, confirms CRA officials are working with the RCMP, states the investigation is ongoing, and acknowledges the seriousness of the issue, which partially addresses the question but without detail on internal accountability measures.

Texte source
Gail Shea

Mr. Speaker, first of all I would like to clarify that many of these allegations date back more than a decade. They are not new allegations. CRA officials are working with the RCMP, and the investigation is ongoing. We do appreciate that this is a very serious issue and we will not tolerate these types of activities as they are alleged.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord préciser que nombre de ces allégations remontent à plus d'une décennie. Elles ne sont pas nouvelles. Les responsables de l'ARC collaborent avec la GRC et l'enquête se poursuit. Nous prenons très au sérieux ces allégations et les activités de cette nature ne seront pas tolérées.

#14
Mr. Hoang Mai NDPBrossard—La Prairie
5.5

Mai demande au gouvernement d'assurer la Chambre qu'il ira au fond des allégations graves concernant l'Agence du revenu du Canada.

Mai asks for assurance that the government will investigate the serious allegations at the Agence du revenu du Canada, framing it around fiscal responsibility, but the question is largely a follow-up seeking commitment rather than new specifics.

Texte source
Mr. Hoang Mai

Monsieur le Président, si le gouvernement tient tant à faire des compressions, peut-être devrait-il couper les vivres aux fraudeurs, plutôt que des services offerts aux citoyens honnêtes. Les Canadiens travaillent fort pour leur argent. On ne peut certainement pas leur reprocher d'être inquiets quand ils constatent une si mauvaise gestion des fonds publics. On doit faire la lumière sur ce qui se passe à l'Agence du revenu du Canada. Le gouvernement peut-il nous assurer qu'il ira au fond des choses et qu'il fera enquête sur ces allégations graves?

Gail Shea CPCMinister of National Revenue
7.0

Shea assure la Chambre que la GRC enquête sur cette affaire, que les responsables de l'ARC travaillent avec la GRC et que le gouvernement ira au fond des choses.

Shea directly provides the assurance requested — that the RCMP is investigating, CRA officials are working with the RCMP, and they will get to the bottom of the issue — which substantively answers the specific ask for a commitment to investigate.

Texte source
Gail Shea

Mr. Speaker, I can assure the hon. member and the House that the RCMP is investigating this matter. It is a very serious matter. CRA officials are working with the RCMP, and we will get to the bottom of the issue.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je peux garantir au député et à la Chambre que la GRC poursuit son enquête. Il s'agit d'une question très grave. Les responsables de l'ARC collaborent avec la GRC et nous irons au fond des choses.

G8 Summit
#15
Mr. Charlie Angus NDPTimmins—James Bay
8.5

Angus demande au président du Conseil du Trésor si les fonctionnaires qui ont participé à des réunions secrètes à Muskoka avaient l'obligation d'être honnêtes avec la vérificatrice générale, et si des acteurs clés comme M. Sanjeev Chowdhury ont été promus par la suite pour avoir gardé le silence.

Angus poses two specific and pointed questions — whether bureaucrats who participated in secret meetings in Muskoka had an obligation to come clean with the Auditor General, and whether specific key players such as Mr. Sanjeev Chowdhury were later promoted for keeping to a code of silence — grounding the question in named individuals and the Auditor General's findings.

Texte source
Mr. Charlie Angus

Mr. Speaker, while senior bureaucrats in the Summit Management Office, Infrastructure Canada and Industry Canada categorically told the Auditor General they had no direct involvement in the G8 legacy fund, we know that is not true. Either they were misrepresenting the facts, or perhaps they were simply moved beyond the reach of the Auditor General. Here are simple questions for the President of the Treasury Board. Did the bureaucrats who participated in the secret meetings in Muskoka not have an obligation to come clean with the Auditor General? Were any of these key players later promoted, for example, Mr. Sanjeev Chowdhury, for keeping to this code of silence?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les hauts fonctionnaires du bureau de gestion du sommet, d'Infrastructure Canada et d'Industrie Canada ont affirmé catégoriquement à la vérificatrice générale qu'ils n'avaient aucun lien direct avec le fonds d'infrastructure du G8, mais nous savons que ce n'est pas vrai. Ou bien ils ont déformé les faits, ou bien ils ont été placés au-delà de la portée de la vérificatrice générale. Voici des questions simples pour le président du Conseil du Trésor. Les fonctionnaires qui ont participé aux réunions secrètes à Muskoka n'ont-ils pas l'obligation d'être honnêtes avec la vérificatrice générale? Y a-t-il des fonctionnaires importants dans ce processus qui ont eu une promotion par la suite, par exemple M. Sanjeev Chowdhury, pour avoir respecté la consigne du silence?

Mr. Deepak Obhrai CPCParliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs
2.5

Obhrai affirme que les faits n'ont pas changé, que la vérificatrice générale a formulé des observations et donné des conseils, que chaque dollar est comptabilisé et que les 32 projets ont été réalisés dans les limites du budget prévu, le projet lui-même étant inférieur à 5 millions de dollars.

Obhrai does not address either specific question about bureaucrat obligations to the Auditor General or the promotion of Mr. Sanjeev Chowdhury, instead reasserting that the facts have not changed, that every dollar is accounted for, and that all 32 projects came in on or under budget.

Texte source
Mr. Deepak Obhrai

Mr. Speaker, that is not correct. As I said yesterday, the facts have not changed. The Auditor General has made some observations with respect to the administration of this program and has given us some pointers. We must not forget about the good news coming out of this. The good news is that every dollar is accounted for. All 32 projects came in on or under budget. And guess what? The project itself was under $5 million.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, tout cela est inexact. Comme je l'ai dit hier, les faits n'ont pas changé. La vérificatrice générale a formulé quelques observations concernant l'administration de ce programme et nous a donné quelques conseils. Nous ne devons pas oublier que de bonnes nouvelles ressortent de cette histoire. Chaque dollar dépensé a été comptabilisé. Les 32 projets ont été réalisés sans dépassements de coûts, ou même à un coût inférieur au budget prévu. Enfin, je vous le donne en mille, le projet lui-même a coûté moins de 5 millions de dollars.

#16
Mr. Charlie Angus NDPTimmins—James Bay
6.5

Angus demande si le président du Conseil du Trésor a personnellement organisé des réunions avec le premier ministre pour faire circuler l'argent vers les maires, et s'il a garanti des projets en dehors du fonds discrétionnaire de Muskoka.

The question cites a specific dollar figure ($50 million) and poses two concrete factual asks about the minister's alleged personal role with local mayors, though it relies on unverified allegations rather than documents.

Texte source
Mr. Charlie Angus

Mr. Speaker, diverting $50 million from border infrastructure to build outhouses in Muskoka is not a simple thing to pull off. The President of the Treasury Board has been sitting down for weeks refusing to explain how he pulled it off. Again, I would like to ask him a couple of simple questions so we can get to the bottom of this. Is it not true that he went to local mayors and said that he personally would set up the meeting with the Prime Minister to make the money flow? Would the minister also confirm that he told mayors that for other pet projects that were outside the Muskoka slush fund, he would guarantee they got the money?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le fait de détourner 50 millions de dollars du budget de l'infrastructure frontalière pour construire des toilettes à Muskoka, ce n'est pas une mince affaire. Le président du Conseil du Trésor a refusé pendant des semaines d'expliquer à la Chambre comment il s'y est pris. Encore une fois, j'ai quelques questions simples à lui poser, afin que nous puissions tirer cela au clair. N'est-il pas vrai qu'il a dit aux maires de la région qu'il veillerait personnellement à organiser une rencontre avec le premier ministre afin d'obtenir l'argent? Le ministre peut-il aussi confirmer qu'il a garanti aux maires qu'ils obtiendraient l'argent pour d'autres projets fétiches ne pouvant être réalisés au moyen de la caisse noire de Muskoka?

Mr. Deepak Obhrai CPCParliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs
2.5

Obhrai nie les allégations et énumère des exemples de projets d'infrastructure financés, notamment la réhabilitation de l'aéroport de North Bay et un centre communautaire.

The answer flatly denies the allegation then pivots to listing infrastructure projects without addressing either specific question about the minister's personal dealings with mayors.

Texte source
Mr. Deepak Obhrai

Mr. Speaker, again, that is incorrect, but let me talk about the good news on this infrastructure funding. This infrastructure funding was recommended by the municipalities. It enhanced the municipalities' infrastructure program. I will tell members what infrastructure programs the money was spent on: rehabilitation of the airport in North Bay, fixing up the provincial highway, and building a community centre that was used during the summer. What is wrong with that picture?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, encore une fois, cette affirmation est inexacte, mais permettez-moi de revenir aux bonnes nouvelles relatives à ce financement de l'infrastructure. Ce financement a été recommandé par les municipalités. C'était une amélioration de leur programme d'infrastructure. Je vais dire aux députés à quels programmes d'infrastructure cet argent a été consacré: remise en état de l'aéroport de North Bay, réparation de l'autoroute provinciale et construction d'un centre communautaire qui a servi au cours de l'été. Qu'y a-t-il de mal dans ce bilan des réalisations?

G20 Summit
#17
Mr. Andrew Cash NDPDavenport
6.0

Cash demande pourquoi le gouvernement ne remboursera pas les entreprises torontoises endommagées lors du sommet du G20 et quand il corrigera le protocole de gestion des sommets.

The question raises a specific grievance (unreimbursed Toronto businesses after G20 damage) and asks two identifiable things — why the government won't reimburse and when the summit management protocol will be fixed — though the dual ask dilutes the focus.

Texte source
Mr. Andrew Cash

Mr. Speaker, at last year's G20 meeting, my city was shut down. It was shaken. It was vandalized. A year later the government will still not pick up the tab. Gazebos, yes, but Toronto business owners with smashed windows is another story. If it is not pork-barrelling, why will the government not reimburse Toronto businesses? When will it fix the deeply flawed summit management protocol so that the next time small businesses will not get hung out to dry?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, lors de la réunion du G20 de l’année dernière, ma ville a été fermée. Elle a été secouée. Elle a été vandalisée. Un an plus tard, le gouvernement refuse toujours de payer les pots cassés. Les kiosques, oui, mais pour ce qui est de payer les propriétaires de commerces de Toronto dont les vitrines ont été fracassées, c’est une autre histoire. Si ce n’est pas un usage abusif des fonds publics, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de rembourser les commerces de Toronto? Quand va-t-il remédier au protocole boiteux de gestion des sommets de sorte que, la prochaine fois, les petites entreprises ne se retrouvent pas le bec dans l’eau?

Mr. Deepak Obhrai CPCParliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs
5.5

Obhrai dit que les pertes sont regrettables, que le processus de réclamation est indépendant et en place depuis 2001, et que les entreprises de Toronto ont été traitées comme celles des sommets de Québec et de Kananaskis.

The answer engages the topic by referencing the independent claims process and linking it to previous summits (Quebec City and Kananaskis), providing some relevant context, but does not address the specific question about fixing the summit management protocol.

Texte source
Mr. Deepak Obhrai

Mr. Speaker, the losses and damages to Toronto businesses are regrettable. The claims process is an independent process that has been in place since the previous government in 2001 and has been used successfully at previous summits. Following this review, Toronto businesses were treated the same as those affected at summits at Quebec City and Kananaskis. This government is committed to providing a fair share to Toronto businesses.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il est regrettable que des commerces de Toronto aient subi des pertes et des dommages. Le processus permettant de faire des réclamations est un processus indépendant qui a été mis en place par le gouvernement précédent, en 2001, et il a bien fonctionné aux sommets précédents. Après examen de la situation, on peut conclure que les commerces de Toronto ont été traités de la même façon que ceux qui ont été touchés aux sommets de Québec et de Kananaskis. Le présent gouvernement s’est engagé à verser leur juste part aux commerces de Toronto.

Government Spending
#18
Scott Brison LibKings—Hants
5.5

Brison demande pourquoi les ministres du Cabinet ne peuvent pas prendre eux-mêmes leurs décisions de dépenses au lieu de gaspiller 90 000 $ par jour pour des consultants.

Brison cites a specific cost figure ($90,000 per day on consultants) and asks a pointed question about why Cabinet ministers cannot make spending decisions themselves, though the final rhetorical flourish softens accountability value.

Texte source
Scott Brison

Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent pas se permettre le gaspillage et la mauvaise gestion de ce gouvernement conservateur. Il gaspille 90 000 $ par jour pour que des consultants puissent lui dire où couper dans les dépenses du gouvernement. Pourquoi les ministres du Cabinet ne peuvent-ils pas prendre ces décisions eux-mêmes? Les Canadiens paient ces ministres pour faire quoi?

Jim Flaherty CPCMinister of Finance
6.0

Flaherty défend le recours à des conseils du secteur privé et affirme que pour chaque dollar dépensé en experts, le gouvernement s'attend à 200 $ d'économies.

Flaherty engages the substance by defending the use of private-sector advice and offers a specific ratio ($1 spent yields $200 in savings), partially addressing the question about why outside expertise is sought.

Texte source
Jim Flaherty

Mr. Speaker, we do not share the view that the member opposite clearly has that governments are the font of all wisdom and all knowledge and that governments should just examine themselves and come to their own conclusions without getting advice that is available in the private sector in Canada, very good advice. Therefore, yes, we are seeking that advice. For every $1 of spending on experts, we expect $200 of savings.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, nous ne sommes pas d’accord avec le député d’en face qui dit clairement que les gouvernements sont les dépositaires d’une sagesse illimitée et savent tout et qu’ils n’ont qu’à faire leurs propres études et à tirer leurs propres conclusions sans solliciter les conseils offerts dans le secteur privé du Canada, de très bons conseils, en passant. Par conséquent, oui, nous nous adressons à des consultants. Pour chaque dollar consacré à des spécialistes, nous nous attendons à économiser 200 $.

#19
Scott Brison LibKings—Hants
6.5

Brison demande pourquoi les conservateurs externalisent leurs décisions alors que les dépenses en consultants ont augmenté de 3 milliards de dollars par an, et si le premier ministre fait plus confiance aux consultants qu'à ses propres ministres.

Brison cites a specific figure (spending on consultants up by $3 billion per year), references his personal experience on the cabinet expenditure review committee, and asks a focused question about why the Conservatives outsource decision-making.

Texte source
Scott Brison

Mr. Speaker, under the Conservatives, spending on consultants is up by $3 billion per year. I served on the cabinet expenditure review committee led by the member for Markham—Unionville. As ministers, we took our jobs seriously. We went through every spending item line by line and we made the decisions. Why do the Conservatives outsource their thinking? Is it because the Prime Minister trusts consultants more than his own ministers? What exactly are Canadians paying those ministers to do if not to make decisions about the expenditures of government?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, sous les conservateurs, les dépenses en frais de consultation ont augmenté de 3 milliards par année. J’ai siégé au comité d’examen des dépenses du Cabinet dirigé par le député de Markham—Unionville. En qualité de ministres, nous prenions cette tâche au sérieux. Nous avons passé en revue chaque poste de dépenses et nous avons pris des décisions. Pourquoi les conservateurs font-ils faire ce travail à l’extérieur? Est-ce parce que le premier ministre fait plus confiance aux consultants qu’à ses propres ministres? Combien au juste les Canadiens payent-ils ces ministres qui sont censés prendre des décisions sur les dépenses du gouvernement?

Jim Flaherty CPCMinister of Finance
0.5

Flaherty attaque le bilan des gouvernements libéral et néo-démocrate en Ontario de 1990 à 1995, les accusant d'avoir coupé dans les hôpitaux, l'éducation et les soins infirmiers, sans mentionner les dépenses en consultants.

Flaherty completely ignores the question about consultant spending and instead attacks the Liberal and NDP record in Ontario between 1990 and 1995, with no connection to the question asked.

Texte source
Jim Flaherty

Mr. Speaker, as if the leader of the Liberal Party then and the NDP did not do enough damage to Ontario between 1990 and 1995, now we have the member from the third party here saying that the Liberals did a good job on deficit reduction through their work. Sure, they did. They reduced funding for hospitals. They reduced funding for teachers, for education. They reduced funding for nurses in the province of Ontario. This is shameful.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, comme si le chef du Parti libéral à l’époque et le NPD n’avaient pas fait suffisamment de ravages en Ontario entre 1990 et 1995, maintenant nous avons le député du troisième parti en train de nous dire que les libéraux ont réussi à réduire le déficit grâce à leur travail. Bien sûr qu’ils l’ont fait. Ils ont réduit le financement destiné aux hôpitaux. Ils ont réduit le financement destiné aux enseignants, à l’éducation. Ils ont réduit le financement destiné aux infirmières de l’Ontario. Quelle honte!

The Environment
#20
Ms. Kirsty Duncan LibEtobicoke North
7.5

Duncan demande au ministre d'admettre que le responsable du programme du Centre mondial des données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet perd son poste et que le gouvernement met fin à ce programme.

Duncan asks a specific, verifiable factual question about whether the person in charge of the World Ozone and Ultraviolet Radiation Data Centre program is losing his job and whether the government is effectively terminating this program.

Texte source
Ms. Kirsty Duncan

Mr. Speaker, the world looks to Canada when it comes to the vital research that is done by the World Ozone and Ultraviolet Radiation Data Centre. Despite the minister's denial, the Conservative government is once again turning its back on scientific research. Will the minister admit that the person who is in charge of this program is losing his job and his government is effectively terminating this program?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le monde se demande ce qui arrive au Canada et aux recherches fondamentales du Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet. Même si le ministre refuse de l'admettre, le gouvernement conservateur tourne encore le dos à la recherche scientifique. Le ministre admettra-t-il que la personne responsable de ce programme va perdre son emploi et que le gouvernement conservateur met réellement fin à ce programme?

Ralph Goodale

You're firing the guy.

Traduction du Hansard: Vous mettez cet homme à la porte.

Some hon. members

Oh! Oh!

Traduction du Hansard: Oh, oh!

Peter Kent CPCMinister of the Environment
5.0

Kent nie mettre fin aux services de surveillance de l'ozone ou fermer le Centre mondial des données sur l'ozone, affirmant que le gouvernement optimise et rationalise ses méthodes de surveillance.

Kent directly denies the allegation about closing the World Ozone and Ultraviolet Radiation Data Centre but does not address the specific claim about the program manager losing his job, and offers only the vague explanation of 'optimizing and streamlining.'

Texte source
Peter Kent

Mr. Speaker, the assumption of my hon. colleague is absolutely false. We are not ending any of our ozone monitoring services or closing down the World Ozone and Ultraviolet Radiation Data Centre. We are—

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les suppositions de la députée sont totalement fausses. Nous ne mettons pas fin à nos services de mesure de l'ozone et nous ne fermons pas le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet. Nous...

Peter Kent

No, we are optimizing and streamlining the way we monitor and we measure ozone to operate more effectively. That is what we were elected to do.

Traduction du Hansard: Non, nous optimisons et nous simplifions la façon dont nous mesurons l'ozone pour fonctionner plus efficacement. C'est pour cette raison que nous avons été élus.

Justice
#21
Mr. Joe Comartin NDPWindsor—Tecumseh
7.0

Comartin demande quand l'un des deux ministres dira à la Chambre combien le projet de loi omnibus sur le crime coûtera aux contribuables canadiens, soulignant qu'une seule partie du projet de loi enverra plusieurs milliers de personnes supplémentaires en prison.

Comartin asks a specific, timely question about the fiscal cost of the omnibus crime bill — noting it will create several thousand plus additional people going into jail — and calls for budgetary transparency from one of two named ministers.

Texte source
Mr. Joe Comartin

Mr. Speaker, yesterday the omnibus crime bill was tabled in the House. It—

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, hier, le gouvernement a présenté un projet de loi omnibus pour lutter contre la criminalité. Cette mesure...

Mr. David Anderson

Say thank you.

Traduction du Hansard: Remerciez-nous.

Mr. Joe Comartin

Conservatives are in complete denial over there about the serious financial consequences this is going to have to the budgetary process in our country, both provincially and federally. For instance, a single part of the bill will create several thousand plus additional people going into jail that we are going to have to pay for. We all deplore the cost of crime, but we have to have budgetary transparency. When will one of the two ministers stand in the House and tell us what this bill is going to cost Canadian taxpayers?

Traduction du Hansard: Les conservateurs nient carrément les graves conséquences financières que cette mesure entraînera sur le processus budgétaire au Canada, tant à l'échelle provinciale que fédérale. Par exemple, une certaine partie du projet de loi, à elle seule, fera en sorte que plusieurs milliers de personnes de plus seront incarcérées et les contribuables devront payer pour leur incarcération. Nous déplorons tous les coûts de la criminalité, mais nous exigeons la transparence sur le plan budgétaire. L'un ou l'autre des deux ministres concernés interviendra-t-il pour dire à la Chambre ce que l'application de cette mesure législative coûtera aux contribuables canadiens?

Rob Nicholson CPCMinister of Justice and Attorney General of Canada
1.5

Nicholson rejette les préoccupations fiscales de Comartin et soutient que le coût de la criminalité est principalement supporté par les victimes, citant une étude de 2008 évaluant ce coût à 99 milliards de dollars.

Nicholson mocks Comartin's fiscal conservatism and pivots entirely to the cost of crime to victims ($99 billion, 83% borne by victims), never addressing the question about what the bill will cost taxpayers.

Texte source
Rob Nicholson

Mr. Speaker, it is very interesting that the hon. member has now become a fiscal conservative. He is worried about government expenditures. This certainly is something new. If he is worried, I can assure him that most of the cost of crime is borne by victims. A study in 2008 said that the cost of crime in the country was $99 billion, and 83% was borne by victims of crime. Why do those members not stand up for victims of crime for a change? Why not make that a priority?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je constate avec beaucoup d'intérêt que le député est maintenant devenu conservateur sur le plan financier. Il se préoccupe des dépenses gouvernementales. Voilà qui est nouveau. Pour dissiper les craintes du député, je l'informe que ce sont les victimes qui paient la plus grande partie des frais de la criminalité. Une étude réalisée en 2008 révèle que les coûts de la criminalité au Canada se chiffraient à 99 milliards de dollars et que les victimes en assumaient une part de 83 p. 100. Pourquoi les députés de l'opposition ne défendent-ils pas la cause des victimes d'actes criminels pour changer? Pourquoi ne font-il pas une priorité de ce dossier?

#22
Mr. Joe Comartin NDPWindsor—Tecumseh
7.5

Comartin demande au ministre de dire combien le projet de loi omnibus sur le crime coûtera aux provinces, soulignant que celles-ci manquent déjà de ressources et demandent de l'aide.

Comartin sharpens his earlier question by focusing specifically on the cost to provinces that are already short of resources and demanding a concrete dollar figure, making it a focused, answerable ask.

Texte source
Mr. Joe Comartin

Mr. Speaker, all the minister and the government are going to do is dump more costs onto that $99 billion figure, which is really questionable. C'est inacceptable que le gouvernement refuse de révéler ces coûts. Ce projet de loi transférera les responsabilités financières aux provinces, qui sont déjà à court de ressources. Les provinces demandent de l'aide, mais le gouvernement refuse de les écouter. Est-ce que le ministre peut dire combien ce projet de loi va coûter aux provinces? Combien?

Rob Nicholson CPCMinister of Justice and Attorney General of Canada
2.0

Nicholson affirme que les provinces appuient ces initiatives et que le dernier budget prévoyait une augmentation de plus de 2,4 milliards de dollars aux provinces, sans fournir d'estimation des coûts du projet de loi.

Nicholson claims provincial support for the initiatives and cites a $2.4 billion increase to provinces in the last budget but never provides a cost estimate for the bill itself, pivoting to a call for Comartin to support the bill.

Texte source
Rob Nicholson

Mr. Speaker, I have good news for the hon. member. Provinces right across the country have been supportive of these government initiatives. I can also tell him that just in the last budget an increase of more than $2.4 billion was given to the provinces. If that individual wants to get on board with this, he should start standing up for victims, people who are the victims of sexual exploitation, do something about drug trafficking in the country and get behind this bill and support it right now.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles pour le député. Les provinces, d'un bout à l'autre du Canada, appuient ces initiatives que prend le gouvernement. Je signale également au député que, dans le dernier budget, nous avons bonifié les paiements aux provinces de 2,4 milliards de dollars. Si le député veut se rendre utile, il devrait commencer à défendre les victimes, notamment celles qui ont connu l'exploitation sexuelle, et proposer quelque chose pour lutter contre le trafic de drogue au Canada et appuyer ce projet de loi dès maintenant.

#23
Ms. Charmaine Borg NDPTerrebonne—Blainville
6.0

Borg demande au gouvernement de confirmer qu'il écoutera une fois pour toutes les experts et la grande majorité de la population qui s'opposent à l'espionnage sans mandat, notant que cela ne figure pas dans le projet de loi omnibus sur le crime.

Borg asks a specific yes/no question about whether the government will confirm it has dropped warrantless Internet surveillance from the omnibus crime bill for good, grounding it in the NDP's prior opposition, though it is somewhat leading.

Texte source
Ms. Charmaine Borg

Monsieur le Président, lors de la dernière législature, le NPD s'est battu pour empêcher les conservateurs de légiférer afin de permettre aux policiers d'espionner les citoyens sur Internet sans mandat légal. Puisque cela ne fait pas partie du projet de loi omnibus sur le crime, c'est une victoire pour le NPD et pour tous les Canadiens. Est-ce que le gouvernement peut confirmer qu'il va, une fois pour toutes, écouter les experts et la grande majorité de la population qui s'opposent à l'espionnage sans mandat?

Vic Toews CPCMinister of Public Safety
4.5

Toews qualifie les allégations de fabrications scandaleuses, explique que relier une adresse Internet à des informations d'abonné est comparable à un annuaire téléphonique, et affirme que les communications privées ne seront pas consultées sans mandat.

Toews denies warrantless interception of private communications and explains that linking an Internet address to subscriber information is comparable to a phone book, but does not directly confirm whether the warrantless surveillance measure has been permanently dropped.

Texte source
Vic Toews

Mr. Speaker, outrageous claims like that one, that private communications will be intercepted without a warrant, are a complete fabrication. Our proposed approach of linking an Internet address to subscriber information is on par with the phone book linking phone numbers to an address. What this will not allow for is access to private communications without a warrant. Our message is clear. If someone wants to commit a crime, we will ensure that laws are in place to ensure that individual is apprehended, and those laws will be done in an appropriate lawful manner.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, des allégations scandaleuses comme celle que fait la députée, à savoir que nous intercepterons sans mandat les communications privées, ne sont que pure invention. L'approche que nous proposons, qui consiste à relier une adresse Internet aux renseignements d'un abonné, suit le même principe que celui d'un bottin téléphonique, qui relie un numéro de téléphone à une adresse. Il nous faudrait toujours un mandat pour avoir accès aux communications privées. Notre message est sans équivoque: nous veillerons à ce qu'il existe des lois afin que quiconque a l'intention de commettre un crime soit arrêté et que ces lois soient conformes au droit en vigueur.

#24
Mr. Pierre-Luc Dusseault NDPSherbrooke
6.5

Dusseault demande au ministre de confirmer que le gouvernement a écarté son initiative d'espionnage électronique sans mandat légal, notant que même l'ancien ministre conservateur Stockwell Day y était opposé, et de garantir qu'elle est écartée pour de bon.

Dusseault grounds his question in a specific reference to former Conservative public safety minister Stockwell Day's opposition to warrantless electronic surveillance and asks for confirmation that the measure has been permanently dropped.

Texte source
Mr. Pierre-Luc Dusseault

Monsieur le Président, même l'ancien ministre conservateur responsable de la sécurité publique, Stockwell Day, était contre l'espionnage électronique sans mandat légal. Est-ce que le ministre peut nous confirmer que son gouvernement admet que cette initiative d'espionner de façon encore plus intrusive la vie des Canadiens a été écartée? Peut-il aujourd'hui garantir qu'elle est écartée pour de bon?

Vic Toews CPCMinister of Public Safety
3.0

Toews dit ne pas comprendre d'où le député tire ses informations, qualifie les allégations d'outrageantes, et affirme que la législation prévoira une surveillance judiciaire appropriée pour l'accès aux conversations privées.

Toews calls the claims outrageous and says lawful access legislation will come with appropriate judicial oversight, but does not directly confirm or deny that the warrantless surveillance initiative has been permanently set aside.

Texte source
Vic Toews

Mr. Speaker, I do not understand where the member is getting his information from. This type of outrageous claim that lawful access would not be appropriately enacted by our government is simply that, outrageous. The legislation will come. It will provide for appropriate judicial oversight in respect of access to private conversations. Rather than repeating fabrications, the member might want to come and talk to me about what we are actually planning.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, j'ignore d'où le député tient son information. Des allégations scandaleuses de cette nature, selon lesquelles le gouvernement autoriserait l'accès illégal aux communications privées, sont tout simplement scandaleuses. Nous présenterons une mesure législative à cet égard qui prévoira une surveillance judiciaire appropriée de l'accès aux conversations privées. Au lieu de répéter des choses inventées de toutes pièces, le député devrait venir me voir pour savoir ce que nous envisageons réellement de faire.

The Economy
#25
Mr. Lawrence Toet CPCElmwood—Transcona
1.0

Toet demande au secrétaire parlementaire du premier ministre de mettre la Chambre au courant de ce que le premier ministre fait aux Nations Unies pour soutenir la position économique du Canada, citant un commentaire positif d'un haut fonctionnaire du FMI.

This is a government-backbench softball setup that cites a general IMF comment and asks the parliamentary secretary to update the House on the Prime Minister's activities, with no accountability dimension.

Texte source
Mr. Lawrence Toet

Mr. Speaker, Canada has become the envy of the world when it comes to our economic position. Just yesterday a senior International Monetary Fund official said of our economy “all in all Canada is doing quite well”. Could the Parliamentary Secretary to the Prime Minister please update the House on what the Prime Minister is doing today in support of Canada's economic position while at the United Nations for international meetings?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la position économique du Canada fait l'envie du monde. Hier encore, un haut placé du Fonds monétaire international disait, en parlant de notre économie, que « dans l'ensemble, le Canada s'en tire fort bien ». Le secrétaire parlementaire du Premier ministre pourrait-il indiquer à la Chambre ce que le premier ministre fait aujourd'hui pour soutenir la position économique du Canada, alors qu'il est aux Nations Unies pour des rencontres internationales?

Mr. Dean Del Mastro

Mr. Speaker, today the Prime Minister held a round table at the New York Stock Exchange with leading executives from global financial firms to discuss the current economic situation as well as trade and investment between Canada and the United States. As members know, our government's top priority remains completing the economic recovery, and that is our Prime Minister's top priority as well. Canadians gave our Conservative government a strong mandate to stay focused on what matters, creating jobs and economic growth. That is what our Prime Minister does each and every day. That is what he was doing today in New York.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier ministre a participé à une table ronde à la Bourse de New York avec les cadres supérieurs de firmes financières mondiales pour discuter de la situation économique actuelle ainsi que des échanges commerciaux et des investissements entre le Canada et les États-Unis. Comme les députés le savent, la toute première priorité du gouvernement est de mener à bien la reprise économique, et il en va de même pour le premier ministre. Les Canadiens ont donné au gouvernement conservateur un mandat fort, lui demandant de s'occuper des enjeux importants, notamment stimuler la création d'emplois et favoriser la croissance économique. Voilà ce à quoi se consacre quotidiennement le premier ministre. C'est ce qu'il fait aujourd'hui à New York.

5.5

Del Mastro dit que le premier ministre a tenu une table ronde à la Bourse de New York avec des dirigeants de grandes entreprises financières mondiales pour discuter de la situation économique et des échanges commerciaux et investissements entre le Canada et les États-Unis.

Del Mastro provides concrete information about the Prime Minister's round table at the New York Stock Exchange with leading executives from global financial firms, giving the answer some factual content.

Aboriginal Affairs
#26
Ms. Linda Duncan NDPEdmonton—Strathcona
6.5

Linda Duncan demande ce que le gouvernement fera pour s'assurer que tous les survivants des pensionnats indiens, y compris les plus vulnérables comme les sans-abri, soient équitablement indemnisés après l'expiration du délai de demande.

Duncan raises a specific concern about the most vulnerable residential school survivors — such as the homeless — who may not be compensated after the application deadline has passed, and asks what the government will do to reach out to those being left behind.

Texte source
Ms. Linda Duncan

Mr. Speaker, how many ways are the Conservatives going to fail aboriginal people? It has been three years since the Prime Minister apologized for the residential school system, yet many of the most vulnerable survivors, such as the homeless, may not be compensated. The application deadline has passed, and Conservatives are doing nothing to reach out to those being left behind. What will the government do to ensure all residential school survivors are fairly compensated?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, de combien de façons les conservateurs laisseront-ils tomber les peuples autochtones? Voilà déjà trois ans que le premier ministre a présenté des excuses pour le système des pensionnats, et pourtant bon nombre de survivants vulnérables, comme les sans-abri, risquent de ne pas être indemnisés. La date limite pour la présentation des demandes est passée et les conservateurs ne font rien pour aider les gens qui sont laissés pour compte. Qu'entend faire le gouvernement pour veiller à ce que les survivants des pensionnats indiens soient indemnisés équitablement?

John Duncan CPCMinister of Aboriginal Affairs and Northern Development
5.5

John Duncan affirme que le gouvernement reste engagé à une indemnisation équitable et décrit une stratégie de sensibilisation à la base menée en 16 langues autochtones par l'Assemblée des Premières Nations, approuvée par les tribunaux et toutes les parties à l'accord.

John Duncan describes the grassroots outreach strategy conducted in 16 aboriginal languages by the Assembly of First Nations, notes it was developed by all parties and approved by the courts, but does not address what will be done for survivors who missed the deadline.

Texte source
John Duncan

Mr. Speaker, our government remains committed to ensuring that victims from this dark chapter in our history are fairly compensated. We have conducted a grassroots outreach strategy implemented by the Assembly of First Nations and other aboriginal organizations. We did this in 16 aboriginal languages, English and French. This overall outreach strategy was developed by all parties to the settlement and approved by the courts. It has been deemed highly effective by the courts and all the parties to the agreement. The outreach is ongoing.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, notre gouvernement demeure déterminé à veiller à ce que les victimes de ce sombre chapitre de notre histoire soient indemnisés équitablement. Nous avons adopté une stratégie de sensibilisation populaire mise en oeuvre par l'Assemblée des Premières nations et d'autres organisations autochtones. Elle est offerte en 16 langues autochtones, en anglais et en français. Cette stratégie de sensibilisation a été mise au point par toutes les parties à l'accord de règlement et approuvée par les tribunaux. Les parties et les tribunaux ont déterminé qu'elle est très efficace. La sensibilisation continue.

#27
Ms. Linda Duncan NDPEdmonton—Strathcona
6.0

Linda Duncan demande pourquoi le gouvernement n'investit pas dans une meilleure éducation et la création d'emplois pour les Autochtones plutôt que de construire plus de prisons, citant la déclaration du chef national Shawn Atleo selon laquelle les élèves autochtones du secondaire ont plus de chances d'être incarcérés que de diplômés.

Duncan cites a specific statistic from National Chief Shawn Atleo about aboriginal high school students being more likely to be incarcerated than to graduate, and asks a focused policy question about investing in education and job creation instead of building more jails.

Texte source
Ms. Linda Duncan

Mr. Speaker, National Chief Shawn Atleo has told us aboriginal high school students are more likely to be incarcerated than to graduate. Aboriginal women make up a whopping one-third of women in custody. Anyone who commits a crime must face justice, but is it not equally important to prevent involvement in criminal activities in the first place? Instead of building more jails, why will the government not invest in better education and job creation for aboriginal Canadians?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, Shawn Atleo, chef national, nous a dit que les élèves autochtones du secondaire sont plus susceptibles d'être incarcérés que d'obtenir un diplôme. Les femmes autochtones représentent pas moins du tiers des femmes en prison. Quiconque commet un crime doit être traduit en justice, mais n'est-il pas tout aussi important de prévenir la participation à des activités criminelles à la source? Au lieu de construire plus de prisons, pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'investir pour améliorer l'éducation et les possibilités d'emplois pour les Canadiens autochtones?

John Duncan CPCMinister of Aboriginal Affairs and Northern Development
5.0

John Duncan affirme que le gouvernement a fait des investissements majeurs dans l'éducation et mentionne un panel national sur l'éducation de la maternelle à la 12e année, nommé conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations et le chef national.

John Duncan claims major investments in education and references a national panel going across the country on K to 12 education appointed in collaboration with the Assembly of First Nations, but provides no specific figures or programs.

Texte source
John Duncan

Mr. Speaker, we have made major investments in education and in other developments to a degree that no other government has ever done. We have, right now, a national panel going across the country on K to 12 education. We did that in collaboration. The Assembly of First Nations, the National Chief and myself appointed the panel. It is working quite independently. This is a major development with positive outcomes. This is the right way to go, and we are making those kinds of investments.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, nous avons effectué d'importants investissements, plus que tout autre gouvernement, dans l'éducation et d'autres domaines. À l'heure actuelle, un panel national parcourt le pays dans le cadre de son étude sur l'éducation de la maternelle à la 12e année. Il s'agit d'un effort commun. L'Assemblée des Premières nations, le chef national et moi-même avons nommé les membres du panel, qui effectue son travail de façon indépendante. Il s'agit d'une initiative importante qui produira des résultats positifs. C'est la bonne façon de procéder; voilà les investissements que nous faisons.

#28
Ms. Mylène Freeman NDPArgenteuil—Papineau—Mirabel
6.5

Freeman demande pourquoi le gouvernement exclut les voix des familles et des communautés touchées en refusant de renouveler le financement de Sœurs par l'esprit, qui suivait les cas de femmes autochtones disparues et assassinées.

Freeman grounds her question in a specific event (the Walk 4 Justice gathering on Parliament Hill), a specific program (Sisters in Spirit), and a specific government action (refusing to renew funding in February), asking why the government is shutting out voices of families and affected communities.

Texte source
Ms. Mylène Freeman

Mr. Speaker, on Monday, the Walk 4 Justice gathered on Parliament Hill, asking for answers about the hundreds of missing and murdered aboriginal women in Canada. Back in February, Conservatives refused to renew funding they promised for Sisters in Spirit. This project tracked cases and gave a voice to communities facing this violence, yet Conservatives have severely hindered this groundbreaking initiative. Why is the government shutting out the voices of the families and the affected communities?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, des membres du regroupement Marche pour la justice se sont rassemblés sur la Colline lundi dernier pour avoir des réponses au sujet des centaines de femmes autochtones qui sont portées disparues ou qui ont été assassinées au Canada. En février dernier, les conservateurs ont refusé de renouveler le financement qu'ils avaient promis de verser à l'initiative Soeurs par l'esprit, qui donnait une voix aux communautés touchées et recensait les nouveaux cas. Ce faisant, ils ont gravement miné cette initiative novatrice. Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à faire taire ces familles et ces communautés?

Rona Ambrose CPCMinister of Public Works and Government Services and Minister for Status of Women
4.0

Ambrose dit que le gouvernement travaille étroitement avec des organisations communautaires dans les communautés autochtones par le biais d'un volet communautaire de la stratégie nationale, citant le Conseil mohawk de Kahnawake comme exemple d'organisations offrant des séances d'information sur l'accès à la justice.

Ambrose describes the national strategy's community fund component and gives one example (Mohawk Council of Kahnawake) but does not address the specific defunding of Sisters in Spirit or explain why that groundbreaking initiative was severely hindered.

Texte source
Rona Ambrose

Mr. Speaker, it is quite the opposite. Through our national strategy to deal with this very difficult issue of murdered and missing aboriginal women, we have a community, a fund component that we are working very closely with community organizations in aboriginal communities across the country. I can list one of them. I have dozens here that I could use as examples. For instance, the Mohawk Council of Kahnawake is providing information sessions that will enhance knowledge and access to justice for victims of family violence. The community organizations are from aboriginal communities and are working closely with the public safety, justice and status of women departments to ensure we get them the help that they need.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, c'est en fait tout le contraire qui se passe. En effet, grâce à la stratégie nationale que nous avons mise en place pour nous occuper du dossier très délicat des femmes autochtones qui ont été assassinées ou qui sont portées disparues, nous avons un volet communauté et un volet financement qui nous permettent de travailler en étroite collaboration avec les organismes communautaires dans les communautés autochtones partout au pays. Je peux vous donner un exemple. Je peux même vous en donner des dizaines. Le conseil mohawk de Kahnawà:ke, par exemple, offre des séances d'information pour aider les victimes de violence familiale à porter leur cause devant la justice. Les organismes communautaires sont issus des communautés autochtones et ils collaborent étroitement avec les ministères de la Sécurité publique, de la Justice et de la Condition féminine afin que les personnes touchées obtiennent toute l'aide nécessaire.

#29
Ms. Mylène Freeman NDPArgenteuil—Papineau—Mirabel
6.0

Freeman demande comment les communautés peuvent soutenir les familles des victimes sans ressources fédérales, notant que Walk4Justice a ajouté 37 noms à sa liste de femmes disparues au cours des trois derniers mois.

Freeman cites a specific recent statistic (37 names added to the Walk4Justice list in the last three months) and asks how communities can support families of victims without federal help, grounding the question in an urgent factual context.

Texte source
Ms. Mylène Freeman

Monsieur le Président, pour un gouvernement qui se dit être le champion de la loi et de l'ordre, l'attitude des conservateurs quant à la violence faite aux femmes autochtones est incompréhensible. Au cours des trois derniers mois, Walk4Justice a dû ajouter 37 noms à sa liste de femmes disparues. Des ressources fédérales sont nécessaires pour protéger ces victimes sans voix. Comment les communautés peuvent-elles réussir à apporter un soutien aux familles des victimes sans l'aide de ce gouvernement?

Rona Ambrose CPCMinister of Public Works and Government Services and Minister for Status of Women
5.5

Ambrose note que l'Association des femmes autochtones du Canada a reçu à elle seule près de 20 millions de dollars du gouvernement, et énumère des mesures dont le nouveau centre des personnes disparues de la GRC, un site Web public pour les signalements, des bases de données policières améliorées et un travail avec les organisations de femmes autochtones.

Ambrose cites a specific funding figure (almost $20 million to the Native Women's Association of Canada alone) and describes several concrete measures including the RCMP's new missing persons' centre, a public website for tips, and enhanced databases, which partially addresses the question.

Texte source
Rona Ambrose

Mr. Speaker, funding is important. Just to put it into perspective, just one organization, the Native Women's Association of Canada, has received almost $20 million from our government alone. However, what I think is most important is that now we are working with law enforcement agencies across the country, including the RCMP's new missing persons' centre. We have created a public website for tips from the public to help find missing and murdered aboriginal women. We have enhanced our databases for all law enforcement agencies across the country. However, more importantly, we are working with women's aboriginal organizations at the community level to help support them.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le financement accordé est important. Pour vous donner une idée, un organisme comme l'Association des femmes autochtones du Canada a reçu près de 20 millions de dollars du gouvernement fédéral uniquement. L'élément que je considère le plus important, toutefois, c'est le fait que nous travaillons maintenant avec les organismes d'application de la loi partout au pays, notamment avec le nouveau centre pour les personnes disparues de la GRC. Nous avons en outre créé un site Web où les gens peuvent fournir des indices à la police pour aider à retrouver les femmes autochtones qui ont été assassinées ou sont portées disparues. Nous avons amélioré nos bases de données pour en faciliter l'accès par tous les organismes d'application de la loi au pays. Et ce qui est le plus important, nous collaborons avec les organismes de femmes autochtones dans les communautés pour leur fournir du soutien.

Service Canada
#30
Mr. Rodger Cuzner LibCape Breton—Canso
6.5

Cuzner demande quand la ministre mettra fin aux compressions à Service Canada, notant qu'il faut actuellement cinq à six semaines pour traiter une demande d'assurance-emploi et que moins de travailleurs entraîneront des délais plus longs pour les Canadiens les plus vulnérables.

Cuzner cites a specific current service standard problem (five to six weeks to complete an EI claim) and asks directly when the minister will stop the cuts in Service Canada, grounding it in a concern about the most vulnerable Canadians.

Texte source
Mr. Rodger Cuzner

Mr. Speaker, while the Minister of Finance wags his finger at small business in Canada and tells them to hire more people, the minister from Service Canada is heading them out the door in droves. We know it is not just the job losses; it is the services that are going to be lost to those who lose their jobs in this country. Right now it is taking five to six weeks to complete an EI claim. We know that with fewer workers we will see longer tie-ups, and these are people who are most vulnerable, most in need in this country. When will the minister stop this ridiculous scheme and stop the cuts in Service Canada?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, pendant que le ministre des Finances pointe du doigt les petites entreprises canadiennes et leur dit d'embaucher davantage de monde, la ministre responsable de Service Canada procède à des licenciements massifs. Nous savons qu'il y a plus que les pertes d'emplois. Il y a également les services que perdront les chômeurs. Actuellement, le traitement d'une demande de prestations d'assurance-emploi prend de cinq à six semaines. Nous savons qu'avec moins d'employés, ce délai sera encore plus long. Ce sont les gens les plus vulnérables, dont les besoins sont les plus criants au pays, qui souffriront de cette détérioration. Quand la ministre mettra-t-elle fin à ce plan insensé? Quand cessera-t-elle les compressions à Service Canada?

Diane Finley CPCMinister of Human Resources and Skills Development
6.0

Finley explique que des employés ont été embauchés temporairement pendant la récession pour traiter les demandes d'assurance-emploi, que davantage de Canadiens travaillent maintenant grâce au plan d'action économique, réduisant les besoins, et que les normes de service se sont améliorées par rapport aux 10 semaines sous les libéraux.

Finley explains why temporary staff were hired during the recession to process EI claims, argues that fewer claims are now needed thanks to the economic action plan, and offers a comparative benchmark (10 weeks under the Liberals vs. improved standards now), partially addressing the service standard concern but not the specific question about stopping the cuts.

Texte source
Diane Finley

Mr. Speaker, during the recent recession we did take on some people to make sure that Canadians who have lost their jobs receive their first payment in a timely manner. We increased the standards. We increased the speed with which we provided those first payments, I am pleased to say, but those people were hired on a temporary basis. They were hired only to process EI claims. Fortunately, thanks to our economic action plan, more Canadians are at work now than ever before, so there is not the same need to hire people to process the claims. The individuals knew that they were temporary jobs, but service standards have improved compared to the 10 weeks it took when the Liberals were in power.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, au cours de la dernière récession, nous avons accru notre effectif pour que les Canadiens qui se retrouvaient sans emploi puissent obtenir rapidement leur premier paiement. Nous avons haussé les normes. Nous avons raccourci le délai pour l'obtention du premier paiement, et j'en suis heureuse, mais notre personnel supplémentaire avait été embauché à titre provisoire, uniquement pour traiter des demandes d'assurance-emploi. Heureusement, grâce à notre Plan d'action économique, le nombre de Canadiens ayant un emploi est plus élevé que jamais auparavant. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'embaucher des gens comme précédemment pour traiter les demandes. Les personnes que nous avions embauchées savaient que leur emploi était temporaire, et les normes de services se sont améliorées comparativement au délai de 10 semaines du temps où les libéraux étaient au pouvoir.

#31
Mr. Rodger Cuzner LibCape Breton—Canso
7.5

Pourquoi coupe-t-on des emplois à Service Canada dans des régions à fort chômage comme Gander (17,5 %) et Glace Bay (16 %), alors que des centres dans des régions à faible chômage comme Edmonton (5,5 %) et Laval (moins de 5 %) sont maintenus?

Cites specific unemployment rates for multiple cities (Kitchener 6%, Halifax 6%, Edmonton 5.5%, Laval under 5%, Gander 17.5%, Glace Bay 16%) to challenge the logic of where Service Canada jobs are being cut, though the question is cut off before a formal ask.

Texte source
Mr. Rodger Cuzner

Mr. Speaker, that is absolutely asinine. The minister says the back-end workers are the only thing that is being changed. Service Canada workers know what she is doing to their back end. I will tell the House what makes no sense: keeping centres in areas that have low records of unemployment. In Kitchener and Halifax, it is about 6%; in Edmonton it is at 5.5%, and Laval is under 5%, but they are ripping jobs out of Gander, where it is 17.5%, and Glace Bay, where it is 16%. Of all the dumb, mean-spirited, ludicrous ideas, this--

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, c'est absurde. La ministre prétend que les changements concernent seulement les gens qui travaillent derrière, mais les employés de Service Canada savent ce qu'elle est entrain de leur infliger au derrière. Permettez-moi de dire à la Chambre ce qui est insensé: conserver des centres de service dans des endroits qui ont de faibles taux de chômage. À Kitchener et Halifax, le taux est d'environ 6 p. 100. À Edmonton, il est de 5,5 p. 100. À Laval, il est inférieur à 5 p. 100. Ce sont les gens de Gander et de Glace Bay, où les taux de chômage sont respectivement de 17,5 p. 100 et de 16 p. 100, qui auraient besoin des emplois dans les centres de service. S'il est une idée stupide, mesquine et ridicule, c'est bien...

Diane Finley CPCMinister of Human Resources and Skills Development
3.5

La ministre affirme que le gouvernement modernise le système d'AE fondé sur le papier grâce à l'automatisation, en maintenant les normes de service de première ligne.

The minister defends automation of the EI system and promises front-line service will not change, but does not address the specific geographic disparity in job cuts that the member raised with data.

Texte source
Diane Finley

Mr. Speaker, the current EI system is essentially paper based. We want to bring the system into the 21st century by automating applications for EI and the processing of them. That will honour our commitment to Canadians to provide more efficient, more effective service to them. It will keep their taxes down, and we are going to make sure that we maintain the front-line standards of delivery. These changes are taking place in the backroom. Front-line service will not be changed.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le système actuel d'assurance-emploi fonctionne essentiellement avec des documents sur papier. Nous voulons faire entrer ce système dans le XXIe siècle en automatisant les demandes d'assurance-emploi et leur traitement. Nous respecterons ainsi notre engagement de fournir plus efficacement nos services aux Canadiens. Les charges fiscales resteront ainsi à un faible niveau, et nous veillerons à ce que les normes de prestation de services soient maintenues, pour la population. Les changements seront opérés dans la mécanique interne et ne diminueront aucunement les services fournis à la population.

The Environment
#32
Ms. Megan Leslie NDPHalifax
7.8

Étant donné que le gouvernement a coupé de 43 % le budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, si l'évaluation et l'atténuation des impacts industriels sur l'environnement ne sont pas des services de base, que sont-ils?

Cites a specific figure (43% budget cut to the Canadian Environmental Assessment Agency) and the minister's own Monday statement, then asks a pointed definitional question about what qualifies as core services.

Texte source
Ms. Megan Leslie

Monsieur le Président, lundi, encore une fois, le ministre de l'Environnement a dit que le ministère pouvait se séparer de centaines de scientifiques sans que cela n'ait d'effet sur les services de base. Toutefois, ce gouvernement a coupé de 43 p. 100 le budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Alors, si l'évaluation et l'allègement des répercussions industrielles sur notre environnement ne sont pas des services de base, que sont-ils?

Peter Kent CPCMinister of the Environment
3.0

Le ministre affirme que l'environnement demeure une priorité et que le budget 2011 peut couvrir tous les programmes du ministère sans compromettre quoi que ce soit.

The minister offers a general assurance that budget 2011 can cover department programs without compromise, but does not define core services or address the 43% cut figure cited.

Texte source
Peter Kent

Monsieur le Président, ma collègue sait bien que l'environnement demeure une priorité du gouvernement du Canada en cette période de restriction budgétaire. I can assure her that budget 2011, while it did reassign some resources, can cover without compromising any of the programs of my department.

Traduction du Hansard: Mr. Speaker, my colleague is well aware that the environment is a priority for the Government of Canada during these times of fiscal restraint. Je lui assure que le budget 2011, malgré la réaffectation de certaines ressources, peut répondre aux exigences de tous les programmes de mon ministère, sans leur nuire.

#33
Ms. Megan Leslie NDPHalifax
7.2

Étant donné que le seul employé qui gère le centre de données sur l'ozone a reçu un avis de mise à pied potentielle, le ministre peut-il présenter des preuves des impacts de ces coupes, comme demandé lundi, mardi et aujourd'hui?

References a specific, verifiable fact (the sole employee running the ozone data centre has received a layoff notice) and persistently repeats the same ask over three consecutive days, giving the question clear accountability grounding.

Texte source
Ms. Megan Leslie

Mr. Speaker, yesterday and then again today, the minister claimed that the crucial ozone data centre is not closing, but the only employee who runs the centre has actually already received notice of potential layoff. If the minister thinks that the centre can run all by itself, I suggest that maybe he agree to optimizing and streamlining his own office. It might make it a little harder to optimize and streamline the truth. I asked on Monday, I asked on Tuesday, and I am going to ask again today: can the minister show us evidence of the impacts of these cuts?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, hier, et aujourd'hui encore, le ministre a prétendu que l'on ne fermerait pas l'important centre de données sur l'ozone. Pourtant, le seul employé responsable de l'exploitation de ce centre a déjà reçu un avis à propos d'une éventuelle mise à pied. Si le ministre croit que le centre peut se gérer lui-même, je lui suggère d'imposer le même régime minceur à son propre cabinet. Ainsi, il lui sera sans doute un peu plus difficile de cacher la vérité. Je lui ai posé la question lundi, je l'ai de nouveau interrogé à ce sujet mardi, et je reviens à la charge aujourd'hui: le ministre peut-il nous expliquer les conséquences de ces compressions?

Peter Kent CPCMinister of the Environment
2.5

Le ministre affirme qu'il y a une différence entre les lettres d'avertissement de réaménagement des effectifs et la séparation réelle, et que tous les postes pourraient être maintenus par attrition.

The minister distinguishes between workforce adjustment letters and actual separation without addressing whether the ozone centre will close, and provides no evidence of the impacts of cuts as specifically requested.

Texte source
Peter Kent

Mr. Speaker, I can again say there is a great difference between letters to employees of Environment Canada advising them that they may be affected by workforce adjustment and separation from the department. It is entirely possible that all of the positions will be accommodated through attrition. The proof will be in the pudding as we continue to deliver the services for cleaner air and for protecting our great public spaces for the good of the people of Canada.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je répète qu'il y a une différence entre le fait d'envoyer une lettre aux employés d'Environnement Canada pour les aviser qu'ils pourraient être affectés par un remaniement des effectifs et le fait de congédier des employés du ministère. Il est tout à fait possible que tous les postes soient visés par des mesures d'attrition. Nous continuons de lutter contre la pollution tout en protégeant nos grands espaces publics pour le bien de tous les Canadiens, et l'avenir nous dira si nos actions auront porté fruit.

Status of Women
#34
Mrs. Tilly O'Neill Gordon CPCMiramichi
1.2

Compte tenu du classement du Canada parmi les trois meilleures places au monde pour les femmes selon Newsweek, que fait le gouvernement pour améliorer encore cette situation?

A government-backbench softball that references a Newsweek survey ranking but essentially invites the minister to list accomplishments with no accountability dimension.

Texte source
Mrs. Tilly O'Neill Gordon

Mr. Speaker, in a recent survey conducted by the American news outlet Newsweek, Canada was ranked among the top three best places in the world to be a woman. Canada was ranked a world leader on the key indicators of justice, health, education, economics and political involvement. Can the Minister for Status of Women tell this House what the government is doing to make Canada an even better place for women and the girls who will follow in their footsteps?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, d'après un sondage récent effectué par le magazine américain Newsweek, le Canada est l'un des trois meilleurs pays du monde pour les femmes. Le Canada s'est classé parmi les leaders mondiaux pour les indicateurs choisis, soit la justice, la santé, l'éducation, l'économie et la participation politique. La ministre de la Condition féminine pourrait-elle dire à la Chambre quelles mesures prend le gouvernement pour que le Canada devienne un endroit encore plus favorable aux femmes et aux jeunes filles qui suivront leurs traces?

Rona Ambrose CPCMinister of Public Works and Government Services and Minister for Status of Women
6.5

La ministre affirme que le gouvernement a porté le financement pour les femmes à son niveau le plus élevé et qu'il prend des mesures sur la création d'emplois, les abus envers les aînés, les soins de santé et la violence faite aux femmes, notant que le Canada se classe troisième derrière l'Islande et la Suède.

The minister provides some concrete claims (funding at highest level ever, Canada ranked third behind Iceland and Sweden) and lists specific policy areas, giving the answer real informational content beyond pure boilerplate.

Texte source
Rona Ambrose

Mr. Speaker, I would like to thank the member from Miramichi for her tireless work for women. Our government has increased funding for women to its highest level ever, and we are working hard with women across the country to ensure they achieve their full potential. Women can count on our government to pursue measures that create jobs and growth, to end elder abuse, to protect our health care system, and of course to end violence against women and girls. We are very proud that Canada is ranked third-best place to be a woman in the world, third only to Iceland and Sweden.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Miramichi pour son travail soutenu en faveur des femmes. Le gouvernement a augmenté le financement consacré à la condition féminine, qui est maintenant plus élevé que jamais, et nous travaillons d'arrache-pied avec des femmes de partout au pays pour les aider à s'épanouir pleinement. Les femmes peuvent compter sur notre gouvernement pour mettre en place des mesures qui aideront à créer de l'emploi et de la croissance, à mettre fin aux mauvais traitements infligés aux aînés, à protéger notre système de santé et, bien sûr, à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux jeunes filles. Nous sommes très fiers que le Canada se soit classé au troisième rang des pays où il fait bon être une femme, devancé seulement par l'Islande et la Suède.

Official Languages
#35
Mauril Bélanger LibOttawa—Vanier
8.5

Le ministre des Transports va-t-il présenter un projet de loi clarifiant les obligations d'Air Canada en matière de langues officielles, comme l'ont demandé à maintes reprises le commissaire aux langues officielles et les 252 députés à l'unanimité en mai 2010?

Cites a specific unanimous 252-MP vote from May 2010, the Official Languages Commissioner's repeated requests, and holds the current minister to his two predecessors' unfulfilled promises, making a precise and historically grounded ask.

Texte source
Mauril Bélanger

Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports. Le commissaire aux langues officielles a demandé à maintes reprises au gouvernement de présenter un projet de loi clarifiant les responsabilités d'Air Canada et de ses filiales par rapport à l'offre des services en français et en anglais. En mai 2010, 252 députés ont demandé unanimement au gouvernement de faire la même chose. Les deux prédécesseurs immédiats du ministre l'ont promis mais ne l'ont pas fait. Le ministre des Transports va-t-il, lui, respecter l'engagement de son gouvernement ou faire comme les deux autres, et prouver l'adage « jamais deux sans trois »?

Denis Lebel CPCMinister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec
2.0

Le ministre affirme qu'Air Canada est responsable de respecter les obligations en matière de langues officielles avec ses compagnies partenaires et que le gouvernement continuera à veiller à leur respect.

The minister gives a vague assurance that official languages are respected and will continue to be, without addressing the specific request for legislation clarifying Air Canada's obligations that the Official Languages Commissioner and 252 MPs unanimously demanded.

Texte source
Denis Lebel

Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, Air Canada est responsable de respecter les obligations en matière de langues officielles avec ses compagnies partenaires. Nous nous assurons que les langues officielles sont respectées, et nous allons continuer à faire de même.

Citizenship and Immigration
#36
Mr. Don Davies NDPVancouver Kingsway
7.0

Compte tenu des allégations de corruption et de fraude totalisant plus de 400 millions de dollars dans le programme des candidats de l'Île-du-Prince-Édouard soulevées par trois fonctionnaires, le gouvernement mènera-t-il une enquête?

Identifies specific allegations (bribery and fraud totalling over $400 million) from three named government workers within the PEI provincial nominee program and asks a clear yes/no question about a federal inquiry.

Texte source
Mr. Don Davies

Mr. Speaker, the Prince Edward Island provincial nominee program has raised alarm bells for Islanders and all Canadians. Recently three government workers have come forward with allegations of bribery and fraud within this program. These total over $400 million, apparently in violation of the rules, with no accountability but with political interference. Islanders and all Canadians deserve to know the truth. Will the government conduct an inquiry into the disturbing allegations staining this federal program?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les Prince-Édouardiens et tous les Canadiens sont alarmés par ce qu'ils entendent sur le programme des candidats de l’Île-du-Prince-Édouard. En effet, trois fonctionnaires ont récemment allégué que des actes de subornation et de fraude avaient été commis dans le cadre de ce programme. En tout, plus de 400 millions de dollars ont été versés sous forme de pots-de-vin, ce qui était apparemment contraire aux règles. Il n'y a eu aucune reddition de comptes, mais il y a eu de l'ingérence politique. Les Prince-Édouardiens et tous les Canadiens méritent de connaître la vérité. Le gouvernement mènera-t-il une enquête sur ces allégations troublantes qui ternissent la réputation de ce programme fédéral?

Mr. Rick Dykstra CPCParliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration
7.5

Le secrétaire parlementaire affirme que les allégations sont nouvelles, ont été transmises à la GRC et que, comme elles font l'objet d'une enquête, il ne serait pas équitable de les commenter davantage.

The parliamentary secretary directly states that the allegations have been provided to the RCMP and explains why the government cannot comment further, which is a substantive and procedurally relevant answer to the inquiry question.

Texte source
Mr. Rick Dykstra

Mr. Speaker, these are new allegations and they were recently provided to officials at the ministry. Those allegations have been provided to the RCMP. To be fair, because they are under investigation, it would not be fair for the government to comment further.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, ce sont de nouvelles allégations, et elles ont récemment été soumises à des fonctionnaires du ministère. Elles ont été présentées à la GRC. Parce que ces allégations font actuellement l'objet d'une enquête, il ne serait pas approprié d'en parler davantage.

Science and Technology
#37
Mr. Peter Braid CPCKitchener—Waterloo
1.0

Le ministre d'État aux Sciences et à la Technologie peut-il informer la Chambre de la manière dont le gouvernement a contribué à amener une installation de calibre mondial au Canada et dans Kitchener—Waterloo?

A government-backbench setup that opens with self-congratulatory talking points and simply invites the minister to announce a local facility with no accountability dimension.

Texte source
Mr. Peter Braid

Mr. Speaker, our Conservative government has invested more in science and technology than any other government in Canadian history. When it comes to supporting basic discovery-oriented university research, Canada is ranked number one among the G7 countries. Our government's commitment to science and technology is paying dividends. Can the Minister of State for Science and Technology please update the House on how our government has helped to bring a world-leading facility to Canada and to my riding?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur a investi plus d'argent dans le secteur des sciences et de la technologie que n'importe quel autre gouvernement de l'histoire du Canada. Quand il est question d'appuyer la recherche universitaire fondamentale axée sur la découverte, le Canada se classe au premier rang des pays du G7. L'engagement de notre gouvernement envers les sciences et la technologie portent fruits. Le ministre d'État aux Sciences et à la Technologie aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre de la façon dont notre gouvernement a contribué à établir une installation de calibre mondial au Canada, plus précisément dans ma circonscription?

Gary Goodyear CPCMinister of State (Science and Technology) (Federal Economic Development Agency for Southern Ontario)
6.0

Le ministre annonce l'ouverture du Centre Stephen Hawking à l'Institut Périmètre, financé par le fédéral, qui en fera la plus grande organisation de recherche en physique théorique au monde, avec un investissement supplémentaire cette année.

The minister provides specific factual content — the Stephen Hawking Centre at the Perimeter Institute, describing it as the largest theoretical physics research and academic organization in the world with new federal investment this year — giving the answer real informational value.

Texte source
Gary Goodyear

Mr. Speaker, I want to thank the hon. member for joining me at the grand opening of the Stephen Hawking Centre at the Perimeter Institute just recently. This brand new federally funded facility will make the Perimeter Institute the largest theoretical physics research and academic organization the world. This year we have invested more in the Perimeter Institute, showing our government's ongoing commitment to building a stronger economy, creating those job opportunities of the future and improving the standard of living for all Canadians through science and technology.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de s'être joint à moi lors de l'inauguration officielle du Centre Stephen Hawking au Perimeter Institute, qui a eu lieu tout récemment. Cette nouvelle installation financée par le gouvernement fédéral fera du Perimeter Institute le plus grand établissement de recherche et d'enseignement en physique théorique au monde. Cette année, nous avons investi plus d'argent dans le Perimeter Institute, preuve de notre engagement soutenu en vue de bâtir une économie plus solide, de créer ces perspectives d'emploi de l'avenir et d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens par l'entremise des sciences et de la technologie.

Prime Minister's Director of Communications
#38
Ms. Élaine Michaud NDPPortneuf—Jacques-Cartier
4.0

Quand les conservateurs vont-ils avouer leur erreur et remplacer M. Persichilli, dont l'embauche comme directeur des communications montre un manque de respect envers les francophones?

Raises a legitimate official languages accountability issue regarding the hiring of a director of communications who insulted francophones, but frames it as a demand for an admission of error rather than a precise factual ask.

Texte source
Ms. Élaine Michaud

Monsieur le Président, le premier ministre manque de respect envers les francophones de tout le pays en embauchant un directeur des communications qui a déjà insulté les francophones. Il est impossible de travailler auprès du premier ministre sans avoir plus de respect pour les deux langues officielles. Ce choix en dit long sur ce que les conservateurs pensent du Québec, de l'Acadie et des francophones ailleurs au pays. Quand les conservateurs vont-ils avouer leur erreur et remplacer M. Persichilli?

Christian Paradis CPCMinister of Industry and Minister of State (Agriculture)
2.0

Le ministre note que le premier ministre s'est dissocié des propos de M. Persichilli et énumère des réalisations pour le Québec : règlement du déséquilibre fiscal, siège à l'UNESCO et reconnaissance de la nation québécoise.

The minister does not address the specific question about M. Persichilli's replacement, instead pivoting to a list of Quebec-related accomplishments (fiscal imbalance, UNESCO seat, recognition of the Quebec nation) as deflection.

Texte source
Christian Paradis

Monsieur le Président, j'espérais qu'avec cette nouvelle Chambre, on irait au-delà des procès d'intention. On sait que le premier ministre s'est dissocié des propos de M. Persichilli. Au lieu de faire des procès d'intention, je vais donner des faits. On a réglé le déséquilibre fiscal, on a donné un siège au Québec à l'UNESCO, on a reconnu le Québec comme nation québécoise. Les compétences du Québec n'ont jamais été aussi bien respectées, après un déni de 13 ans de la part des libéraux et à voir un parti de l'opposition en face qui veut tout centraliser. ...

The Environment
#39
Ms. Elizabeth May GPSaanich—Gulf Islands
6.5

Le ministre peut-il rassurer tout le monde en retirant les lettres menaçant les emplois du gestionnaire du Centre mondial de l'ozone et du rayonnement ultraviolet, du programme de sonde d'ozone et du personnel connexe?

References a specific and verifiable concern (layoff letters for the World Ozone and Ultraviolet Radiation Centre program manager and ozone sonde program staff) and makes a concrete ask for withdrawal of those letters, though the question is cut off mid-sentence.

Texte source
Ms. Elizabeth May

Mr. Speaker, my question is to the Minister of the Environment. Years ago, it was my great privilege to be part of the Canadian negotiating team for the Montreal Protocol on the ozone layer. My question follows those of other colleagues. We have heard today in the House that the minister says we will streamline and optimize our ozone measurements. I hear from academics around Canada that we will streamline our ozone measurements program right out of existence. I would like to ask the hon. minister to make it very clear for us, to reassure everyone and to withdraw the letters threatening the jobs of the World Ozone and Ultraviolet Radiation Centre program manager, the ozone sonde program and the international--

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Environnement. Il y a plusieurs années, j'ai eu le grand privilège de faire partie de l'équipe de négociation canadienne lors de l'élaboration du Protocole de Montréal sur l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ma question va dans le même sens que celles d'autres collègues. Aujourd'hui à la Chambre, le ministre a déclaré que notre façon de mesurer l'ozone allait être rationalisée et optimisée. Partout au Canada, des universitaires disent que nous allons tellement rationaliser notre programme de mesure d'ozone qu'il va disparaître complètement. Je demanderais au ministre de dissiper tous les doutes et de rassurer tout le monde, de retirer les lettres qui menacent le poste du gestionnaire de programme du Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet, le programme de sonde pour l'ozone et...

Peter Kent CPCMinister of the Environment
3.5

Le ministre affirme qu'aucun service de surveillance de l'ozone n'est supprimé et que le centre ne ferme pas, tout en indiquant que les méthodes de collecte de données sont optimisées pour dépenser les fonds publics de façon prudente.

The minister flatly denies cutting ozone monitoring services or closing the centre and says data collection is being optimized, but does not address the specific request to withdraw the layoff letters mentioned in the question.

Texte source
Peter Kent

First, Mr. Speaker, I thank my hon. colleague for her efforts in the past in working on the Montreal Protocol, but I can assure her that we are not cutting any ozone monitoring services or closing the centre. Yes, we are optimizing and streamlining the way we collect data to ensure that taxpayers' dollars are spent in the most prudent but still environmentally correct way. That is what we were elected to do.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier ma collègue du travail qu'elle a réalisé à l'époque sur le Protocole de Montréal. Je peux lui garantir que nous ne sommes pas en train d'éliminer des services de surveillance de l'ozone ni de fermer le centre. En fait, nous sommes en train d'optimiser et de rationaliser la façon dont nous recueillons les données pour nous assurer que l'argent des contribuables est dépensé de la manière la plus prudente possible, tout en veillant à la protection de l'environnement. Nous avons été élus pour faire cela.

#40
Mr. André Bellavance BQRichmond—Arthabaska
2.0

Le député a demandé le consentement unanime pour une motion voulant que le ministre de l'Immigration empêche l'expulsion de Mme Paola Ortiz pour des raisons humanitaires.

This is a request for unanimous consent for a motion rather than a genuine question, with minimal factual grounding and no accountability interrogation of a minister.

Texte source
Mr. André Bellavance

Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante: « Que, de l'avis de la Chambre, le ministre de l’Immigration devrait empêcher l'expulsion du Canada de Mme Paola Ortiz, et ce, pour des raisons humanitaires. » Je demande le consentement unanime à ce sujet.

Some hon. members

Non.

1.0

Le consentement unanime a été refusé.

The only response is a denial of unanimous consent ('Non') with no substantive answer provided.