Résumé de la séance
- L'approvisionnement en F-35 a dominé les échanges d'ouverture, Michael Ignatieff réclamant un appel d'offres compétitif et Stephen Harper défendant le processus de sélection comme découlant d'une décision prise sous le précédent gouvernement libéral.
- La prolongation de la mission en Afghanistan au-delà de 2011 a suscité des critiques soutenues du Bloc québécois et du NPD, qui ont accusé le gouvernement de manquer à ses promesses de tenir un vote parlementaire et de mettre fin aux opérations de combat.
- Les dépenses publicitaires du gouvernement de 130 millions de dollars pendant la récession ont été contestées par des députés libéraux, qui les ont comparées défavorablement à l'ensemble des dépenses publicitaires de l'industrie brassicole canadienne.
- La reddition de comptes en matière de changements climatiques a été soulevée dans plusieurs échanges, notamment l'accusation de Jack Layton selon laquelle le premier ministre a utilisé des sénateurs non élus pour tuer le projet de loi C-311 contre la volonté de la Chambre, et des députés bloquistes pressant le gouvernement de préciser sa position à la COP 16 à Cancún.
- Le Bloc québécois a contesté la compétence fédérale en matière de réglementation des valeurs mobilières après que Jim Flaherty a reconnu que l'accord du 10 novembre avait été signé par les autorités réglementaires compétentes au Canada, ce que le Bloc a interprété comme une concession que les régulateurs provinciaux détenaient la compétence.
- L'annonce par Vale de la fermeture des opérations de surface à Thompson, au Manitoba, a poussé la députée NPD Niki Ashton à réclamer des comptes au gouvernement concernant l'approbation du rachat d'Inco, tandis que le ministre de l'Industrie a mis en avant un investissement concurrent de Vale de 10 milliards de dollars à travers le Canada.
Jim Flaherty a confirmé au compte rendu que les discussions sur l'accès des assureurs chinois avaient été amorcées lors de sa visite à Pékin en juin et que les accords avaient été signés par les autorités réglementaires compétentes au Canada, fournissant des informations factuelles concrètes sur les parties ayant mené et conclu les négociations.
The question is well-grounded, citing specific prior commitments — the 2005 electoral platform, the 2007 Speech from the Throne, and the PM's January 2010 statement — and asks directly whether extending the mission beyond 2011 breaks those promises.
Rona Ambrose a répondu à une question détaillée sur des menaces présumées contre une entreprise ayant contesté un processus d'appel d'offres de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — mentionnant des contributeurs nommément désignés du Parti conservateur — par une seule phrase affirmant que tous les règlements contractuels sont respectés, sans aborder aucun des éléments précis.
Questions sans réponse
- Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) a demandé directement si le ministre de l'Environnement se rendrait à la COP 16 à Cancún — le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement n'a jamais répondu par oui ou par non.
- Johanne Deschamps (Laurentides—Labelle) et Jack Layton (Toronto—Danforth) ont demandé pourquoi le gouvernement refuse un vote parlementaire sur la prolongation de la mission militaire en Afghanistan — le gouvernement a affirmé qu'il s'agissait d'une mission non combative ne nécessitant pas de vote, sans jamais aborder les engagements de plateforme précis qui avaient été cités.
- Maria Mourani (Ahuntsic) a demandé pourquoi le budget de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels est réduit et pourquoi la moitié des fonds du fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels n'a pas été distribuée en 2009-2010 — Rob Nicholson a complètement détourné la question vers les peines minimales obligatoires sans aborder le budget de l'ombudsman ni les fonds non distribués.
- Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges) a demandé si l'ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux avait approuvé une stratégie visant à menacer une entreprise de radiation pour avoir contesté un processus d'appel d'offres biaisé, et a réclamé une enquête publique impartiale — Rona Ambrose n'a fourni aucune réponse substantielle.
- Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) a demandé quand le gouvernement fixera un niveau d'eau minimal en dessous duquel tous les prélèvements d'eau par l'industrie des sables bitumineux dans la rivière Athabasca seraient interdits — le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement a évoqué le groupe de scientifiques et la technologie d'empreinte chimique sans s'engager sur aucun seuil ni calendrier.
Pourquoi le gouvernement achète-t-il 16 milliards de dollars d'avions F-35 sans appel d'offres compétitif, malgré les mises en garde de la vérificatrice générale, du Pentagone et de sénateurs américains?
The question references the Auditor General's report and a specific dollar figure ($16 billion) but is framed broadly with rhetorical flourish about the PM ignoring everyone, and the ask — a competitive bid — is clear but embedded in partisan framing.
Texte source
Monsieur le Président, à propos des avions de chasse F-35, les conservateurs ignorent le rapport de la vérificatrice générale, ils ignorent le Pentagone américain, ils ignorent les sénateurs américains, ils ignorent tout le monde, surtout les Canadiens qui se demandent pourquoi on peut acheter 16 milliards de dollars d'avions sans un appel d'offres compétitif? Quand le premier ministre va-t-il cesser d'ignorer tout le monde, commencer à écouter les Canadiens et nous donner un appel d'offres compétitif pour ces avions?
Le premier ministre a affirmé que l'avion avait été choisi dans le cadre d'un processus compétitif sous le gouvernement libéral précédent et a encouragé le chef de l'opposition à écouter les forces aériennes et l'industrie aérospatiale.
The PM claims a competitive process existed under the previous Liberal government but does not address the specific ask for a new competitive bid or engage with the Auditor General's report cited in the question.
Texte source
Monsieur le Président, cet avion a été choisi dans le cadre d'un processus compétitif pendant la période de l'ancien gouvernement libéral. On sait clairement que c'est l'avion que les experts de ce secteur et que l'industrie préfèrent. J'encourage le chef de l'opposition à écouter les forces aériennes et aussi l'industrie aérospatiale.
L'industrie aérospatiale affirme qu'un appel d'offres compétitif entraînerait plus de retombées économiques ; comment le premier ministre peut-il justifier l'achat de 16 milliards de dollars d'équipement sans cela?
The question invokes the aerospace industry's own stated preference for a competitive bid and uses the small-business analogy for rhetorical effect, but the question is cut off before completion and lacks sharpness.
Texte source
Monsieur le Président, justement, on écoute l'industrie aérospatiale. Ils disent qu'il y aurait plus de retombées économiques et industrielles s'il y avait un appel d'offres compétitif. I have done a lot of town halls this year. The Prime Minister does not hold open town halls, but if he did, he would listen to Canadians. What Canadians are saying is this does not make sense. We cannot persuade a small business person across the country that it makes sense to buy 16 billion dollars' worth of equipment without a competitive bid. We would not run a small business like that, so we cannot run the Department of National Defence that way. How can the Prime Minister stand and assure business people across the—
Traduction du Hansard: Mr. Speaker, we are indeed listening to the aerospace industry. They are saying that there would be more economic and industrial spinoffs with a competitive bidding process. J'ai assisté à beaucoup d'assemblées publiques cette année. Le premier ministre ne tient pas d'assemblées publiques ouvertes, mais s'il le faisait, il écouterait les Canadiens. Ce qu'ils disent, c'est que cela n'a aucun sens. Nous ne pouvons pas persuader un propriétaire de PME au Canada qu'il est raisonnable d'acheter pour 16 milliards de dollars de matériel sans processus concurrentiel. Nous ne gérerions pas une PME comme cela, aussi ne pouvons-nous pas gérer le ministère de la Défense nationale comme cela. Comment le premier ministre peut-il affirmer aux gens d'affaires de tout le...
Le premier ministre a réitéré qu'un processus compétitif avait eu lieu sous le gouvernement précédent et que l'alternative serait de clouer au sol les forces aériennes, accusant l'opposition de faire de la politique.
The PM repeats the prior-government competitive process claim, pivots to the CF-18 end-of-life justification, and accuses the opposition of playing politics, without addressing the aerospace industry's stated position on competitive bids.
Texte source
Once again, Mr. Speaker, there was a competitive process held under the previous government to choose this plane. In fact, the Government of Canada, under the previous government, has funded the development of this aircraft. What are we to do when the CF-18 reaches the end of its useful life: simply ground the air force or spend more money on a second set of planes? The government's position is clear. It is straightforward. The opposition is simply playing politics with the lives of air force members and with jobs in the Canadian aerospace industry.
Traduction du Hansard: Je le répète, monsieur le Président, il y a eu un processus concurrentiel sous le gouvernement précédent, qui a choisi l'avion en question. En fait, le gouvernement précédent a financé le développement de l'appareil. Que devrions-nous faire lorsque les CF-18 arriveront à la fin de leur vie utile? Simplement clouer les Forces aériennes au sol ou dépenser davantage sur une deuxième série d'appareils? La position du gouvernement est claire. Elle est sans ambiguïté. L'opposition fait de la politique politicienne avec la vie des membres de nos Forces aériennes et les emplois du secteur canadien de l'aérospatiale.
Pourquoi ne pas tenir un appel d'offres compétitif pour les F-35, économiser de l'argent et le réorienter vers les familles canadiennes?
The question is largely rhetorical, mixing references to the $56 billion deficit and family care priorities without a specific, focused ask, though it nominally calls for a competitive bid.
Texte source
Mr. Speaker, the Prime Minister should get out around the country and listen to what Canadians are saying. He should have an open town hall and he should listen because they think this is a $16 billion mistake. Nobody wants to ground the air force. The issue is about getting value for money, getting our priorities straight, digging us out of a $56 billion deficit, attaching our priorities to what matters to Canadians. We can have a competitive bid, save the money and use it to help families take care of their loved ones. Why not?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le premier ministre devrait parcourir le pays et écouter ce que disent les Canadiens. Il devrait tenir des assemblées publiques ouvertes et écouter parce que les Canadiens croient qu'il fait une erreur de 16 milliards de dollars. Personne ne veut clouer les Forces aériennes au sol. Il s'agit ici d'en avoir pour notre argent, de mettre de l'ordre dans nos priorités, d'éliminer un déficit de 56 milliards de dollars et d'aligner nos priorités sur ce qui compte aux yeux des Canadiens. Nous pouvons procéder par appels d'offres, économiser de l'argent et aider les familles à s'occuper de leurs êtres chers. Pourquoi pas?
Le premier ministre a invoqué l'annulation du contrat d'hélicoptères par le Parti libéral comme précédent et a défié le chef de l'opposition de rencontrer les travailleurs de l'aérospatiale dont les emplois seraient menacés.
The PM deflects to the Liberals' helicopter cancellation record and challenges the opposition leader to visit aerospace shop floors, without engaging the competitive bid question or the deficit argument.
Texte source
Mr. Speaker, the Liberal Party always tries to play these political games with military purchases. We saw what it did with the helicopters, and we are still paying for that. If the Leader of the Opposition is serious about talking to Canadians, he can go to Montreal or he can go to Winnipeg, like I did. He can go to the shop floors of the aerospace industry and tell those people he is going to tear up their jobs by tearing up the contract because he does not care about them.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le Parti libéral essaie toujours de faire de la politique politicienne avec les acquisitions militaires. Nous avons vu ce qu'il a fait avec les hélicoptères et nous payons encore pour cela. Si le chef de l'opposition est sérieux lorsqu'il dit qu'il parle aux Canadiens, il peut aller à Montréal ou à Winnipeg, comme je l'ai fait. Il peut aller dans les usines du secteur de l'aérospatiale et dire aux travailleurs qu'il va leur faire perdre leurs emplois en déchirant le contrat parce qu'il ne se soucie pas d'eux.
Le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires examinera-t-il les dépenses détaillées de la PPO aux sommets du G8 et du G20, étant donné que les 100 millions de dollars alloués n'ont pas été rendus compte dans les documents soumis au comité?
The exchange identifies specific unreviewed spending (OPP costs, $100 million allocation) and asks a concrete procedural question about committee agenda, grounded in the committee's documented work; the follow-up adds accountability pressure by naming Julian Fantino.
Texte source
Mr. Speaker, my question is for the chair of the government operations and estimates committee. The committee has learned about spending on glow sticks for the RCMP and money wasted draining a quarry to build temporary police headquarters, but we have no details on spending for the Ontario Provincial Police. Could the chair tell the House if the upcoming agenda for the committee will include looking at and reviewing detailed spending of the OPP at the G8 and G20 summits?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Le comité a appris que le gouvernement avait financé l'achat de bâtons lumineux pour la GRC et gaspillé de l'argent pour assécher une carrière afin de bâtir le quartier général temporaire de la police, mais il n'a obtenu aucun détail au sujet des dépenses de la Police provinciale de l'Ontario. Est-ce que le président pourrait dire à la Chambre si l'ordre du jour futur du comité comprend l'examen détaillé des dépenses engagées par la Police provinciale de l'Ontario lors des sommets du G8 et du G20?
Mr. Speaker, the RCMP and the city of Toronto police force have submitted their costs for review to the committee. To date, we have not received any similar costing from the government for the $100 million allocated to the OPP. Until such time as the government is willing to submit these documents, the committee will be unable to complete its study on behalf of Canadians.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la GRC et le service de police de Toronto ont présenté leurs dépenses au comité aux fins d'examen. À ce jour, nous n'avons pas encore reçu le relevé détaillé des dépenses pour les 100 millions de dollars que le gouvernement a alloués à la Police provinciale de l'Ontario. Jusqu'à ce que le gouvernement accepte de soumettre ces documents, le comité ne pourra pas terminer l'examen qu'il effectue au nom des Canadiens.
Mr. Speaker, why will the Conservative government not release these documents to the committee? Would the government have us believe it signed a $100 million blank cheque and almost six months later it still does not have the details on how it was spent? We have already seen the government's lavish spending on frosted glasses and posh centrepieces. Are there more embarrassing items it wishes to hide? Are the Conservatives trying to protect themselves or their candidate in Vaughan, Julian Fantino, or both?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement conservateur ne fournit-il pas ces documents au comité? Le gouvernement essaie-t-il de nous faire croire qu'il a signé un chèque en blanc de 100 millions de dollars et que, près de six mois plus tard, il n'est toujours pas en possession du relevé détaillé des dépenses? Le gouvernement a déjà fait des dépenses inconsidérées pour des verres givrés et de chics milieux de table. Y a-t-il d'autres dépenses embarrassantes qu'il souhaite dissimuler? Les conservateurs essaient-ils de se protéger ou de protéger leur candidat dans Vaughan, Julian Fantino, ou les deux?
Le ministre de la Sécurité publique a déclaré que la PPO a jusqu'au 1er décembre pour soumettre toutes ses dépenses liées au G8 et au G20, et a noté que la PPO a publiquement indiqué que ses coûts devraient être nettement inférieurs au budget.
The government member confirms the December 1 deadline for OPP expense submission, explains the agreement's timeline, and notes public OPP statements that costs will come in under budget, which partially addresses the question of missing documents.
Texte source
Mr. Speaker, the arrangement with the OPP is that it has until December 1 of this year to submit all of their G8 and G20 expenses. This is significantly shorter than the deadline for other security events, indeed years shorter. The member opposite knows that the deadline has been in place from the beginning of our agreement with the OPP. That said, we understand from public statements by the OPP that its costs are expected to come in well under budget.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, nous avons convenu que la Police provinciale de l'Ontario a jusqu'au 1er décembre de cette année pour soumettre toutes ses dépenses relatives au G8 et au G20. Ce délai est nettement plus court, de plusieurs années en fait, que celui accordé pour d'autres événements où la police assure la sécurité. Le député d'en face sait que ce délai a été fixé au moment de conclure l'entente avec la Police provinciale de l'Ontario. Cela dit, d'après ses déclarations publiques, la police prévoit que les coûts seront nettement inférieurs au budget alloué.
Compte tenu des engagements du premier ministre dans sa plateforme de 2005, le discours du Trône de 2007 et sa déclaration de janvier 2010 stipulant qu'il n'y aurait pas de présence militaire en Afghanistan au-delà de 2011 sauf pour sécuriser l'ambassade, ne rompt-il pas sa parole en prolongeant la mission?
The question is well-grounded, citing specific prior commitments — the 2005 electoral platform, the 2007 Speech from the Throne, and the PM's January 2010 statement — and asks directly whether extending the mission beyond 2011 breaks those promises.
Texte source
Monsieur le Président, le premier ministre s'est engagé clairement, dans sa plate-forme électorale de 2005 ainsi que dans le discours du Trône de 2007, à tenir un vote à la Chambre sur toute opération militaire à l'étranger. En janvier 2010, le premier ministre a même été plus loin en déclarant qu'il n'y aurait pas de présence militaire en Afghanistan au-delà de 2011 autre que celle visant à assurer la sécurité de l'ambassade canadienne. En prolongeant la présence militaire en Afghanistan au-delà de 2011, est-ce que le premier ministre réalise qu'il est carrément en train de renier sa parole?
Le premier ministre a déclaré que son gouvernement n'a jamais tenu de vote sur une mission militaire non combative et que la future mission en Afghanistan sera une mission non combative.
The PM distinguishes combat from non-combat missions to explain why no vote was held previously, which partially engages the commitment question, but does not address the January 2010 'no military presence beyond 2011' pledge specifically cited.
Texte source
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, nous n'avons jamais eu de vote sur une mission militaire qui n'inclut pas le combat. Concernant la prolongation de la mission en Afghanistan, le gouvernement est clair: ce sera une mission de non-combat.
L'ex-général en chef Rick Hillier a affirmé qu'il est impossible de former des militaires sans faire un suivi sur le terrain, c'est-à-dire en zone de combat ; le premier ministre reconnaît-il que la nouvelle mission afghane sera donc de nature militaire et non simplement de formation ou humanitaire?
The question introduces a specific named source — former Chief of Defence Staff Rick Hillier — and his concrete argument that training soldiers necessarily involves following them into combat zones, making it a factually grounded challenge.
Texte source
Monsieur le Président, justement, ce n'est pas l'opinion de l'ex-général en chef des forces armées, Rick Hillier, qui affirme qu'il est impossible de former des militaires sans faire un suivi sur le terrain, c'est-à-dire sur les lieux de combat. Le premier ministre réalise-t-il que la « nouvelle » mission afghane ne sera pas de type humanitaire ou de formation, comme il le prétend et comme il tente de nous le faire croire, mais plutôt militaire car des soldats canadiens devront aller en zone de combat pour accomplir leurs tâches?
Le premier ministre a réitéré que la formation aura lieu dans des bases militaires et des salles de cours et que le gouvernement est clair sur les limites de cette mission.
The PM restates that training will take place in military bases and classrooms without engaging Hillier's specific argument that trainers must follow trainees into combat zones.
Texte source
Monsieur le Président, le gouvernement est très clair. C'est un entraînement qui aura lieu dans des bases militaires et dans des salles de cours. Le gouvernement est bien clair sur les limites de cette mission.
Sans débat ni vote parlementaire, le gouvernement veut prolonger la mission militaire en Afghanistan à 500 millions de dollars par an tout en réduisant de moitié l'aide au développement, créant un ratio militaire-développement de 5 pour 1 ; le gouvernement reconnaît-il que cela en fait une mission de combat?
The question cites specific figures — 500 million dollars per year, 950 soldiers, a 5-to-1 military-to-development ratio — and raises a substantive question about mission characterization and lack of a parliamentary vote.
Texte source
Monsieur le Président, sans débat et sans vote du Parlement, le gouvernement veut prolonger la mission militaire en Afghanistan à raison de 500 millions de dollars par an, tout en réduisant de moitié l'aide au développement consentie à ce pays. Pour chaque dollar d'aide, 5 $ iront pour le militaire. Cela n'a vraiment pas de bon sens. Est-ce que le gouvernement est conscient qu'avec un tel déséquilibre dans la répartition entre le militaire et l'aide au développement, la mission en Afghanistan est bel et bien une mission de combat?
La ministre de la Coopération internationale a décrit les réalisations de développement du Canada en Afghanistan, notamment les filles scolarisées, les enseignantes formées et les vaccinations contre la polio, sans aborder le ratio de dépenses ni la question du vote parlementaire.
The Minister of International Cooperation lists aid accomplishments (girls in school, teachers trained, polio vaccinations) without addressing the military-to-development spending ratio or the absence of a parliamentary vote raised in the question.
Texte source
Mr. Speaker, this government has made a significant difference to the lives of the people in Afghanistan. We will be building on our successes by focusing on children and youth in the future, primarily by focusing on education. In fact, our signature projects have improved the lives of children. We now have more than two million girls in school. We have educated and trained over 3,000 female teachers. We have seven million children with polio vaccinations. We will be building on that kind of difference.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le gouvernement a grandement amélioré la condition des Afghans. Nous tirerons parti de nos réussites en axant nos efforts sur les enfants et sur les jeunes à l'avenir, plus particulièrement dans le domaine de l'éducation. De fait, nos projets de premier plan ont contribué à améliorer la vie des enfants. Aujourd'hui, plus de deux millions de fillettes vont à l'école. Nous avons éduqué et formé plus de 3 000 enseignantes. Sept millions d'enfants ont été vaccinés contre la poliomyélite. Nous continuerons à tirer parti de ce genre de réussites.
Avec 950 militaires toujours sur place et les dépenses militaires monopolisant cinq fois plus de ressources que l'aide au développement, pourquoi le gouvernement refuse-t-il un véritable débat et un vote parlementaire sur la mission afghane plutôt que des discussions à huis clos avec les libéraux?
The question reiterates the 950-soldier and 5-to-1 spending ratio figures and poses a clear, direct ask: why is the government refusing a parliamentary debate and vote on the Afghan mission?
Texte source
Monsieur le Président, le gouvernement veut prolonger la mission militaire en Afghanistan: 950 militaires seront toujours sur place et l'aspect militaire monopolisera cinq fois plus de ressources que l'aide au développement. Un véritable débat est nécessaire afin de s'assurer que la mission afghane est une véritable mission civile. Les discussions entre les conservateurs et les libéraux derrière des portes closes ne suffisent pas. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il un véritable débat et un vote de la Chambre sur cette question?
La ministre de la Coopération internationale a décrit les objectifs du Canada en matière de sécurité et de développement en Afghanistan, citant l'accès aux soins de santé et les réalisations avec les mères et les enfants, sans répondre à la question d'un débat ou d'un vote parlementaire.
The minister speaks to the goal of preventing Afghanistan from being a home for terrorists and lists development accomplishments again, entirely ignoring the direct question about refusing a parliamentary debate and vote.
Texte source
Mr. Speaker, our plan going forward is to ensure that the Afghan people and the world are more secure by not enabling Afghanistan to be a home for terrorists. Also, at the same time as we are supporting their increased security efforts, we will be building on the successes we have achieved. In fact, these are accomplishments that do make a difference. Sixty-six per cent of the population now have access to primary health care. Canada's efforts with mothers and children will—
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, notre plan pour l'avenir est de faire en sorte que la population afghane et le monde soient plus en sécurité en empêchant l'Afghanistan de devenir un havre pour les terroristes. Parallèlement, nous tirerons parti de nos réussites tout en appuyant les efforts accrus des Afghans en matière de sécurité. De fait, ce sont des réalisations qui ont vraiment des effets positifs. Soixante-six pour cent de la population ont maintenant accès aux soins de santé primaires. Les efforts du Canada en faveur des mères et des enfants auront...
Le programme électoral conservateur promettait de donner au Parlement la responsabilité de superviser les opérations des Forces armées canadiennes à l'étranger ; pourquoi le premier ministre brise-t-il cette promesse en prolongeant la mission afghane sans vote parlementaire?
The question directly quotes the Conservative electoral program promising Parliament responsibility for supervising Canadian Armed Forces operations abroad and asks why the PM is breaking that promise, making it a well-grounded accountability question.
Texte source
Monsieur le Président, le refus du premier ministre de permettre un vote sur la prolongation de notre mission militaire en Afghanistan est inacceptable. Leur programme électoral dit: Un gouvernement conservateur: [...] Donnera au Parlement la responsabilité de superviser l’application de la politique étrangère du Canada et la participation des Forces armées canadiennes aux opérations à l’étranger. Pourquoi le premier ministre brise-t-il cette promesse?
Le premier ministre a déclaré que son gouvernement n'a jamais tenu de vote sur une mission non combative et a confirmé que la future mission en Afghanistan sera une mission non combative.
The PM invokes the non-combat/combat distinction to justify the absence of a vote, which partially engages the promise question, but does not explain how this squares with the broad language of the electoral commitment cited.
Texte source
Monsieur le Président, le gouvernement n'a jamais eu recours à un vote sur une mission non combative, comme c'est le cas ici. Comme je l'ai dit, la mission future en Afghanistan sera une mission non combative.
Pourquoi le premier ministre a-t-il ordonné à ses sénateurs de tuer le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, adopté par une majorité de députés à la Chambre, alors qu'il avait dit que le premier ministre a la responsabilité morale de respecter la volonté de la Chambre?
The question cites the PM's own stated commitment against using unelected senators to block the House, references the climate change accountability act adopted in the spring, and quotes him directly, making it a well-grounded accountability question.
Texte source
Mr. Speaker, the Prime Minister did what he promised he would never do, which is to appoint and then use unelected senators to block the will of the House of Commons. He said he would never do that. Canadians are asking for action on climate change and we adopted a climate change accountability act right here last spring. “The Prime Minister has the moral responsibility to respect the will of the House”. That is what he said. So why did he order his senators in the other place to kill the climate change bill that was adopted by the majority of MPs in this House?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le premier ministre a fait ce qu'il avait promis de ne jamais faire, c'est-à-dire nommer des sénateurs et avoir recours à des sénateurs non élus pour s'opposer à la volonté de la Chambre des communes. Il avait affirmé qu'il ne le ferait jamais. Les Canadiens veulent que l'on agisse dans le dossier des changements climatiques, et au printemps dernier, nous avons adopté, ici à la Chambre, la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. « Le premier ministre a la responsabilité morale de se plier à la volonté de la Chambre.» Ce sont ses paroles. Pourquoi alors a-t-il demandé aux sénateurs conservateurs d'empêcher l'adoption de ce projet de loi qui avait reçu l'aval de la majorité des députés à la Chambre?
Le premier ministre a déclaré que les conservateurs s'étaient constamment opposés au projet de loi C-311 comme étant irresponsable car il fixait des cibles irréalisables sans aucun plan autre que de fermer des pans de l'économie canadienne.
The PM defends the Senate's action by attacking Bill C-311 as irresponsible and economically harmful but does not address the democratic principle question about using senators to override the elected House.
Texte source
Mr. Speaker, Conservatives have been very consistent and very clear in their opposition to Bill C-311, a completely irresponsible bill. It sets irresponsible targets, does not lay out any measure of achieving them, other than by shutting down sections of the Canadian economy and throwing hundreds of thousands and possibly millions of people out of work. Of course, we will never support such legislation.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les conservateurs ont toujours été cohérents dans ce dossier et ils se sont toujours prononcés très clairement contre le projet de loi C-311 qui est, à notre avis, un projet de loi tout à fait irréfléchi qui fixe des cibles irresponsables et ne prévoit aucune mesure qui permettrait de les atteindre, si ce n'est en fermant des secteurs entiers de l'économie canadienne et en privant des centaines de milliers et peut-être même des millions de personnes d'un emploi. Nous n'approuverons certainement jamais un tel projet de loi.
Le premier ministre a-t-il perdu son sens démocratique, étant donné qu'il a rompu ses promesses sur les troupes, les votes parlementaires sur les missions militaires, les nominations au Sénat, et utilise maintenant ses sénateurs pour tuer un projet de loi adopté par la Chambre?
The question is a rhetorical accumulation of broken promises (troops, Senate appointments, democratic override) without a single focused ask, functioning more as a speech than an accountability question.
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Mr. Speaker, he has no right to use his unelected senator friends to kill the will of this House. He has lost his moral centre. He is fundamentally undemocratic. Let us be clear about it. That is the truth. He broke his promise to bring our troops home, which the House asked for. He broke his promise to have votes on the use of our troops in foreign wars. He broke his promise never to appoint unelected senators and now he is using them to subvert the will of the House. It has never happened before. It should not be permitted. Where is his democratic impulse? Has it gone? Has he lost any sense of his responsibilities?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il n'a pas le droit de faire appel aux sénateurs non élus pour contrecarrer la volonté de la Chambre. Il a perdu tout sens de la morale. Il agit de façon tout à fait antidémocratique. Soyons clairs. C'est la réalité. Il a manqué à sa promesse et n'a pas ramené nos soldats au pays comme la Chambre l'avait demandé. Il a manqué à sa promesse de tenir un vote sur la participation de nos soldats à des guerres à l'étranger. Il a manqué à sa promesse de ne jamais nommer de sénateurs non élus, et maintenant, il se sert de ces mêmes sénateurs pour ne pas se plier à la volonté de la Chambre. Cela ne s'était jamais produit et on ne devrait pas permettre une telle chose. Où est son élan démocratique? Est-il disparu? A-t-il perdu tout sens des responsabilités?
Le premier ministre a déclaré que le gouvernement a la responsabilité de protéger les emplois des travailleurs canadiens, a accusé le chef du NPD d'avoir tenté de renverser les résultats électoraux par une coalition, et l'a invité à appuyer les projets de loi sur la réforme du Sénat.
The PM pivots to defending workers' jobs, attacks the NDP leader over the 2008 coalition, and redirects to Senate reform bills, without addressing any specific broken promise raised in the question.
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Mr. Speaker, of course, as I have been very clear, we have a responsibility to the Canadian public and to Canadian workers to protect their jobs. At the same time, when we talk about democracy and the leader of the NDP, this is a man who after the election set out to form a coalition to overturn the results of that election so he could appoint members to the Senate. If the leader of the NDP is serious about Senate reform, he can support the government's Senate reform bills that are before the House.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, nous avons bien sûr la responsabilité de protéger les emplois de tous les travailleurs canadiens. Toutefois, si l'on veut parler de démocratie, il ne faut pas oublier que le chef du NPD est celui qui, tout de suite après les dernières élections, a tenté de former une coalition pour renverser les résultats obtenus afin de pouvoir nommer des sénateurs. Si le chef du NPD tient réellement à réformer le Sénat, il pourra appuyer les projets de loi que le gouvernement a déjà soumis à la Chambre sur la réforme du Sénat.
Le premier ministre croit-il que son bilan est moins médiocre parce qu'il a consacré 130 millions de dollars à des publicités gouvernementales en une seule année, plus que toute l'industrie de la bière réunie?
The question cites a specific figure ($130 million on advertising vs. $97 million for the entire beer industry) and asks whether the PM believes his record is better because of this spending, but frames it with partisan rhetoric ('péter de la broue').
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Monsieur le Président, le ministre des Finances a trouvé une autre manière de gaspiller l'argent des contribuables. Les conservateurs ont dépassé pas moins de 130 millions de dollars en publicités gouvernementales en une seule année. L'industrie de la bière au grand complet n'a dépensé que 97 millions de dollars. C'est ce qu'on appelle « péter de la broue ». Le premier ministre croit-il que son bilan est moins médiocre parce qu'il a consacré 130 millions de dollars à des annonces complètement futiles?
Le ministre a déclaré que le gouvernement croit qu'il est important d'informer les Canadiens de ses réalisations, dont le Plan d'action économique qui a créé plus de 430 000 emplois.
The minister justifies advertising as informing Canadians of government programs and cites 430,000 jobs created, without addressing the specific $130 million advertising figure or the beer-industry comparison.
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Monsieur le Président, c'est toujours le cas avec notre gouvernement qui croit qu'il est important d'informer les Canadiens des bons coups qu'il réalise. Il est toujours important de faire savoir à la population quels sont les outils disponibles. C'est ce que nous avons fait avec le merveilleux Plan d'action économique, qui a créé plus de 430 000 emplois.
Comment le premier ministre peut-il dépenser 25 % de plus pour faire de la publicité sur les programmes de soutien aux victimes que pour les programmes eux-mêmes, tout en refusant de dépenser quoi que ce soit pour une commission d'enquête sur les 600 femmes autochtones disparues?
The question introduces the specific claim that 25% more is spent on advertising victim support programs than on the programs themselves, and pivots to a contrasting ask about a public inquiry into 600 missing indigenous women, but the two parts weaken each other's focus.
Texte source
Monsieur le Président, on parle de fonds publics. Cent trente millions de dollars ont été dilapidés pour des publicités aux couleurs du Parti conservateur. Parlons justement des programmes. Les conservateurs dépensent 25 p. 100 de plus pour la publicité vantant les programmes de soutien aux victimes plutôt que pour les programmes eux-mêmes. Si cela n'est pas de l'auto-promotion, je ne sais pas ce que c'est. Comment se fait-il que le premier ministre mette autant d'argent pour de l'auto-promotion, alors qu'il ne met pas un sous pour une commission d'enquête sur les 600 femmes autochtones disparues? Ces femmes et leur famille sont des victimes.
Le président du Conseil du Trésor a invoqué les pressions sans précédent de la H1N1 et des communications sur les infrastructures pour justifier la hausse des dépenses publicitaires, et a signalé une réduction de 11 millions de dollars et un gel des dépenses publicitaires cette année.
The minister acknowledges increased advertising pressures from H1N1 and infrastructure projects and mentions the $11 million reduction and freeze, but does not address the 25% advertising-vs.-program figure or the missing indigenous women inquiry question.
Texte source
Mr. Speaker, there is no doubt that there has been unprecedented pressure and incidents over the last year or two years, whether we are talking about the H1N1 crisis or whether we are talking about communicating on vast amounts of infrastructure projects, on and on it goes. There have been increased pressures. What the opposition members fail to point out every single time when they raise this issue and we give the very clear accounting that is provided for by the Auditor General, is that this year there is not only a freeze, there is an $11 million reduction on advertising pertaining to these ministers' offices.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il n'y a pas de doute que, depuis un an ou deux, des difficultés et des incidents sans précédent sont survenus, qu'on pense à la crise du virus H1N1 ou aux communications concernant les nombreux projets d'infrastructure, et ainsi de suite. Nous avons donc dû composer avec des pressions accrues. Les députés de l'opposition omettent de préciser, chaque fois qu'ils soulèvent cette question, que nous avons non seulement gelé les dépenses de publicité cette année, mais que nous les avons réduites de 11 millions de dollars pour les ministères en question, et les rapports de la vérificatrice générale le montrent clairement.
Quand les conservateurs cesseront-ils de dépenser des montants records en publicité — plus que toutes les brasseries réunies — et commenceront-ils à s'attaquer au déficit de 56 milliards de dollars?
The question cites the highest advertising spend in Canadian history and the beer industry comparison, frames it against the $56 billion deficit, but the final ask ('stop wasting money and do something about the deficit') is vague.
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Mr. Speaker, in a time of economic restraint when Canadians are losing their jobs and are hard hit by a recession, this Conservative government spent the highest amount in Canadian history on advertising. To put it in perspective, the amount was more than all the beer companies combined spent last year. That is an outrageous amount of spending on advertisements which many Canadians, when surveyed, associated with Conservative Party propaganda. When will the Conservatives stop wasting taxpayers' money and start doing something about the $56 billion deficit?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, en période de restrictions économiques, alors que les Canadiens perdent leur emploi et sont durement touchés par une récession, le gouvernement conservateur dépense plus que jamais dans l'histoire du Canada en publicité. Pour mettre les choses en perspective, je rappelle que, l'an dernier, il a consacré plus d'argent à ce chapitre que toutes les compagnies de bière réunies. C'est une somme de dépenses extravagante pour de la publicité. Selon un sondage, bien des Canadiens assimilent ces publicités à de la propagande du Parti conservateur. Quand les conservateurs cesseront-ils de gaspiller l'argent des contribuables pour commencer plutôt à éponger le déficit de 56 milliards de dollars?
Le président du Conseil du Trésor a justifié les dépenses publicitaires comme nécessaires pour informer les Canadiens sur la H1N1, les réductions d'impôts et les crédits familiaux, et a suggéré que les libéraux sont sensibles parce que ces politiques diffèrent des leurs.
The minister defends specific categories of advertising (H1N1 pandemic, tax credits, family programs) as legitimate public information, which is somewhat responsive but does not address the historical record level of spending or the deficit question.
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Mr. Speaker, most Canadians think it is a valid expenditure when we have something like a pandemic of H1N1, to inform Canadians about that. When we have a variety of tax measures that involve not only tax reductions, but also credits to families for a variety of programs, we think we should be informing Canadians about it. We can understand the Liberals are sensitive, especially when we are talking about reducing the tax load on people and providing credits for families. We understand that is so far from their policy that they are sensitive about it, but we think we should be informing Canadians about these initiatives.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la plupart des Canadiens considèrent qu'il vaut la peine de dépenser pour les informer de quelque chose comme la pandémie du virus H1N1. Quand nous adoptons différentes mesures fiscales, par exemple des réductions d'impôt et des crédits aux familles en vertu de plusieurs programmes, nous croyons qu'il faut en informer les Canadiens. Nous comprenons que les libéraux soient chatouilleux face à ces questions, surtout si nous parlons de réduire les impôts et d'offrir des crédits aux familles. Il y a un tel contraste entre leurs politiques et ces mesures que nous comprenons qu'ils soient chatouilleux à cet égard, mais nous croyons que nous devons informer les Canadiens de ces initiatives.
Comment le gouvernement peut-il justifier des dépenses de plus de 130 millions de dollars en publicité pendant une récession — 33 millions de plus que toute l'industrie brassicole canadienne — des fonds qui auraient pu aider 100 000 aidants naturels canadiens?
The question reuses the beer-industry comparison and the $130 million figure but is rhetorically loaded ('under the influence', 'like it was Christmas') and the caregivers counterfactual, making the ask more rhetorical than analytical.
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Mr. Speaker, the Conservatives spent $33 million more on advertising last year than the entire Canadian beer industry combined spent. That is over $130 million on billboards and TV ads during a recession. Is the government under the influence? While Canadian families were tightening their belts, this government was spending “like it was Christmas”. The Conservatives' advertising budget last year was so big that the same amount of money could have helped 100,000 Canadian caregivers. How is it that the Conservatives can so easily waste taxpayers' money?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, l'an dernier, les conservateurs ont dépensé, en publicité, 33 millions de dollars de plus que la somme des dépenses de l'industrie canadienne de la bière à ce chapitre. Il a consacré plus de 130 millions en panneaux publicitaires et messages télévisés et ce, en pleine récession. Le gouvernement a-t-il toutes ses facultés? Tandis que les familles canadiennes se serrent la ceinture, le gouvernement dépense « comme si c'était Noël ». Le budget de publicité des conservateurs était si élevé l'an dernier qu'il aurait suffi à financer 100 000 aidants naturels au Canada. Comment se fait-il que les conservateurs gaspillent si facilement l'argent des contribuables?
Le président du Conseil du Trésor a rejeté la comparaison avec l'industrie brassicole comme non pertinente (décisions du secteur privé), a défendu la publicité gouvernementale comme moyen d'informer les Canadiens sur des questions importantes, et a réitéré le gel des dépenses opérationnelles sur trois ans et la réduction de 11 millions de dollars.
The minister deflects with a non sequitur about the beer industry being a private-sector matter, then repeats the freeze and $11 million reduction talking points without addressing the specific $130 million spending level or the caregivers comparison.
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Mr. Speaker, I do not know what the Liberals' fascination is with raising the bar related to the beer industry. These are private sector decisions. I know it is of some concern. There are ways where they can find out about the availability of those products and where they are sold. I do not know why they are upset about that expenditure. However, we are concerned about Canadians being informed about issues that are of great importance to them. We do not apologize for that. We are actually quite pleased with the way we have put a freeze for the next three years on government operational spending, including on ministerial offices, an $11 million reduction this year.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je ne comprends pas que les libéraux aiment tellement faire monter la pression en parlant de l'industrie de la bière. Le secteur privé prend les décisions qu'il veut quant à son budget de publicité. Je sais que c'est une question importante, mais sa clientèle a d'autres moyens de découvrir les nouveaux produits et de savoir où on les vend. Je ne comprends pas pourquoi ce poste de dépense chicote autant les libéraux. De notre côté, nous tenons à ce que les Canadiens soient informés sur des questions qui sont d'une grande importance pour eux. Nous ne nous en excusons pas. Nous sommes satisfaits du gel que nous avons imposé pour les trois prochaines années aux dépenses de fonctionnement du gouvernement, dont celles des cabinets de ministres. Ces dépenses seront réduites de 11 millions de dollars cette année.
Le premier ministre peut-il garantir que son ministre de l'Environnement se rendra à la 16e Conférence des Parties à Cancún?
The question is specific and answerable — it asks whether the Minister of the Environment will attend COP 16 in Cancún — but is framed with partisan characterization of the minister's past conduct.
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Monsieur le Président, on connaît le manque d'intérêt et de détermination du gouvernement et du ministre de l’Environnement pour la lutte au réchauffement climatique. Dans le passé, le ministre a démontré plus d'empressement à torpiller les travaux des conférences sur le climat qu'à travailler de façon constructive à leur succès. Devant ce manque d'intérêt évident des conservateurs pour les enjeux environnementaux, est-ce que le premier ministre peut nous garantir que son ministre de l’Environnement se rendra à la 16e Conférence des Parties qui aura lieu à Cancún?
Le Canada cherche à obtenir à la COP 16 un résultat incluant des engagements de tous les grands émetteurs et reflétant l'équilibre atteint avec l'accord de Copenhague, qui compte 139 pays signataires.
The parliamentary secretary pivots entirely to Canada's policy position at COP 16 without addressing whether the minister will attend, which was the direct question asked.
Texte source
Mr. Speaker, at COP 16, Canada seeks an outcome that includes commitments from all the major emitters and reflects the balance achieved with the Copenhagen accord. Copenhagen has the support of 139 signatory countries representing 85% of greenhouse gas emissions. Canada is on the right track.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le Canada cherchera à ce que le résultat de la 16e Conférence des Parties se traduise notamment par des engagements de tous les principaux émetteurs et qu'il reflète l'équilibre atteint grâce à l'Accord de Copenhague. Cet accord bénéficie de l'appui de 139 pays signataires, qui produisent 85 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Le Canada est sur la bonne voie.
Le ministre de l'Environnement se rendra-t-il directement à Cancún lors de la prochaine conférence sur les changements climatiques — oui ou non?
The follow-up sharpens the ask to a yes-or-no question — will the Minister of the Environment physically attend the Cancún climate conference — making it highly specific and directly answerable.
Texte source
Monsieur le Président, je pense que le secrétaire parlementaire n'a pas compris ma question et que le premier ministre n'a pas non plus écouté. La question est claire aujourd'hui. Ce qu'on veut savoir du gouvernement, c'est si le ministre de l’Environnement va prendre ses responsabilités internationales et va se rendre directement à Cancún lors de la prochaine conférence sur les changements climatiques. Oui ou non?
Le gouvernement s'engage à poursuivre sur la lancée du succès de l'accord de Copenhague et à travailler à l'obtention de résultats incluant le financement, le déboisement, l'adaptation, la technologie, des engagements d'atténuation et une vérification mesurée.
The parliamentary secretary again ignores the binary yes-or-no question entirely and restates Canada's desired policy outcomes at Cancún, providing no answer on the minister's attendance.
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Mr. Speaker, the government has been very clear. Canada's desired outcome in Cancun is to build upon the success of the Copenhagen accord. It is the only accord that includes all the major emitters. Canada will continue to work toward outcomes that include funding, deforestation, adaptation, technology, mitigation commitments from all the major emitters. measured reporting and verification. We are getting it done.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le gouvernement a été très clair à ce sujet. À la conférence de Cancún, le Canada veut miser sur le succès de l'Accord de Copenhague. C'est le seul accord qui inclut tous les principaux émetteurs. Le Canada continuera de s'efforcer d'obtenir des engagements en matière de financement, de déforestation, d'adaptation, de technologies et d'atténuation de la part de tous les principaux émetteurs, ainsi que des vérifications et des rapports pondérés. Nous faisons ce qui s'impose.
Qui a négocié et qui a signé l'entente du 10 novembre entre le Canada et la Commission de réglementation des assurances de la Chine?
The question is grounded in a specific prior ministerial statement from this week and cites a specific signed agreement dated November 10, asking a precise factual question about who signed it.
Texte source
Monsieur le Président, cette semaine, le ministre des Finances m'a répondu que « c'est le gouvernement du Canada qui a mené les discussions » avec la Commission de réglementation des assurances de la Chine permettant aux assureurs chinois de venir investir dans des produits canadiens. Ce qui est important, ce n'est pas de savoir qui en a jasé et qui en a discuté pendant l'été, mais qui a négocié, qui a signé l'entente du 10 novembre. Qui a signé cette entente?
Des discussions ont eu lieu lors de la visite de Flaherty à Pékin en juin 2010 et auparavant en 2007, et les ententes ont été signées avec les autorités réglementaires compétentes du Canada.
Flaherty confirms discussions took place in Beijing in June and previously in 2007, and states agreements were signed with 'the appropriate regulatory authorities in Canada,' which partially answers who signed but without naming the specific signatories.
Texte source
Mr. Speaker, discussions took place when I visited with the regulatory commission in June of this year, in Beijing. In fact, those discussions also took place when I was there previously, in 2007, and the agreements were signed with the appropriate regulatory authorities in Canada.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu quand j'ai rencontré les membres de la Commission de réglementation en juin, à Pékin. Il y a également eu des discussions lors de ma visite en 2007, et les accords ont été signés avec les organismes de réglementation appropriés du Canada.
Quand le ministre comprendra-t-il qu'il n'a pas à intervenir dans la réglementation des valeurs mobilières, qui relève des provinces, et qu'il n'a pas à imposer sa volonté pour favoriser Toronto?
The question is largely rhetorical and declaratory, asserting federal incompetence in securities regulation rather than posing a precise answerable question, though it does ask when the minister will recognize provincial jurisdiction.
Texte source
Monsieur le Président, voilà, le chat sort du sac. Le ministre reconnaît enfin que ce sont les autorités réglementaires du Québec et des autres provinces qui ont la compétence. Ce sont elles qui ont signé l'accord du 10 novembre. Il n'y avait pas un chat du fédéral parce que cela ne relève pas de sa compétence. Quand comprendra-t-il qu'il n'a pas d'affaire là, qu'il n'a qu'à sortir de là et qu'il n'a pas à imposer ses volontés pour favoriser Toronto? Get out of that!
L'initiative est volontaire pour le Québec et les autres provinces, et la Cour suprême du Canada traitera de la question de compétence en avril de l'année prochaine.
Flaherty acknowledges the voluntary nature of the initiative for provinces and notes the Supreme Court of Canada will address the jurisdictional question in April, which is relevant context but does not directly engage the question of whether he will withdraw.
Texte source
Monsieur le Président, comme je l'ai toujours dit, c'est une initiative volontaire pour la province de Québec et les autres provinces. The Supreme Court of Canada will deal with the jurisdictional issue in April of next year and then we will have confirmation with respect to the legislative authority of Parliament on this subject.
Traduction du Hansard: Mr. Speaker, as I have always said, participation in this initiative is voluntary for Quebec and the other provinces. La Cour suprême du Canada se prononcera sur la question de la compétence en avril prochain, ce qui permettra de confirmer l'autorité législative du Parlement à cet égard.
Quand le premier ministre ou le ministre de l'Environnement a-t-il l'intention de défendre les intérêts des Canadiens en matière de changements climatiques, alors que le Canada n'a aucune position, aucune action et aucun plan avant Cancún?
The question is heavily rhetorical, characterizing the government as having 'no position, no action, and no plan' without citing specific documents or data, and the ask — when will the government stand up for Canadians' interests on climate change — is vague and compound.
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Mr. Speaker, we are just days away from the international climate change negotiations in Cancun and under the current government, Canada has no position, no action, and no plan. For five years, the Prime Minister's long series of ministers have posed and postured and have done nothing. Every week that goes by, the government is creating a steeper hill for Canadians to climb in the future, which will make it tougher for Canadians and tougher for Canadian business. Would the Prime Minister or his part-time minister care to tell us today when they plan to stand up for Canadians' interests on climate change?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, à quelques jours des négociations internationales sur les changements climatiques qui auront lieu à Cancún, le Canada, sous le gouvernement actuel, n'a ni position, ni plan d'action. Depuis cinq ans, tous les ministres nommés par le premier ministre ont lancé des paroles en l'air sans rien faire. Chaque semaine qui passe le gouvernement accentue la pente que les Canadiens et les entreprises canadiennes devront remonter, si bien qu'ils auront encore plus de difficulté à la remonter dans l'avenir. Est-ce que le premier ministre ou son ministre à temps partiel va daigner nous annoncer aujourd'hui à quel moment il envisage de défendre les intérêts du Canada sur le front des changements climatiques?
Le gouvernement défend toujours un environnement plus propre, appuie le régime mondial de lutte contre les changements climatiques fondé sur l'accord de Copenhague et remédie au gâchis laissé par le précédent gouvernement libéral.
The parliamentary secretary deflects entirely to attacking the previous Liberal government's record and offers boilerplate about the Copenhagen accord without addressing the question of what Canada's current plan or position is.
Texte source
Mr. Speaker, it is this government that always stands up for a cleaner environment and is cleaning up the mess left by the previous Liberal government. Our government supports the new global climate change regime, based on the Copenhagen accord, that recognizes the importance of greening the economy for tomorrow and protecting jobs today. We are getting it done.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le gouvernement actuel prend des mesures concrètes pour protéger l'environnement et il nettoie les dégâts du précédent gouvernement libéral. Le gouvernement appuie le nouveau régime mondial de lutte contre les changements climatiques, fondé sur les principes de l'Accord de Copenhague, qui tient compte de l'importance d'écologiser l'économie de demain et de protéger les emplois d'aujourd'hui. Nous faisons ce qu'il faut.
Quand le gouvernement admettra-t-il qu'il a failli à sa mission envers les Canadiens en matière de changements climatiques, compte tenu de ses mauvais résultats à Copenhague, à Nagoya et de sa déférence envers le Congrès américain?
The question is almost entirely rhetorical and satirical — referencing 'fossil and dodo booby prizes' — with no specific factual grounding and an unanswerable ask about admitting failure.
Texte source
Mr. Speaker, in that answer, which I assume was given to him by the minister, we are reminded that Canada not only has a part-time environment minister but a retreaded failed minister, clearly one instance where recycling should have been avoided. In Japan last month, on biodiversity, and in Copenhagen on climate change, the government has stocked the trophy case with fossil and dodo booby prizes for its poor international performance. Canadians are looking for leadership, while the Prime Minister is surrendering to the U.S. Congress to look after our interests on climate change. When will the government admit that it has failed Canadians on one of the biggest challenges our country faces?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, cette réponse, que le ministre a fournie au député, je suppose, confirme que le Canada n'a pas seulement un ministre de l'Environnement à temps partiel, mais qu'il a aussi un ministre mal recyclé. De toute évidence le recyclage a été une erreur dans ce cas. À la conférence qui a eu lieu au Japon le mois dernier et à la conférence de Copenhague sur les changements climatiques, le gouvernement a obtenu le prix fossile et d'autres récompenses des cancres du climat pour son piètre rendement sur la scène internationale. Pendant que les Canadiens réclament du leadership, le premier ministre s'en remet au Congrès américain pour qu'il défende nos intérêts sur le front des changements climatiques. Quand le gouvernement va-t-il reconnaître qu'il a trahi les Canadiens sur un des plus grands défis auxquels notre pays est confronté?
Sous les libéraux, les émissions ont augmenté; sous ce gouvernement, elles sont déjà en baisse; et le gouvernement est très satisfait du résultat obtenu à Nagoya.
The parliamentary secretary provides a factual counter-claim that emissions went up under the Liberals and are going down now, and mentions satisfaction with the Nagoya biodiversity outcome, though he also attacks the member personally, making the answer partially deflective.
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Mr. Speaker, the member is distorting the facts. The facts are that, under the previous Liberal government, emissions went up. Under this government, emissions are already going down. Regarding biodiversity, we are very pleased with the outcome in Nagoya. It is very unfortunate that the member did not attend the meetings that he was supposed to attend.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le député déforme les faits. La vérité, c'est que sous le précédent gouvernement libéral les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté. Sous le gouvernement actuel, les émissions diminuent réellement. Pour ce qui est de la biodiversité, nous sommes très satisfaits des résultats de la conférence de Nagoya. Malheureusement, le député n'a pas participé à la réunion à laquelle il était censé assister.
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis autant de temps à s'attaquer aux problèmes d'eau dans les sables bitumineux, au désastre du bassin de résidus de Horizon et à l'absence de cibles d'émissions pour l'industrie pétrolière, et pourquoi n'a-t-il pas nommé un vrai ministre de l'Environnement à temps plein?
The question raises several specific issues — water problems in the oil sands, the Horizon tailings pond, and absent emission targets — but frames them rhetorically and buries them under a sarcastic question about a part-time minister, diluting the accountability value.
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Mr. Speaker, why is it so difficult to get the government to protect the environment, especially where the oil industry is concerned? It took a two-year Liberal-initiated study to get the government to admit that it has a water problem in the oil sands; it took complaints by aboriginal leaders to get the government to dispatch officials to look at the mess at the Horizon tailings pond; and the government still has not set emission targets for the oil industry. Why is it taking so long for the government to name a real, full-time environment minister? Then again, at least a part-time minister can only do half the damage.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, pourquoi est-il si difficile d'amener le gouvernement à protéger l'environnement, particulièrement lorsque l'industrie pétrolière est mise en cause? Il a fallu une étude de deux ans commandée par les libéraux pour que le gouvernement admette que l'exploitation des sables pétrolifères pollue l'eau et il a fallu que les leaders autochtones déposent des plaintes pour que le gouvernement dépêche des fonctionnaires sur les lieux pour constater les dégâts causés aux bassins de résidus des installations d'Horizon. Qui plus est, le gouvernement n'a pas encore établi de cibles de réduction des émissions pour l'industrie pétrolière. Pourquoi faut-il tant de temps au gouvernement pour nommer un véritable ministre de l'Environnement, qui s'occupe de ce portefeuille à temps plein? Je signale néanmoins qu'un ministre à temps partiel peut faire deux fois moins de dommages.
Le gouvernement a créé un groupe de scientifiques canadiens de premier plan sur la surveillance de l'eau dans les sables bitumineux, présidé par la Dre Elizabeth Dowdeswell, qui fera rapport sur la qualité des pratiques actuelles.
The parliamentary secretary references the creation of a panel of leading scientists chaired by Dr. Elizabeth Dowdeswell to review water monitoring in the oil sands, which is tangentially relevant but does not address the emission targets question or the full-time minister question.
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Mr. Speaker, our government is committed to making sure that the oil sands are developed in the most environmentally sensitive and responsible way. That is why we created a panel of leading scientists from Canada on water monitoring, chaired by Dr. Elizabeth Dowdeswell. That panel will report whether what we are doing is world class, and if it is not, it will be improved.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le gouvernement s'engage à ce que l'exploitation des sables bitumineux s'effectue de la façon la plus respectueuse et responsable possible sur le plan environnemental. Voilà pourquoi nous avons créé un groupe d'experts dont nous avons confié la direction à Elizabeth Dowdeswell. Ce groupe de scientifiques nous dira si les méthodes d'exploitation respectent les normes mondiales et, si ce n'est pas le cas, nous veillerons à ce qu'elles soient améliorées.
Quand le gouvernement fédéral protégera-t-il la rivière Athabasca et les Premières nations qui en dépendent en fixant un niveau d'eau minimal en dessous duquel tous les prélèvements d'eau par l'industrie des sables bitumineux seraient interdits?
The question is specific — asking when the federal government will protect the Athabasca River and set a minimum water level below which all oil sands withdrawals would be prohibited — and identifies a clear federal jurisdiction and a concrete policy gap.
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Monsieur le Président, pendant qu'on parle d'eau, quand le gouvernement protégera-t-il la rivière Athabasca et les Premières nations qui dépendent de ces eaux? Quand fixera-t-il un niveau d'eau minimal en dessous duquel tous les prélèvements d'eau par l'industrie des sables bitumineux seraient interdits? Le gouvernement fédéral a compétence en cette matière, mais il n'a pas la volonté. Pourquoi pas?
Le gouvernement mentionne le groupe de scientifiques déjà cité et souligne les nouvelles technologies d'empreintes chimiques permettant de déterminer si les toxines sont d'origine naturelle ou proviennent des sables bitumineux.
The parliamentary secretary references the scientist panel already mentioned and adds new information about chemical fingerprinting technology to identify sources of toxins, which is tangentially relevant but does not address the specific ask about a minimum water level for withdrawals.
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Mr. Speaker, the member is well aware of the panel of leading scientists. I just answered that question. The member may not be aware that we have new technologies for chemical fingerprinting. We are going to find out where the toxins are coming from, whether they are naturally occurring or whether they are coming from the oil sands. This government is committed to making sure that the oil sands are developed in the most environmentally sensitive way.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le député est parfaitement au courant de l'existence d'un groupe d'experts. Je viens de répondre à cette question. Cependant, le député ne connaît peut-être pas les nouvelles technologies pour la détermination de l'empreinte chimique. Nous allons trouver d'où proviennent les toxines, établir si elles sont de provenance naturelle ou si elles proviennent des sables bitumineux. Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que l'exploitation des sables bitumineux s'effectue de la façon la plus écologique possible.
Le chef du Bloc exigera-t-il la démission du député de Marc-Aurèle-Fortin, et que fait le gouvernement pour lutter contre la corruption?
This is a government-backbench softball that is primarily a partisan attack on the Bloc member for Marc-Aurèle-Fortin, with a compound ask that mixes a question to the Bloc leader with a request for information about anti-corruption measures.
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Monsieur le Président, lorsque le député bloquiste de Marc-Aurèle-Fortin était ministre de la Justice, il a forcé par sa propre loi 86 les policiers à dénoncer des actes illégaux. Force est de constater que ce principe ne s'appliquait pas à lui pendant 17 ans. Ce comportement irresponsable et irréfléchi le rend clairement inapte à exercer ses fonctions de porte-parole en matière de justice. Maintenant que le chef du Bloc est revenu de ses vacances en Europe avec son salaire payé par les contribuables canadiens, va-t-il exiger sa démission sur-le-champ et est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux peut nous dire ce que notre gouvernement fait pour lutter contre la corruption?
Aucun résumé.
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Pourquoi le gouvernement manque-t-il à sa promesse de ramener les soldats d'Afghanistan en 2011 et à sa promesse de soumettre de telles décisions à un vote parlementaire?
The question invokes two specific prior commitments — removing soldiers from Afghanistan by 2011 and putting military engagements to a parliamentary vote — but frames them rhetorically rather than pressing for specific detail on the new training mission.
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Mr. Speaker, the Prime Minister came to office campaigning on accountability and promising to bring decisions on military engagements to Parliament for a vote. Time and again, the Prime Minister has assured this House and Canadians that our soldiers would be out of Afghanistan in 2011. These promises and principles are now out the window. Why is this government breaking its promise to bring our soldiers home in 2011? Why is it breaking its promise to put such important matters to a vote?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le premier ministre a été élu en faisant de la reddition de comptes le fer de lance de sa campagne électorale et en promettant de soumettre les décisions relatives aux engagements militaires du pays à un vote du Parlement. À plus d'une reprise, le premier ministre a assuré à la Chambre et aux Canadiens que nos soldats se retireraient d'Afghanistan en 2011. Ces promesses et ces principes sont maintenant partis en fumée. Pourquoi le gouvernement rompt-il la promesse qu'il a faite de ramener nos soldats à la maison en 2011? Pourquoi rompt-il sa promesse de soumettre ces décisions cruciales à un vote?
Le Canada passera à une nouvelle phase non combattante axée sur la formation, la reconstruction et le développement en Afghanistan, et comme il s'agit d'un rôle non combattant, il n'exige pas le même type de résolution parlementaire que par le passé.
MacKay explains the new phase involves training and non-combat roles and argues this does not require the same type of parliamentary resolution, which partially addresses the broken-promise framing but does not fully account for the 2011 withdrawal commitment.
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Mr. Speaker, I think the Prime Minister has been clear. Obviously this is an issue of great importance to Canada and to the international community. We have contributed mightily over the last number of years in Afghanistan. Now we will move to a new phase that involves training. We will continue with the reconstruction and development. We will continue to invest in all the good programs there, such as immunizing children, educating children, democracy building and infrastructure. The reality is that this is now a non-combat role, thus not requiring the same type of resolution that we saw in the previous Parliament.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il me semble que le premier ministre a été clair. Il ne fait aucun doute que cette question revêt une importance capitale, pour le Canada comme pour le reste de la communauté internationale. Nous avons apporté une contribution considérable en Afghanistan ces dernières années. Nous allons maintenant passer à une nouvelle phase axée sur l'entraînement. Nous entendons poursuivre nos efforts de reconstruction et de développement. Nous allons continuer d'investir dans tous les excellents programmes qui existent déjà, comme la vaccination et l'éducation des enfants, l'instauration de la démocratie et la construction des infrastructures. En réalité, comme nos troupes ne seront pas appelées à combattre, il n'y a pas lieu d'adopter le même genre de résolution que celle dont la Chambre a été saisie lors de la dernière législature.
Les conservateurs peuvent-ils expliquer pourquoi ils ont manqué à leur parole envers les Canadiens et les Afghans en ne construisant que 19 des 50 écoles promises et en formant moins de la moitié des 3 000 enseignants promis, sans progrès sur la réconciliation afghane?
The question is grounded in specific benchmarks — 50 schools promised vs. 19 built, 3,000 teachers targeted vs. fewer than half trained — making it factually specific and directly testable against government commitments.
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Mr. Speaker, among all the broken promises this week, the most devastating for Afghans was the Conservatives' cutting of development commitments to the people of Kandahar. We promised to build 50 schools, but only 19 have been built. We promised to train 3,000 teachers, but we have not even reached half that target. We committed to be partners in Afghan reconciliation, but the government has no progress to show there. Can the Conservatives explain why they broke their word to the people of Canada, and most importantly, why they broke their word to the people of Afghanistan?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, parmi toutes les promesses qui ont été rompues cette semaine, la décision des conservateurs de sabrer dans les engagements liés au développement pris envers la population de Kandahar aura sans doute été la plus dévastatrice pour les Afghans. Seulement 19 écoles ont été construites, alors que nous avions promis d'en bâtir 50. Nous avions promis de former 3 000 enseignants, mais nous n'avons même pas atteint la moitié de cet objectif. Nous nous étions engagés à participer à la réconciliation afghane, mais le gouvernement n'a encore rien de concret à nous annoncer en ce sens. Les conservateurs peuvent-ils expliquer pourquoi ils ont manqué à leur parole envers les Canadiens mais surtout envers les Afghans?
26 écoles ont été complétées et les autres sont en construction, 158 enseignants ont été formés, sept millions d'enfants recevront des vaccins antipoliomyélitiques et deux millions de filles fréquentent maintenant des écoles qui n'existaient pas auparavant.
Oda contests the numbers, citing 26 schools completed with the rest under construction, 158 teachers trained, seven million children to receive polio vaccinations, and two million girls attending school, which partially addresses the question but does not reconcile the discrepancy on teacher training targets.
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Mr. Speaker, we are keeping our promise to the Afghan people, particularly to the children and youth of Afghanistan. In fact, we have now completed 26 schools and the remaining schools are currently under construction. Seven million children will receive polio vaccinations. Where there were no schools for girls before, there are now and two million girls are attending. There have been 158 teachers trained, with better curriculums that Canada is supporting to improve.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, nous tenons les promesses que nous avons faites aux Afghans, surtout aux enfants et aux jeunes qui vivent en Afghanistan. En fait, nous avons achevé la construction de 26 écoles, et les autres sont déjà en chantier. Au total, 7 millions d'enfants seront vaccinés contre la poliomyélite. Alors que les écoles pour filles étaient tout simplement absentes d'Afghanistan, deux millions de jeunes Afghanes vont aujourd'hui à l'école. Nous avons pu assurer la formation de 158 enseignants, qui appliquent des programmes d'études mieux conçus et auxquels le Canada entend apporter encore d'autres améliorations.
Pourquoi le gouvernement s'est-il opposé au projet de loi C-343 du Bloc qui offre un soutien financier aux proches des victimes d'actes criminels, comme le réclame l'AFPAD?
The question is specific — it identifies Bill C-343, cites Conservative committee opposition, references the AFPAD by name, and asks the minister to explain why the government opposed the Bloc bill providing financial support to families of victims.
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Monsieur le Président, ce gouvernement manque de crédibilité en matière de soutien aux familles des victimes d'actes criminels. Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, les députés conservateurs ont été les seuls à s'opposer à l'adoption du projet de loi C-343 qui offre un soutien financier aux proches des victimes. Cette aide monétaire est notamment réclamée par l'AFPAD, l'Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues. Est-ce que le ministre aura le courage de nous dire pourquoi son gouvernement s'est opposé au projet de loi du Bloc québécois visant à aider les proches des victimes d'actes criminels?
Le gouvernement n'appuiera jamais un projet de loi qui récompense les criminels; en vertu de ce projet de loi, si un criminel est blessé en commettant un crime, ses parents seraient admissibles à des prestations d'assurance-emploi pour s'occuper de lui.
Finley mischaracterizes Bill C-343 as rewarding criminals — claiming it would make parents of injured criminals eligible for EI benefits — rather than directly engaging with the bill's stated purpose of supporting families of victims, making this largely a deflection.
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Monsieur le Président, nous n'appuierons jamais un tel projet de loi qui récompense les criminels. Il est important de noter qu'avec ce projet de loi, si un criminel est blessé en commettant un crime, ses parents seront admissibles à des prestations d'assurance-emploi pour soigner ce criminel. C'est injuste et offensant pour les victimes et les familles.
Pourquoi le gouvernement coupe-t-il le budget de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et laisse-t-il la moitié du fonds d'indemnisation des victimes non distribué en 2009-2010, tout en prétendant soutenir les victimes?
The question is grounded in specific claims — a pending budget cut to the federal ombudsman for victims of crime and half of the victims' compensation fund going undistributed in 2009-2010 — making it factually specific and directly accountable.
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Monsieur le Président, pour ces gens-là, tout le monde doit payer, même les familles. Le gouvernement continue son grand spectacle et se vante d'aider les victimes d'actes criminels. Or le budget de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels sera bientôt coupé, et la moitié de l'argent du fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels n'a pas été distribué en 2009-2010. Pourtant, les familles, les groupes d'appui et les organisations non gouvernementales ont d'immenses besoins. Pourquoi ce gouvernement met-il tant d'argent sur les criminels et si peu de ressources pour aider les victimes et leurs familles?
Le ministre a esquivé la question en accusant le Bloc de bloquer toutes les tentatives d'aider les victimes et en demandant à la députée d'expliquer pourquoi le Bloc a voté contre les peines minimales obligatoires pour les personnes reconnues coupables de traite d'enfants.
Nicholson deflects entirely by attacking the Bloc's voting record on mandatory minimum sentences for child trafficking, without addressing the budget cut to the ombudsman or the undistributed victims' compensation funds.
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Mr. Speaker, the Bloc would use every opportunity to block every attempt to help victims in this country. While the member is on her feet, maybe she could explain why those members support mandatory minimum sentences for white collar crime, but they voted against mandatory sentencing for the people who are convicted of trafficking children. Are they not victims too? Why does the Bloc not stand up for children?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le Bloc ne veut pas manquer une occasion d'entraver tout effort visant à venir en aide aux victimes d'actes criminels au Canada. Tant qu'à y être, la députée pourrait peut-être nous expliquer pourquoi les députés de son parti appuient les peines minimales obligatoires pour ce qui touche la criminalité en col blanc, mais ont voté contre les peines obligatoires à l'égard des personnes reconnues coupables de traite d'enfants. Ceux-ci ne sont-ils pas aussi des victimes? Pourquoi le Bloc ne défend-il pas les enfants?
Des documents révèlent qu'Infrastructure Canada a déboursé moins du quart des sommes prévues dans le Plan d'action économique l'an dernier; pourquoi impose-t-on maintenant une date limite arbitraire qui met en danger des centaines de projets alors que l'argent n'a pas été investi à temps?
The question cites documents showing Infrastructure Canada disbursed less than one-quarter of planned Economic Action Plan funds the previous year and raises a specific tension between slow disbursement and an arbitrary deadline threatening hundreds of projects.
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Monsieur le Président, des documents révèlent que l'an dernier, Infrastructure Canada a déboursé moins du quart des sommes prévues dans le Plan d'action économique. Non seulement ils n'ont pas investi les sommes promises, mais maintenant, ils veulent imposer une date limite arbitraire qui met en danger des centaines de projets. Ils n'ont pas sorti l'argent à temps et maintenant, ils veulent couper avant le temps. C'est de l'incompétence ou de la mauvaise foi?
Aucune somme n'a été coupée; les emplois et les mesures de relance sont déjà en place grâce à 430 000 nouveaux emplois, et les factures doivent être soumises par les provinces avant que le paiement puisse être effectué.
Strahl explains that the stimulus is already in place through job creation and that bills must be submitted by provinces before payment, which is relevant context, but he does not address the specific claim about less than one-quarter being disbursed or the endangered projects.
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Mr. Speaker, no money has been cut off at all. Let me walk my colleague through the way the system works. The jobs start right away, people get employed, and the economy gets stimulated, 430,000 new jobs. The jobs are in place, the money is in place, but the bills have to be submitted by the provinces. As they submit the bills, we are eager to pay them. The provinces have to submit the bills. The economic activity and the stimulus is already taking place.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il n'y a eu aucune compression. Permettez-moi de décrire au député le fonctionnement du système. Les emplois débutent immédiatement, les gens obtiennent des emplois, 430 000 nouveaux emplois, et l'économie s'en trouve stimulée. Les emplois sont là, l'argent aussi, mais il faut que les provinces présentent leurs factures. Nous nous empressons de les payer à mesure qu'elles nous parviennent. Les provinces doivent soumettre leurs factures. L'activité économique et la stimulation ont déjà débuté.
Pourquoi le gouvernement a-t-il réussi à dépenser 1 milliard de dollars en 72 heures pour un sommet, mais n'a investi que 3 % de son fonds d'infrastructure verte et le quart de son fonds de stimulation des infrastructures, alors que le Canada manque encore de 115 000 emplois à temps plein par rapport à octobre 2008?
The question provides specific data points — 115,000 full-time jobs still missing compared to October 2008, $1 billion for a 72-hour summit, 3% of the green infrastructure fund invested, and one-quarter of the infrastructure stimulus fund disbursed — grounding the accountability ask in concrete figures.
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Mr. Speaker, Canada is still missing 115,000 full-time jobs compared to October 2008. The government had no trouble shovelling $1 billion out the door in record time for a 72-hour summit, but it only managed to invest 3% of its green infrastructure fund last year and only one-quarter of the infrastructure stimulus fund. Can the Conservatives not understand that money that does not get out the door fails to create or save a single job?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le Canada accuse encore un manque à gagner de 115 000 emplois à plein temps par rapport à octobre 2008. Le gouvernement n'a eu aucun mal à dépenser 1 milliard de dollars en un temps record pour la tenue d'un sommet d'une durée de 72 heures, mais il n'est parvenu à investir l'an dernier que 3 p. 100 de son Fonds pour l'infrastructure verte et seulement le quart du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Les conservateurs ne comprennent-ils pas que l'argent qui n'est pas versé ne peut pas servir à créer ou à préserver le moindre emploi?
À l'aide d'une analogie avec la rénovation domiciliaire, Strahl a soutenu que les factures ne peuvent être payées avant que les travaux soient terminés et les inspections effectuées, laissant entendre que le Parti libéral paierait avant la fin des travaux.
Strahl uses a house-renovation analogy to defend the payment process and attacks the Liberals, without engaging with the specific percentages cited or the comparison to the G8/G20 summit spending, making this largely a deflection.
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Mr. Speaker, we can see why the member is a trained economist. Let me explain again. Say, for example, someone is going to replace the roof on his or her house. That individual employs a contractor. The people go to work on the house. They buy the materials. The engineers do their job. The inspectors do their work. Who in that house would pay the bill before the job was done or the bills were submitted or the inspection was done? I will tell the House who would do that. The Liberal Party of Canada would do it.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, on peut voir pourquoi le député est économiste de formation. Je reprends mon explication. Disons, par exemple, qu'une personne veut remplacer la toiture de sa maison. Elle fait appel à un entrepreneur. Des gens effectuent des travaux sur la maison. Ils achètent des matériaux. Les ingénieurs font leur travail, les inspecteurs aussi. Quel propriétaire paierait les factures avant que les travaux ne soient terminés, que les factures ne lui aient été présentées ou que l'inspection n'ait été effectuée? Je vais dire aux députés qui le ferait: le Parti libéral du Canada.
Ashton demande où se trouve l'avantage net promis pour Thompson, au Manitoba, et ce que le gouvernement fera pour sauver les 600 emplois supprimés par Vale après la prise de contrôle d'Inco approuvée par le gouvernement.
Cites the specific Vale-Inco takeover, identifies 600 jobs being cut in Thompson, and asks a clear accountability question about the net benefit promised and what the government will do.
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Mr. Speaker, I am proud to have been born and raised in Thompson, Manitoba. Thompson and communities like it are the heart and soul of our country. Three years ago, the government allowed Vale to take over Inco, claiming this would benefit Canada. Today, Vale ripped the heart out of Thompson. It announced the closure of surface operations. Where is the net benefit for my home community? What is the government going to do to stand by these Canadians, people in my hometown, and save the 600 jobs that are being cut by this foreign-owned company?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je suis fière d’être née et d’avoir grandi à Tompson, au Manitoba. Thompson et les autres collectivités qui lui ressemblent sont le cœur et l’âme de notre pays. Il y a trois ans, le gouvernement a autorisé Vale à prendre le contrôle d’Inco en prétendant que cette transaction serait bénéfique pour le Canada. Aujourd’hui, Vale a vidé Thompson de son essence. La société vient en effet d’annoncer la fermeture de ses opérations de surface. Où est donc passé l’avantage net pour ma ville natale? Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour épauler ces Canadiens, les citoyens de ma ville d’origine, et pour sauver les 600 emplois qui sont en train d’être éliminés par cette société appartenant à des intérêts étrangers?
Clement affirme que Vale a annoncé 10 milliards de dollars d'investissements futurs partout au Canada, tout en reconnaissant que la centralisation de certaines opérations touche la circonscription de la députée.
Clement acknowledges the announcement and cites the $10 billion investment figure, but does not address the net benefit question or what the government will do for the 600 workers losing jobs.
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Mr. Speaker, I understand that today Vale made an announcement about a $10 billion, that is billion with a “b”, further investment throughout Canada, where it has Canadian operations. That includes investments in Saskatchewan, and I am sure the member for Wascana would like to know that. It also includes investments in Sudbury, Voisey's Bay, and throughout the country. There are certain operations that it is now centralizing and it apparently affects the hon. member's riding. I can understand why she is upset. But I would like hon. members to know that this happened on a day when the company is making 10 billion dolalrs' worth of future investments.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, si je ne m’abuse, Vale a annoncé aujourd’hui qu’elle était sur le point d’investir 10 milliards, je dis bien 10 milliards de dollars au Canada, dans ses opérations partout au pays, y compris en Saskatchewan. Je suis persuadé que le député de Wascana aimerait le savoir. Cela inclut également des investissements à Sudbury, à Voisey's Bay et à la grandeur du pays. La société est en train de centraliser ses opérations et cela expliquerait pourquoi la circonscription de la députée a été touchée. Je comprends l’irritation de la députée. J’aimerais cependant que tous les députés réalisent que cette fermeture survient le jour même où la société annonce des investissements futurs de 10 milliards de dollars.
Ashton demande quand le gouvernement s'engagera à rencontrer les habitants de Thompson, la Ville de Thompson, les métallurgistes et les parties prenantes, et quand il s'engagera à faire partie de la solution pour sauver des emplois.
Asks two specific questions — a meeting commitment with Thompson stakeholders and a commitment to help save jobs — grounded in the prior net benefit promise, though framed with some rhetorical accusation.
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Mr. Speaker, I invite the minister to come to my hometown in Thompson and explain his position to the Canadians who are losing their jobs. The government allowed the takeover of Inco and is directly responsible for today's announcement, an announcement that it said would not happen because it would bring jobs, not take them away. What the Conservatives need to do is admit that they dropped the ball on foreign takeovers and are taking advantage of communities like mine. When will the government commit to a meeting with the people of Thompson, the City of Thompson, the steelworkers, and the stakeholders? When will the government commit to being part of the solution and help to save our jobs?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, j’invite le ministre à venir personnellement à Thompson, ma ville, pour expliquer sa position aux Canadiens qui sont en train de perdre leurs emplois. Le gouvernement a donné le feu vert à la prise de contrôle d’Inco et il est directement responsable de l’annonce de cette fermeture, aujourd’hui, une annonce qui, selon lui, n’aurait pas dû être faite, car il avait dit à l’origine que cette transaction créerait des emplois et non pas qu’elle en ferait disparaître. Les conservateurs doivent admettre qu’ils ont manqué de vigilance dans le dossier des prises de contrôle par des intérêts étrangers et qu’ils profitent de collectivités comme la mienne. Quand le gouvernement s’engagera-t-il à rencontrer la population de Thompson, son conseil municipal, les métallurgistes et les intervenants? Quand le gouvernement s’engagera-t-il à faire partie de la solution et à faire sa part pour sauver nos emplois?
Clement mentionne à nouveau le chiffre de 10 milliards de dollars et accuse Ashton et son caucus d'avoir voté contre les réductions d'impôts et les mesures de relance économique.
Clement repeats the $10 billion investment point without addressing either specific ask, then pivots to attacking Ashton's voting record on taxes and stimulus, which is a deflection.
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Mr. Speaker, I acknowledge that the hon. member is upset, and I understand that she is seeking to defend her community. The fact of the matter is that this announcement today is $10 billion of future investment in this country, throughout this country. That is good news for Canada. The hon. member talks about helping Thompson, Manitoba, yet she voted with her caucus and with her party. Every time we wanted to cut taxes, every time we wanted to help communities, every time we wanted to stimulate the economy, she and her caucus voted against it.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je comprends l’irritation de la députée et je comprends qu’elle prenne la défense de sa collectivité. Le fait est que, selon l’annonce d’aujourd’hui, des investissements futurs de 10 milliards de dollars seront faits au pays, d’un bout à l’autre du pays. C’est une excellente nouvelle pour le Canada. La députée parle d’aider Thompson, au Manitoba, mais elle a pourtant voté systématiquement comme les membres de son caucus, avec son parti. Chaque fois que nous avons voulu réduire les impôts, chaque fois que nous avons voulu aider les collectivités, chaque fois que nous avons voulu stimuler l’économie, elle et les membres de son caucus s’y sont opposés.
Cadman demande au ministre d'énoncer la position du gouvernement conservateur sur le projet de loi C-343, qu'elle qualifie de récompense pour les jeunes criminels par le biais des prestations d'AE.
This is a government-backbench softball setup framing Bill C-343 as rewarding criminals and asking the minister to state the government's position, with no genuine accountability dimension.
Texte source
Mr. Speaker, yesterday at committee I was shocked to see the Liberal-Bloc-NDP coalition band together yet again to support Bill C-343. This bill would provide thousands of dollars through EI to pay for parents to stay home with youth criminals who have been injured while committing a crime such as robbery or gang activity. Can the minister state our Conservative government's position on this coalition bill that would reward young criminals?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, hier, au comité, j'ai été sidérée de voir les membres de la coalition du Parti libéral, du Bloc et du NPD s'allier pour appuyer le projet de loi C-343. Ce dernier prévoit le versement de milliers de dollars de la caisse de l'assurance-emploi pour que des parents restent à la maison pour s'occuper de leur enfant blessé lors de la perpétration d'une infraction criminelle comme un vol qualifié ou de sa participation à des activités de gang. La ministre pourrait-elle dire ce que le gouvernement conservateur pense de ce projet de loi de la coalition qui récompenserait les jeunes criminels?
Finley déclare que le gouvernement n'appuiera jamais ce projet de loi, le qualifie de récompense pour les criminels, note qu'il augmenterait les cotisations d'AE des citoyens respectueux des lois et affirme que le gouvernement soutient les victimes et non les criminels.
Finley directly states the government's position and provides a rationale referencing EI premium impacts and the principle of supporting victims, which is substantive relative to the question asked.
Texte source
Mr. Speaker, we will never, ever, support a bill that rewards criminals, as this coalition bill does. Not only would it reward criminals, it would also increase EI premiums paid by law-abiding citizens, hard-working Canadians, and their employers to pay for the care of youth criminals. This is unjust, and it is offensive to real victims and their families. We will only support bills that support the victims of crime, not the criminals who terrorize those victims.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le gouvernement n'appuiera jamais un projet de loi qui récompense les criminels, comme ce projet de loi de la coalition le propose. Non seulement il prévoit récompenser les criminels, mais il entraînerait également l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi pour les Canadiens qui respectent les lois et qui travaillent fort ainsi que pour les employeurs, afin qu'on paie les parents pour prendre soin de leur enfant délinquant. Il s'agit d'une injustice et d'une insulte pour les véritables victimes et leurs familles. Nous appuierons seulement le projets de loi qui soutiennent les victimes d'actes criminels, pas les criminels qui terrorisent leurs concitoyens.
Easter demande pourquoi le gouvernement trahit la confiance des producteurs de bœuf et de porc en exigeant le remboursement des avances d'urgence malgré la déclaration antérieure du ministre selon laquelle les paiements ne seraient pas exigés tant que les prix ne s'amélioreraient pas.
Easter cites a specific prior ministerial statement about repayment conditions on emergency advances, identifies beef and hog producers facing default, and asks a pointed question about why the government is breaking trust with farmers.
Texte source
Mr. Speaker, the Minister of Agriculture and Agri-Food continues to fail farmers, especially those faced with market and weather turmoil. Beef and hog producers are being driven into default by unrealistic repayment terms on emergency advances. These repayments are being demanded by the government itself. The minister stated when introducing the emergency advance that payments would not be required until such time as prices improve. Prices have not improved substantially. Farmers cannot afford the government's demand. Why is the government breaking trust with farmers?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire manque encore à ses obligations envers les agriculteurs, surtout ceux touchés par le bouleversement du marché et les intempéries. À cause des conditions de remboursement irréalistes dont sont assortis les paiements anticipés d'urgence qui leur ont été accordés, les producteurs bovins et porcins se retrouvent en défaut de paiement. C'est le gouvernement lui-même qui exige ces remboursements. Quand le ministre a annoncé les paiements anticipés d'urgence, il a dit qu'aucun paiement ne serait exigé tant que les prix n'auraient pas augmenté. Ceux-ci n'ont pas augmenté de façon marquée. Les agriculteurs ne peuvent respecter les exigences du gouvernement. Pourquoi ce dernier trahit-il la confiance des agriculteurs?
Ritz déclare avoir rencontré la Canadian Cattlemen's Association et rencontrer les producteurs de porc plus tard, indique que des prolongations ont été accordées sur les avances de fonds, et propose de lire des citations de groupes de l'industrie.
Ritz claims to have met with the Canadian Cattlemen's Association and mentions extensions on cash advances but does not address the specific allegation about breaking the repayment condition promise, and teases quotes rather than substantively answering.
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Mr. Speaker, nothing could be further from the truth. I had a great meeting this afternoon with the Canadian Cattlemen's Association, and I am meeting with the pork farmers later today. They are both excited about the extensions we have given them on the cash advances. Of course, I have some tremendous quotes here. If the member opposite has a second question, I would be happy to read them to him.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, rien ne saurait être plus loin de la vérité. J'ai eu une excellente réunion avec la Canadian Cattlemen's Association cet après-midi, et je rencontre les producteurs porcins plus tard aujourd'hui. Ils se réjouissent tous deux du fait que nous avons reporté les délais de remboursement. Bien sûr, j'ai préparé une liste d'excellentes citations. Si le député a une question complémentaire à poser, je me ferai un plaisir de les lui lire.
Faille demande si l'ex-ministre des Travaux publics a approuvé une stratégie visant à menacer de radiation pendant trois ans une entreprise qui avait remis en question un processus d'appel d'offres qu'elle estimait biaisé en faveur de firmes ayant des liens avec des contributeurs du Parti conservateur, et réclame une enquête publique impartiale.
Faille asks a specific question about whether the former minister approved a strategy to silence a company that denounced a biased tendering process favouring firms linked to Conservative Party contributors, and calls for a public inquiry.
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Monsieur le Président, plusieurs anomalies ont été observées à l'occasion du renouvellement d'un important contrat en technologie de l'information par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Dès que l'entreprise a remis en question les pratiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le gouvernement conservateur l'a menacée de radiation pour une période trois ans. L'ex-ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux et actuel ministre des Ressources naturelles peut-il nous dire s'il a approuvé cette stratégie visant à faire taire une entreprise ayant dénoncé un processus d'appel d'offres qu'elle estime biaisé en faveur d'une firme comptant plusieurs contributeurs du Parti conservateur? À quand une enquête impartiale et publique?
Ambrose affirme que Travaux publics respecte toujours toutes les règles d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada.
Ambrose gives a one-sentence boilerplate response stating Public Works follows all contracting regulations, with no engagement with the specific allegations about silencing a company or the alleged bias in the tendering process.
Texte source
Mr. Speaker, with regard to any contracts that we deal with at Public Works, we always follow all of the contracting regulations in place with the Government of Canada.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, tous les marchés avec Travaux publics sont passés conformément à toutes les règles en matière d'attribution des marchés en vigueur au gouvernement du Canada.
Duncan demande pourquoi le gouvernement n'a pas encore appuyé la candidature d'Edmonton pour accueillir l'Expo 2017 et réclame un appui immédiat, notant que le thème de l'énergie et notre planète correspond aux priorités d'énergie propre déclarées du gouvernement.
Duncan identifies a specific risk to Edmonton's Expo 2017 bid from the government's failure to endorse, links it to the government's stated clean energy priorities, and asks for an immediate endorsement, though the framing includes some rhetorical pressure.
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Mr. Speaker, by not yet endorsing Edmonton's bid to host Expo 2017, the government is putting Canada's only bid at risk. Edmonton's Expo theme is energy and our planet. It would showcase innovations in clean energy technology and sustainability, initiatives the government claims are among its priorities. Supporting this bid would help deliver on the government's stated clean energy policy. Where are the Edmonton Conservative MPs? Will the government immediately endorse Edmonton's bid to host Expo 2017 for Canada?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas encore appuyé la candidature d'Edmonton pour la tenue d'Expo 2017 et, de ce fait, met en péril la seule candidature canadienne. « L'énergie et notre planète » est le thème choisi par Edmonton pour Expo 2017. Elle mettrait en évidence des innovations en matière de technologies énergétiques propres et de durabilité, initiatives que le gouvernement affirme compter parmi ses priorités. En appuyant cette candidature, le gouvernement contribuerait à sa politique en matière d'énergie propre. Où sont les députés conservateurs d'Edmonton? Le gouvernement appuiera-t-il immédiatement la candidature d'Edmonton pour le Canada en vue de la tenue d'Expo 2017?
Moore confirme que le gouvernement est au courant de la candidature, qu'il a rencontré le maire Mandel avec le ministre des Finances, qu'ils font preuve de diligence raisonnable en raison du coût élevé, et qu'une réponse sera donnée à la ville très prochainement.
Moore confirms awareness of the bid, discloses that he and the Minister of Finance met with Mayor Mandel, explains the concern about the large price tag, and commits to giving a response very soon, which is a substantive partial answer.
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Mr. Speaker, we are aware that the City of Edmonton has put together a proposal to host Expo in 2017. As a matter of fact, Mayor Mandel was in Ottawa last week, and the Minister of Finance and I met with him. I should let the member know that we are doing our due diligence on this project. We are concerned about the large price tag associated with this. We are doing our due diligence and we will give our response to the city very soon.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, nous savons que la ville d'Edmonton a présenté un dossier de candidature pour la tenue de l'exposition universelle de 2017. En fait, le maire Mandel était à Ottawa la semaine dernière et le ministre des Finances et moi l'avons rencontré. Je me permets de dire à la députée que nous faisons preuve de diligence raisonnable dans ce dossier. Nous sommes préoccupés par la facture élevée associée au projet. Nous faisons preuve de diligence raisonnable et nous donnerons très bientôt notre réponse à la ville d'Edmonton.
Gallant demande au ministre d'État à la réforme démocratique d'expliquer l'importance d'adopter le projet de loi C-10, le projet de loi sur la limitation des mandats au Sénat.
This is a government-backbench softball asking the minister to explain the importance of Bill C-10, with no accountability dimension.
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Mr. Speaker, Canadians have clearly shown a desire for reform of the Senate. Our government has taken steps to bring forth Senate legislation, to modernize the Senate so it can better reflect a 21st century democracy. Today Bill C-10, the Senate term limits bill, will resume debate. Could the Minister of State for Democratic Reform tell this House the importance of passing this bill?
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les Canadiens ont clairement indiqué qu'ils souhaitaient une réforme du Sénat. Le gouvernement a veillé à présenter des dispositions législatives visant à moderniser le Sénat afin qu'il soit davantage pertinent dans une démocratie du XXIe siècle. Aujourd'hui, l'étude du projet de loi C-10, le projet de loi sur la limitation de la durée du mandat des sénateurs, reprend. Est-ce que le ministre d’État à la Réforme démocratique pourrait parler à la Chambre de l'importance d'adopter ce projet de loi?
Fletcher déclare que les Canadiens estiment que des mandats pouvant aller jusqu'à 45 ans sont trop longs, note que le projet de loi sur la limitation des mandats au Sénat est en débat aujourd'hui et demande aux partis d'opposition d'appuyer la volonté des Canadiens.
Fletcher explains that Canadians find term limits of up to 45 years too long, notes the legislation is up for debate, and calls on opposition parties to support it, which provides some context but is largely partisan framing rather than substantive information.
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Mr. Speaker, Canadians feel that term limits of up to 45 years are just too long, and since forming the government, we have pursued Senate term limits. Today the Senate term limit legislation is up for debate, and if the opposition parties were keen on Senate reform, they would support our motion. I ask the opposition to support the will of Canadians, to support democracy, and to support our Senate term legislation.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les Canadiens ont l'impression que les mandats pouvant durer 45 ans sont tout simplement trop longs et, depuis que nous avons formé le gouvernement, nous cherchons à limiter la durée du mandat des sénateurs. Aujourd'hui, nous débattons la mesure législative sur la limitation de la durée du mandat des sénateurs et, si les partis de l'opposition tenaient à une réforme du Sénat, ils appuieraient notre motion. Je demande à l'opposition de respecter la volonté des Canadiens, de soutenir la démocratie et d'appuyer la mesure législative sur le mandat des sénateurs.
Easter demande si le ministre agira aujourd'hui avec des dollars pour aider les producteurs de grandes cultures et d'élevage dans la région de l'Interlake du Manitoba et de la Saskatchewan qui font face à des récoltes perdues, des pâturages détruits et des parcs d'engraissement inondés.
Easter identifies specific regional problems in the Interlake area of Manitoba and Saskatchewan — lost crops, ruined pasture land, swamped feedlots — and asks for concrete dollar assistance, though the framing is somewhat rhetorical.
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Mr. Speaker, the minister's previous answer makes a mockery of so-called putting farmers first. Not only are Canada's livestock producers in serious trouble, but there are added problems in the Interlake area of Manitoba and Saskatchewan for both cash crop and livestock producers facing lost crops, ruined pasture land, and swamped feedlots. The minister has turned his back on farmers in trouble. Those farmers require assistance. Will the minister act today with dollars? Farmers need action, not excuses by the organization's bureaucrats in Ottawa.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la réponse antérieure du ministre montre qu'il ne se soucie pas de faire passer les agriculteurs en premier. Les éleveurs de bétail du Canada se heurtent à de sérieuses difficultés, et la situation est encore pire pour les producteurs de cultures commerciales et les éleveurs de bétail de la région d'Interlake au Manitoba et de la Saskatchewan. Ils sont en effet aux prises avec des récoltes perdues, des pâturages ruinés et des parcs d'engraissement inondés. Le ministre a tourné le dos aux agriculteurs en difficulté. Ils ont besoin d'aide. Le ministre va-t-il réagir aujourd'hui et leur proposer une aide financière? Les agriculteurs ont besoin que les choses bougent, et non d'excuses de la part des bureaucrates de l'organisation à Ottawa.
Ritz lit des citations de Jurgen Preugschas du Conseil canadien du porc et de Travis Toews de la Canadian Cattlemen's Association qui saluent les prolongations accordées par le gouvernement sur les avances de fonds comme aidant les producteurs à gérer leurs obligations financières.
Ritz reads quotes from Jurgen Preugschas of the Canadian Pork Council and Travis Toews of the Canadian Cattlemen's Association praising extensions on cash advances, which is tangential to the specific Interlake flooding and crop disaster issues raised.
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Mr. Speaker, the member thinks he can decry the bureaucrats by putting on a ridiculous disguise, but he cannot get away with it. Here are some great quotes. Jurgen Preugschas from the Canadian Pork Council said, “This will strengthen our industry by providing producers the opportunity of time to review their cash flow, manage their financial obligations, and focus on farming. Travis Toews, president of the Canadian Cattlemen's Association, said, “This flexibility strikes a good balance of working to clear up outstanding amounts while allowing producers to focus on the future”. We are helping them out.
Traduction du Hansard: Monsieur le Président, si le député pense qu'il peut dénigrer les bureaucrates en portant ce déguisement ridicule, il se trompe royalement. Voici quelques belles citations. Jurgen Preugschas du Conseil canadien du porc a dit ceci: « [Cela] renforcera notre industrie puisque les producteurs auront l'occasion et le temps d'examiner leur flux de trésorerie, de gérer leurs obligations financières et de concentrer leurs efforts sur l'exploitation agricole. » Travis Toews, le président de la Canadian Cattlemen's Association a, quant à lui, dit ceci: « Cette souplesse permettra aux producteurs de s'employer à rembourser les sommes dues tout en pouvant se concentrer sur l'avenir. » Nous les aidons.