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Période des questions — mercredi 18 juin 2008 ← Séances

Période des questions

mercredi 18 juin 2008 · Parliament 39-2 · Sitting #115
FQPPI
4.6 / 10
Moy. question
5.4
Moy. réponse
3.9
38 échanges (3 arrière-ban gouvernemental)

Résumé de la séance

  • L'affaire Couillard a dominé la période des questions, les partis d'opposition pressant le gouvernement de préciser si la GRC et le Conseil privé avaient correctement signalé les préoccupations de sécurité liées à la relation de l'ex-ministre des Affaires étrangères avec Julie Couillard, et si la nomination de Diane Bellemare — la mère de Couillard — au conseil arbitral de l'assurance-emploi constituait un conflit d'intérêts.
  • Des chronologies contradictoires quant au moment où le premier ministre a appris la disparition de documents classifiés — le dimanche 25 mai selon l'ex-ministre, contre le lundi 26 mai selon le gouvernement — ont été soulevées à plusieurs reprises sans être résolues.
  • Le NPD a interpellé le gouvernement sur la flambée des prix de l'essence et leurs répercussions sur les compagnies aériennes, les réseaux de transport en commun et les familles, tandis que le gouvernement a défendu sa réduction de la TPS et rejeté les appels à intervenir sur les marchés des carburants.
  • Des députés du Bloc québécois ont soulevé des allégations selon lesquelles des soldats canadiens auraient reçu l'ordre de fermer les yeux sur des agressions sexuelles perpétrées par l'armée afghane, ce qui a amené le ministre de la Défense nationale à reconnaître avoir personnellement demandé au chef d'état-major de s'assurer que toutes ces allégations soient consignées et transmises dans la chaîne de commandement.
  • Le projet de taxe sur le carbone des libéraux a fait l'objet d'attaques soutenues du gouvernement dans plusieurs échanges portant sur des sujets allant des prix de l'essence aux affaires autochtones, les députés ministériels le qualifiant de menace pour les familles, les aînés et les industries régionales.
  • Le ministre de l'Environnement s'est engagé concrètement à travailler avec le député de Colombie-Britannique-Southern Interior pour s'opposer à tout projet américain de barrage hydroélectrique sur la rivière Similkameen qui entraînerait l'inondation de territoire canadien.
Meilleur échange
Échange #16 Mr. Claude Bachand ↔ Peter MacKay
7.5

Peter MacKay a confirmé avoir personnellement rencontré le chef d'état-major de la défense, le chef d'état-major entrant et le chef de l'armée de terre pour donner la directive que toute allégation d'agression sexuelle dont un soldat canadien serait témoin doit être immédiatement consignée dans la chaîne de commandement — une directive opérationnelle précise et nominative inscrite au compte rendu.

Meilleure question
Échange #35 Mr. Alex Atamanenko
8.5

The question identifies a specific applicant (a public utility in Washington State), a specific location (Shanker's Bend on the Similkameen River), a specific proposed height (260 feet), notes two bodies that have passed opposing resolutions, and asks for a clear government commitment against flooding north of the 49th parallel.

Pire réponse
Échange #2 Stephen Harper
3.0

En réponse à une question précise sur les raisons pour lesquelles le Conseil privé a publié un communiqué affirmant que la GRC n'avait soulevé aucune préoccupation de sécurité — alors que la GRC elle-même ne pouvait ni confirmer ni infirmer cela — le premier ministre s'est contenté de dire que le Parti libéral « voulait savoir si des signaux d'alarme avaient été levés » et que « la réponse obtenue était non », ignorant entièrement la préoccupation procédurale relative à la divulgation publique du Conseil privé.

Questions sans réponse

  • Le député de Beauce est-il demeuré présent au Cabinet lors de la discussion et de l'approbation de la nomination de Diane Bellemare à la présidence du conseil arbitral de l'assurance-emploi? (posée par Serge Ménard, échange 9 — le gouvernement a seulement confirmé que la recommandation provenait du personnel des ressources humaines, sans préciser s'il était présent)
  • Pourquoi le Conseil privé a-t-il publié un communiqué affirmant que la GRC n'avait soulevé aucune préoccupation de sécurité au sujet de Julie Couillard, alors que la GRC avait témoigné ne pas pouvoir divulguer si elle avait avisé le Conseil privé en raison d'enquêtes en cours? (posée par Ujjal Dosanjh, échange 2)
  • Combien de fois le premier ministre a-t-il personnellement rencontré Julie Couillard et dans quelles circonstances? (posée par Marlene Jennings, échange 15 — restée entièrement sans réponse)
  • Qui étaient les deux fonctionnaires du Cabinet du premier ministre désignés uniquement comme « fonctionnaire un » et « fonctionnaire deux » dans le rapport d'enquête sur le NAFTA-gate, qui ont reçu la note un jour avant Ian Brodie, et pourquoi leurs noms et titres ont-ils été dissimulés alors que les autres personnes figurant dans le rapport étaient identifiées? (posée par Navdeep Bains, échange 23)
  • Le gouvernement appuiera-t-il une motion devant le Comité permanent de la défense nationale visant à inviter les aumôniers et les officiers témoins d'allégations d'agressions sexuelles par des forces afghanes à comparaître? (posée par Claude Bachand, échange 17 — le ministre a dit avoir l'intention de faire un suivi auprès des aumôniers, mais n'a pas pris d'engagement concernant une comparution devant un comité parlementaire)
National Security
#1
Ujjal Dosanjh LibVancouver South
6.5

Dosanjh a cité des témoignages contradictoires de la GRC et du CPM en comité concernant les préoccupations de sécurité liées à Couillard, et a demandé si le gouvernement dissimulait des faits relatifs à la sécurité nationale.

Cites specific testimony from RCMP and PCO committee appearances and identifies a factual contradiction, but the closing ask is vague and rhetorical ('cover up the facts').

Texte source
Ujjal Dosanjh

Mr. Speaker, the RCMP testified that Julie Couillard was known to it and that it would alert the PCO if a minister was involved with someone with ties to organized crime. The PCO testified that a background review was done for the member just this past April. The PCO also testified that the RCMP did not raise red flags about the ex-minister and Ms. Couillard. This just does not add up. Is the government at all concerned about our national security or is it just happy to cover up the facts?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les représentants de la GRC ont affirmé dans leur témoignage que Julie Couillard était connue de ce service de police et que ce dernier devait alerter le cabinet du premier ministre si un ministre fréquentait une personne ayant des liens avec le crime organisé. Pour sa part, les représentants du CPM ont affirmé dans leur témoignage qu'un examen des antécédents du député avait été effectué pas plus tard qu'en avril dernier et que la GRC n'avait pas sonné l'alarme au sujet de la relation entre l'ex-ministre et Mme Couillard. Il y a décidément quelque chose qui cloche. Le gouvernement se soucie-t-il le moindrement de notre sécurité nationale ou se contente-t-il simplement de camoufler les faits?

Right Hon. Stephen Harper CPCPrime Minister
6.0

Harper a affirmé qu'aucun signal de sécurité n'avait été soulevé et que l'ancien ministre a démissionné parce qu'il avait laissé des documents classifiés dans un endroit non sécurisé.

Harper directly addresses the security-flags question and provides a specific reason for the resignation (classified documents left unsecured), but does not resolve the RCMP–PCO contradiction Dosanjh raised.

Texte source
Right Hon. Stephen Harper

Mr. Speaker, unfortunately for the member for Vancouver South and the entire Liberal Party, the facts are actually clear, which is no security flags were raised in this particular matter. We know the reason the former minister of foreign affairs offered me his resignation was because of his own actions. He left classified documents in an inappropriate and unsecured location. He offered to resign and I accepted his resignation.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, malheureusement pour le député de Vancouver-Sud et tout le Parti libéral, les faits sont clairs et aucune mise en garde concernant la sécurité n'a été faite relativement à cette affaire. Nous savons que l'ancien ministre des Affaires étrangères m'a remis sa démission à cause de ses propres actes. Il a laissé des documents classifiés dans un endroit inapproprié et non sécurisé. Il a remis sa démission et je l'ai acceptée.

#2
Ujjal Dosanjh LibVancouver South
7.5

Dosanjh a demandé pourquoi le CPM a publié un communiqué affirmant que la GRC n'avait soulevé aucune préoccupation, alors que la GRC elle-même avait dit ne pas pouvoir divulguer cette information sans compromettre des enquêtes.

Sharply identifies a specific procedural contradiction — RCMP said it could not confirm or deny raising concerns, yet PCO issued a press release claiming no concerns were raised — and poses a pointed accountability question.

Texte source
Ujjal Dosanjh

Mr. Speaker, the RCMP could not say whether it had alerted the PCO about security concerns because it could jeopardize current, past or future investigations. However, the PCO went right ahead and issued a press release stating that the RCMP had not raised any concerns. It said that it did this to clear up media speculation. Does clearing up media speculation matter more to the government than actually looking after the national security of this country?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la GRC ne pouvait pas dire si elle avait alerté le CPM au sujet de préoccupations en matière de sécurité parce que cela risquait de compromettre des enquêtes actuelles, passées ou futures. Toutefois, le CPM s'est empressé de publier un communiqué de presse disant que la GRC n'avait soulevé aucune préoccupation relativement à cette affaire. Il a affirmé avoir fait cela pour mettre fin aux spéculations de la part des médias. Le gouvernement juge-t-il qu'il est plus important de mettre fin aux spéculations de la part des médias que de veiller à la sécurité nationale de notre pays?

Right Hon. Stephen Harper CPCPrime Minister
3.0

Harper a simplement répété qu'aucun signal de sécurité n'avait été soulevé, sans aborder la contradiction liée au communiqué du CPM.

Harper merely restates that no security flags were raised, entirely ignoring the procedural contradiction about the PCO press release that was the core of the question.

Texte source
Right Hon. Stephen Harper

Mr. Speaker, the Liberal Party wanted to know if in fact any security flags were raised. The answer it got was no.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le Parti libéral voulait savoir si une mise en garde concernant la sécurité avait été faite, et la réponse qu'il a obtenue est non.

#3
Ujjal Dosanjh LibVancouver South
4.5

Dosanjh a demandé au gouvernement de lancer une enquête publique sur les préoccupations de sécurité nationale, soutenant que le CPM n'avait pas examiné la possibilité d'une infiltration du crime organisé au sein du gouvernement.

The question contains a specific procedural demand (public inquiry) but is heavily laden with rhetorical framing ('cover-up,' 'alarming') that dilutes its accountability value.

Texte source
Ujjal Dosanjh

Mr. Speaker, that is an alarming answer. It is actually alarming that the government continues to ignore questions about national security. It is equally alarming that it did not even occur to the PCO, which takes its orders from the Prime Minister, that it should examine the possibility of organized crime infiltrating the government. Will the government stop the cover-up, call a public inquiry to get to the bottom of these national security concerns and do so now?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, voilà une réponse alarmante. Il est vraiment alarmant de constater que le gouvernement continue d'écarter des questions de sécurité nationale. Et il est tout aussi alarmant de constater que le CPM, qui reçoit ses ordres du premier ministre, n'a même pas pensé qu'il devrait examiner la possibilité que des éléments liés au crime organisé tentent d'infiltrer le gouvernement. Le gouvernement arrêtera-t-il le camouflage et exigera-t-il dès maintenant la tenue d'une enquête publique pour qu'on puisse faire toute la lumière sur ces préoccupations en matière de sécurité nationale?

Right Hon. Stephen Harper CPCPrime Minister
3.5

Harper a qualifié les spéculations d'infondées et a déclaré avoir demandé à des fonctionnaires de mener une enquête indépendante et professionnelle dont les résultats seraient communiqués en temps voulu.

Harper dismisses the question as speculation and references an independent investigation already underway, but does not address the specific call for a public inquiry or the PCO's failure to examine organized crime infiltration.

Texte source
Right Hon. Stephen Harper

Mr. Speaker, the only alarm are these alarming questions with ridiculous and unfounded speculation. The fact is that when the former minister of foreign affairs brought this to my attention, I accepted his resignation and I have obviously required officials to conduct an independent and professional investigation into the facts surrounding this so we know what the facts are, and those facts will be made very clear in due course.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la seule chose alarmante, ce sont ces questions fondées sur des spéculations ridicules qui sont sans fondement. Lorsque l'ancien ministre des Affaires étrangères a porté l'affaire à mon attention, j'ai accepté sa démission et j'ai bien sûr demandé aux fonctionnaires de mener une enquête indépendante et professionnelle sur les faits entourant cette affaire afin que nous puissions savoir exactement quels sont ces faits. Ces faits seront exposés très clairement en temps et lieu.

Government Appointments
#4
Denis Coderre LibBourassa
6.0

Coderre a allégué que le gouvernement avait nommé la mère de Julie Couillard, Diane Bellemare, à la présidence des conseils arbitraux de Saint-Jérôme comme nomination partisane liée à l'ancien ministre, et a demandé pourquoi.

Identifies a specific appointment (Diane Bellemare as chairperson of the Board of Referees for Saint-Jérôme) and links it to a potential conflict of interest, but the question 'Pourquoi?' is broad and embedded in partisan rhetorical framing.

Texte source
Denis Coderre

Monsieur le Président, les conservateurs peuvent tenter de se sauver de leurs responsabilités, mais ils ne pourront pas éternellement se cacher. Qu'on ne s'inquiète pas, ce n'est pas parce qu'on s'en va en période estivale que l'affaire Couillard est terminée, loin de là. Après les tentatives d'infiltration, le possible trafic d'influence, voilà que le premier ministre et son Cabinet, avec l'assentiment de son lieutenant du Québec et en présence de l'ex-ministre — s'il vous plaît —, ont nommé la mère de Julie Couillard comme présidente des conseils arbitraux de Saint-Jérôme. On appelle cela « un conflit d'intérêts ». Le premier ministre est maintenant complice des combines de son député de Beauce. Pourquoi?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
7.5

Van Loan a lu les critères d'admissibilité pour les présidents des conseils arbitraux et a déclaré que Bellemare avait soumis une demande par le processus régulier et avait été recommandée par les fonctionnaires des Ressources humaines.

Van Loan directly quotes the eligibility criteria for the appointment and states Bellemare went through the process and was recommended by Human Resources officials, substantively addressing the patronage allegation.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, Ms. Bellemare was appointed to the Board of Referees after having made an application. The eligibility criteria for the appointment of chairpersons reads: (a) be available for two sessions a month; (b) advise the Clerk of the Board in advance of any intended absence...; (c) be able to communicate both orally and in writing in either of the official languages...; (d) have lived or worked in the area serviced by the Board Centre for approximately one year, and be familiar with the labour market conditions prevalent in the area; Ms. Bellemare went through the process and was ultimately recommended by Human Resources officials.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, Mme Bellemare a été nommée au conseil arbitral après avoir présenté une demande. Les critères d'admissibilité dans le cas des présidents sont les suivants: a) pouvoir siéger deux fois par mois; b) informer à l'avance le greffier du conseil de toute absence prévue [...]; c) pouvoir communiquer, tant oralement que par écrit, dans l'une ou l'autre des langues officielles [...]; d) avoir vécu ou travaillé dans le secteur que sert le centre de conseil arbitral pendant environ une année, et bien connaître la situation du marché du travail dans la région; Mme Bellemare a rempli les formalités, et sa nomination a été recommandée, en fin de compte, par des responsables des Ressources humaines.

#5
Denis Coderre LibBourassa
4.0

Coderre a demandé ce que le premier ministre et son lieutenant au Québec avaient en tête lorsqu'ils ont nommé Diane Bellemare à la présidence du conseil arbitral de l'assurance-emploi, présentant cela comme faisant partie d'une opération de camouflage.

Repeats the Bellemare appointment allegation with added rhetorical flourish ('Mad Max has made mom Couillard very happy') and no new specific ask beyond the previous exchange, weakening the accountability value.

Texte source
Denis Coderre

C'est pathétique, monsieur le Président! The government sees no evil to the possible infiltration by organized crime, biker gangs, access to secret documents and now a patronage appointment for the mother of the ex-minister's girlfriend. What were the Prime Minister and his Quebec lieutenant thinking when they appointed Diane Bellemare as chairperson to the EI Board of Referees? Mad Max has made mom Couillard very happy. Enough cover-up.

Traduction du Hansard: That is pathetic, Mr. Speaker. Le gouvernement ne voit pas de mal à des tentatives d'infiltration par le crime organisé, aux bandes de motards, à l'accès à des documents secrets et, maintenant, à la nomination partisane de la mère de la petite amie de l'ex-ministre. Quelle idée a pris au premier ministre et à son lieutenant du Québec de nommer Diane Bellemare présidente du conseil arbitral de l'assurance-emploi? Mad Max a rendu Mom Couillard très heureuse. C'en est assez du camouflage.

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
5.5

Van Loan a déclaré que Bellemare avait subi des vérifications de sécurité rigoureuses et a renvoyé le député au processus prévu à l'article 78, section 4 du Règlement sur l'assurance-emploi pour soulever ses préoccupations.

Van Loan references security checks undergone by Bellemare and points to a specific legal remedy under section 78, section 4 of the Employment Insurance Act regulations, offering partial substantive engagement though it deflects somewhat.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, as I said yesterday, in order to be appointed, one has to undergo rigorous security checks, which was the case with Madame Bellemare. The member is happy to stand there, as he has for many months on many files, and throw across unfounded allegations. If he has any, there is a process under the Employment Insurance Act regulations, section 78, section 4, where he can draw to the attention of people any of the concerns he has. If he has concerns with Madame Bellemare, they could be dealt with under that section. I do not believe he has done that.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, avant d'être nommés, les candidats sont soumis à de rigoureuses vérifications de sécurité, ce qui a été le cas de Mme Bellemare. Le député s'amuse à tout propos depuis des mois à lancer des allégations non fondées. S'il a des inquiétudes, il existe un mécanisme en vertu du Règlement de l'assurance-emploi, à l'article 78, paragraphe 4, permettant d'attirer l'attention sur ces inquiétudes. S'il a des inquiétudes au sujet de Mme Bellemare, il pourrait avoir recours au mécanisme prévu à cet article. Je ne crois pas qu'il l'ait fait.

National Security
#6
Mr. Gilles Duceppe BQLaurier—Sainte-Marie
7.0

Duceppe a cité le témoignage de Mme Bloodworth en comité selon lequel ni la GRC ni le SCRS n'ont avisé le Conseil privé du passé de Couillard, que la deuxième vérification de sécurité ne la visait pas et qu'aucune enquête approfondie n'a été demandée après que son passé soit devenu public, demandant si cela reflétait l'incompétence ou le camouflage.

Duceppe cites specific testimony by Margaret Bloodworth at committee, identifies three distinct procedural failures (RCMP/CSIS not alerting PCO, second security check not covering Couillard, no deeper investigation after public revelations), and poses a clear alternative — incompetence or cover-up.

Texte source
Mr. Gilles Duceppe

Monsieur le Président, Mme Bloodworth, conseillère en matière de sécurité au Conseil privé, a livré hier, en comité, un témoignage tout à fait farfelu. Selon elle, ni la GRC ni le SCRS n'ont avisé le Conseil privé du passé trouble de Julie Couillard. Elle nous a même candidement avoué que le député de Beauce avait passé une deuxième série de vérifications de sécurité sans que son ex-conjointe ne soit visée. Enfin, lorsque le passé de Mme Couillard a fait les manchettes, le Conseil privé n'a pas senti le besoin de faire une enquête plus approfondie. Le premier ministre n'est-il pas inquiet de constater à quel point le service de sécurité du Conseil privé est d'une telle incompétence, à moins que ce ne soit une vaste opération de camouflage?

Right Hon. Stephen Harper CPCPrime Minister
4.0

Harper a déclaré que les vérifications de sécurité visent les ministres, et non les citoyens privés, puisque ce sont les ministres qui sont responsables, et que le premier ministre ne mène pas d'enquêtes sur des citoyens privés.

Harper explains the rationale for security checks covering ministers only, not private citizens, which is partially relevant but does not address Bloodworth's admission that no investigation was launched even after Couillard's past became public.

Texte source
Right Hon. Stephen Harper

Monsieur le Président, comme Mme Bloodworth l'a dit, des vérifications de sécurité sont effectuées pour des ministres, et pas pour les autres, parce que ce sont les ministres qui sont les responsables. Le premier ministre ne conduit pas d'enquêtes sur des citoyens privés.

#7
Mr. Gilles Duceppe BQLaurier—Sainte-Marie
3.0

Duceppe a allégué qu'une personne ayant des liens avec la mafia et les Hells Angels avait soupé au 24, promenade Sussex sans susciter de préoccupation, et a spéculé que le CPM aurait peut-être conseillé au premier ministre d'invoquer la vie privée comme prétexte.

Duceppe's question is largely rhetorical and speculative, asserting that Couillard dined at 24 Sussex and suggesting the PCO advised the PM to use privacy as an excuse, without citing specific evidence or making a sharp single ask.

Texte source
Mr. Gilles Duceppe

Monsieur le Président, le Canada sera la risée de toutes les démocraties. Une personne a des liens avec la mafia, avec les Hells Angels, elle soupe au 24, promenade Sussex, et cela ne dérange pas le premier ministre et il n'y a pas d'enquête. C'est incroyable! Je me demande si c'est le service de sécurité du Conseil privé, ce service qui ne voit rien, n'entend rien et ne sait rien, qui a conseillé au premier ministre d'utiliser l'excuse de la vie privée, à moins que ce ne soit le premier ministre qui ait demandé au Conseil privé de parler de vie privée pour mieux camoufler l'affaire.

Right Hon. Stephen Harper CPCPrime Minister
4.5

Harper a réitéré que des vérifications de sécurité avaient été effectuées pour l'ancien ministre des Affaires étrangères et que celui-ci a démissionné après avoir reconnu avoir enfreint les règles concernant les documents classifiés.

Harper repeats the security-check framework and the classified documents explanation for the resignation, which is tangentially relevant but does not address Duceppe's specific speculation about PCO advice or the dinner at 24 Sussex.

Texte source
Right Hon. Stephen Harper

Monsieur le Président, encore une fois, il y a des vérifications de sécurité pour des ministres. L'ancien ministre des Affaires étrangères est passé par ces vérifications. En même temps, le ministre a avoué avoir enfreint les règles en ce qui concerne les documents classifiés. C'est la raison pour laquelle il a démissionné.

#8
Mr. Serge Ménard BQMarc-Aurèle-Fortin
7.0

Ménard a cité la reconnaissance de Mme Bloodworth qu'une personne liée au milieu criminel ayant accès à des documents secrets représenterait un danger, et a demandé pourquoi le Conseil privé n'avait pas demandé d'enquête à la GRC même après que le passé trouble de Mme Couillard soit devenu public.

Ménard cites Bloodworth's acknowledgment of the security risk posed by someone with criminal ties accessing secret documents, then asks a specific and pointed question about why no RCMP investigation was ordered even after Couillard's past became public.

Texte source
Mr. Serge Ménard

Monsieur le Président, la conseillère nationale de la sécurité auprès du premier ministre, Margaret Bloodworth, a reconnu que si une personne proche de milieux criminels pouvait avoir accès à des documents secrets, cela représenterait un danger. Mais même lorsque le passé de Julie Couillard est devenu notoire, aucune enquête n'a été demandée à la GRC. Est-ce du camouflage qui cache l'incompétence ou l'incompétence qui cause le camouflage? Comment le premier ministre peut-il expliquer que le Conseil privé n'ait rien fait, même quand le passé trouble de Julie Couillard est devenu public?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
5.5

Van Loan a déclaré que le gouvernement a agi en instituant une enquête au ministère des Affaires étrangères pour établir les faits et formuler des recommandations, avec la possibilité de faire appel à d'autres organismes gouvernementaux.

Van Loan points to the Department of Foreign Affairs review as government action taken, which is relevant, but does not explain why no RCMP investigation was requested when Couillard's past became public, which was the specific question.

Texte source
Peter Van Loan

Monsieur le Président, au contraire, le gouvernement a agi. Nous avons institué une enquête au ministère des Affaires étrangères pour établir les faits et pour faire des recommandations à ce sujet. Il peut demander l'aide d'autres agences du gouvernement. Nous attendons les résultats de cette enquête.

#9
Mr. Serge Ménard BQMarc-Aurèle-Fortin
7.5

Ménard a demandé, en citant les médias, une réponse par oui ou non à la question de savoir si le député de Beauce était resté présent lors de la réunion où la nomination de Diane Bellemare a été faite, ce qui constituerait un conflit d'intérêts.

Ménard asks a very specific yes-or-no question — was the member for Beauce present when the Bellemare appointment was made — citing media reports, which is highly accountable and answerable in one word.

Texte source
Mr. Serge Ménard

Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il ait compris la question antérieure, mais je vais quand même me risquer à en poser une autre. J'ai posé une question très simple hier, en cette Chambre, et je n'ai pas eu de réponse. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes se fait donc complice du député de Beauce, qui s'est trouvé dans une grave situation de conflit d'intérêts parce que, selon les médias, il est demeuré présent à cette rencontre lorsqu'il a été question de la nomination de la mère de Julie Couillard. Quel autre camouflage! Je lui pose à nouveau la même question et je souhaite obtenir une réponse claire. En un seul mot, oui ou non, le député de Beauce est-il resté présent lorsque cette nomination a été faite?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
5.0

Van Loan a décrit le processus de candidature et de recommandation pour la nomination de Mme Bellemare, attribuant la recommandation au ministre des ressources humaines et la décision au Cabinet, sans répondre à la question de la présence du député de Beauce.

Van Loan addresses the process by which Bellemare was recommended and appointed without answering the specific yes-or-no question of whether the member for Beauce was present during the appointment decision.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, let us be clear. The recommendation of Madame Bellemare did not come from the member for Beauce. The individual, Madame Bellemare, made application through the process. It was reviewed by human resources staff. That recommendation is ultimately made to cabinet by the human resources minister. That was the case for Madame Bellemare, following the application process, which she passed and demonstrated that she satisfied the criteria, to which I earlier was speaking. Cabinet made the decision to appoint her as she did have the qualifications it was seeking.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, permettez-moi de préciser bien clairement que la candidature de Mme Bellemare n'a pas été recommandée par le député de Beauce. Mme Bellemare a présenté une demande selon le processus habituel. Les responsables des ressources humaines l'ont étudiée et le ministre des Ressources humaines et du Développement social a par la suite transmis la recommandation au Cabinet. Voilà ce qui s'est produit dans le cas de Mme Bellemare. Elle a suivi les étapes du processus de demande. Elle a réussi chacune des étapes et démontré qu'elle satisfaisait aux critères établis, dont je parlais précédemment. Le Cabinet a donc décidé de lui offrir le poste puisqu'elle avait toutes les compétences voulues.

Gasoline Prices
#10
Jack Layton NDPToronto—Danforth
4.5

Layton a cité la hausse des prix de l'essence, le fait que 33 % des familles ont changé leurs plans de vacances, les surcharges carburant d'Air Canada, la réduction des vols et 2 000 mises à pied pour demander quand le premier ministre agirait contre l'appétit des pétrolières.

Layton cites a specific statistic (33% of families changed vacation plans) and the Air Canada layoffs of 2,000 workers, but the ask — 'quand le premier ministre va-t-il agir?' — is vague and unanswerable without further specification.

Texte source
Jack Layton

Monsieur le Président, alors que le prix de l'essence ne fait qu'augmenter, 33 p. 100 des familles ont dû changer leurs plans de vacances. Air Canada continue d'augmenter les surcharges pour l'essence, réduit le nombre de vols et met 2 000 personnes à pied. L'ensemble de notre économie est touché par l'incapacité du gouvernement d'agir contre l'appétit des pétrolières. Quand le premier ministre va-t-il agir?

Right Hon. Stephen Harper CPCPrime Minister
5.5

Harper a déclaré que les prix de l'essence sont déterminés par les marchés internationaux, a cité la réduction de la TPS comme mesure d'allégement pour les familles, et a reconnu les pertes d'emploi tout en soulignant que l'économie créait d'autres emplois.

Harper acknowledges the difficulty for families, references the GST reduction as a concrete measure, and notes job creation, which is partially relevant but does not address the specific actions Layton called for regarding oil companies.

Texte source
Right Hon. Stephen Harper

Monsieur le Président, les prix de l'essence sont déterminés par les marchés internationaux. Nous reconnaissons les difficultés que cela pose pour les familles. C'est la raison pour laquelle nous avons réduit la TPS, malgré l'opposition des partis de l'opposition. Aussi, nous reconnaissons qu'il y a des pertes d'emploi, mais, en même temps, l'économie crée des emplois pour assurer que ces familles ont d'autres possibilités pour l'avenir.

#11
Jack Layton NDPToronto—Danforth
5.5

Layton a énuméré les répercussions précises de la hausse des coûts du carburant sur les compagnies aériennes (surcharges allant jusqu'à 220 $), les taxis de Toronto, Via Rail (hausse de 5 %), BC Ferries (surcharge allant jusqu'à 20 %) et les réseaux de transport en commun partout au pays, demandant quand le premier ministre agirait.

Layton lists multiple specific examples of fuel-cost impacts — airline surcharges of up to $220 on a one-way trip, Toronto cab fee increases, VIA Rail 5% price increase, BC Ferries surcharge of up to 20%, and transit system struggles — but the rhetorical closing line weakens the accountability value.

Texte source
Jack Layton

Mr. Speaker, it is incredible to hear the Prime Minister dismiss 2,000 jobs with a wave of the hand. A rapid increase of gas prices is happening and it is affecting families in the short, medium and long term. Airlines have fuel surcharges now of up to $220 on a one-way trip. Toronto cabs, like cabs elsewhere, have had to increase their fees. VIA Rail raised its ticket prices by 5% to offset fuel costs. BC Ferries has added a surcharge of up to 20%. Transit systems across the whole country are struggling. When is the Prime Minister going to take his head out of the tar sands and start listening to working families?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il est incroyable d'entendre le premier ministre rejeter du revers de la main la disparition de 2000 emplois. Le prix de l'essence augmente rapidement, ce qui a des répercussions à court, moyen et long termes sur les familles. Les transporteurs aériens imposent actuellement un supplément carburant pouvant atteindre 220 $ par aller simple. Comme partout ailleurs, les taxis de Toronto ont dû augmenter leurs prix. VIA Rail a augmenté le prix de ses billets de 5 p. 100 pour compenser l'augmentation des coûts de carburant. Les traversiers de la Colombie-Britannique ont majoré leurs prix de 20 p. 100. D'un bout à l'autre du pays, les réseaux de transport connaissent des difficultés. Quand le premier ministre se sortira-t-il enfin la tête des sables bitumineux et commencera-t-il à écouter les doléances des familles de travailleurs?

Right Hon. Stephen Harper CPCPrime Minister
3.0

Harper a déclaré que le gouvernement ne prétendrait pas contrôler les prix du carburant, a cité la réduction de 2 % de la TPS comme mesure d'allégement, et a attaqué le chef libéral pour s'être précédemment opposé à une taxe sur le carbone.

Harper refuses to address any of the specific examples cited, pivots to opposing a carbon tax and attacking the Leader of the Opposition for a leadership race statement, deflecting from the question.

Texte source
Right Hon. Stephen Harper

Mr. Speaker, once again, this government will not pretend that it can control the price of fuels and gasoline. We can do something to relieve families from the pressure they are under. That is why we have had a 2% reduction, for example, in the GST. What we will not do and what will clearly hurt Canadian families is go around imposing carbon taxes at this time on all kinds of fuel. The Leader of the Opposition told his own party during the leadership race that he would never impose a carbon tax, that it was bad policy. It is not surprising that all those leadership rivals have left the country this week.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement ne peut prétendre pouvoir exercer un contrôle sur le prix de l'essence et des carburants. Nous pouvons prendre des mesures pour soulager les familles. C'est la raison pour laquelle nous avons réduit la TPS de 2 p. 100 par exemple. Il y a toutefois une mesure très préjudiciable pour les familles canadiennes que nous ne prendrons pas. Nous ne soumettrons pas les carburants à une taxe sur le carbone. Le chef de l'opposition a dit aux membres de son parti au cours de la course à la direction qu'il n'imposerait jamais une taxe sur le carbone, ajoutant que c'était une politique négative. Il n'est pas étonnant que tous ses rivaux à la course à la direction aient quitté le pays cette semaine.

Foreign Affairs
#12
Ms. Bonnie Brown LibOakville
5.5

Brown a demandé si la conseillère nationale de la sécurité ignorait vraiment les détails de la piste documentaire pour les documents secrets manquants, ou si le BPM avait demandé à Mme Bloodworth de ne pas enquêter sur la question.

Brown asks a specific question about Bloodworth's apparent lack of knowledge of the paper trail for the missing documents, and raises the pointed possibility that the PMO directed Bloodworth not to look into the matter, but frames it with 'does the government expect us to actually believe,' weakening precision.

Texte source
Ms. Bonnie Brown

Mr. Speaker, when pressed about the retrieval of the missing secret documents left unsecured by the ex-minister, the Prime Minister's National Security Advisor seemed to have no idea about the paper trail. Does the government expect us to actually believe that the National Security Advisor to the Prime Minister does not have those details, or that she was too busy, or did the Prime Minister's Office direct Ms. Bloodworth not to look into this matter?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, lorsqu'on l'a interrogée au sujet de la récupération des documents secrets manquants laissés dans un endroit non sécurisé par l'ex-ministre, la conseillère en matière de sécurité nationale du premier ministre semblait tout ignorer d'une trace écrite. Le gouvernement pense-t-il vraiment nous faire croire que la conseillère du premier ministre en matière de sécurité nationale n'a pas de tels détails, ou qu'elle était trop occupée, ou bien le cabinet du premier ministre a-t-il donné instruction à Mme Bloodworth de ne pas se pencher sur cette question?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
5.0

Van Loan a déclaré que la question est examinée par le ministère des Affaires étrangères, qui déterminera ce qui s'est passé avec les documents classifiés, formulera des recommandations et pourra faire appel à d'autres organismes gouvernementaux.

Van Loan references the Department of Foreign Affairs review already underway and its ability to draw on other resources, which partially addresses the question of follow-up on the documents but does not address whether the PMO directed Bloodworth's non-disclosure.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, the matter is being reviewed. I thought the hon. member had heard me say, even in this question period today, that the Department of Foreign Affairs was conducting a review and would determine what the course of actions were with the classified documents that were left in an unsecured place. It will make recommendations. It has the ability to draw on whatever resources in the government it needs and whatever other agencies in order to do that job fully and completely. I am sure the hon. member would be satisfied that this is the appropriate way to deal with this.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la question est à l'étude. Je pensais que la députée m'avait entendu dire, même durant la période des questions d'aujourd'hui, que le ministère des Affaires étrangères effectuait un examen et établirait le fil des événements concernant les documents classifiés laissés dans un endroit non sûr. Le ministère formulera des recommandations. Il est en mesure, au besoin, de s'appuyer sur toutes les ressources du gouvernement et tout autre organisme gouvernemental pour mener à terme son examen. Je suis convaincu que la députée comprendra que c'est ce qu'il convient de faire dans les circonstances.

#13
Ms. Bonnie Brown LibOakville
7.5

Brown a demandé quelle version est vraie — l'affirmation de l'ex-ministre selon laquelle il a immédiatement informé le premier ministre le dimanche 25 mai, ou celle du premier ministre selon laquelle il n'a été informé que le lundi 26 mai — et si cette contradiction explique pourquoi le député de Beauce ne témoigne pas devant le comité.

Brown identifies a specific and verifiable factual contradiction between the ex-minister's account (informed the PM on Sunday, May 25) and the PM's account (learned on Monday, May 26), and links it to the question of why the member for Beauce is not testifying before the standing committee.

Texte source
Ms. Bonnie Brown

I am not satisfied, Mr. Speaker. I would really like to hear from the minister responsible for national security, not the House leader. It is obvious that a cover up is taking place here. The ex-minister said that he informed the Prime Minister immediately when he found out about the missing documents, on Sunday, May 25. However, the Prime Minister said that he only learned about the documents missing on Monday, May 26. Now which version is true? Is this contradiction why the Prime Minister will not let the member for Beauce testify before our standing committee?

Traduction du Hansard: Je n'en conviens pas, monsieur le Président. J'aimerais vraiment avoir la réponse du ministre responsable de la Sécurité nationale et non pas celle du leader à la Chambre. Nous sommes manifestement devant une opération de camouflage. L'ex-ministre a déclaré qu'il avait immédiatement informé le premier ministre lorsqu'il a appris la disparition des documents, le dimanche 25 mai. Cependant, le premier ministre a déclaré n'avoir entendu parler des documents manquants que le lundi 26 mai. Quelle version est la bonne? Est-ce en raison de l'écart entre les deux versions que le premier ministre n'autorise pas le député de Beauce à témoigner devant notre comité permanent?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
3.5

Van Loan a répété à plusieurs reprises que le premier ministre a été informé de l'affaire le lundi après-midi, sans aborder la contradiction avec la version de l'ancien ministre ni la question du témoignage en comité.

Van Loan simply repeats that the PM learned on Monday afternoon without addressing the contradiction with the former minister's own account or the question about the member for Beauce testifying.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, for a year now we have had the opposition members state things as fact that are simply false. They apparently have not quit that habit, even though we are coming to the end of this session. We have made clear very many times that the Prime Minister learned of this matter on the Monday afternoon. I will say it one more time slowly so it can sink in: on the Monday afternoon.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, voilà maintenant un an que des députés de l'opposition énoncent de simples faussetés comme étant des faits. C'est une habitude dont ils ne semblent pas pouvoir se départir, même à l'approche de la fin de la présente session. Nous avons dit très clairement à maintes reprises que le premier ministre a été informé de cette question le lundi après-midi. Je le répéterai lentement pour être bien compris: le lundi après-midi.

#14
Marlene Jennings LibNotre-Dame-de-Grâce—Lachine
6.5

Jennings a souligné que l'ancien ministre a dit avoir 'immédiatement' informé le premier ministre le dimanche 25 mai, alors que le camp du premier ministre maintient que c'était le lundi 26 mai, et a demandé comment 'immédiatement' pouvait signifier un jour plus tard.

Jennings sharpens the Sunday/Monday contradiction by noting that the ex-minister said he 'immediately' informed the PM, making the one-day discrepancy pointed, but the question is embedded in sarcasm and does not add substantially new factual ground beyond Exchange 13.

Texte source
Marlene Jennings

Monsieur le Président, il aurait peut-être intérêt à le répéter au député de Beauce. Il y a maintenant deux dates au cours desquelles le gouvernement a été mis au courant de cette infraction à la sécurité. L'ancien ministre affirme qu'il l'a su le dimanche 25 mai et en a immédiatement informé le premier ministre. Le premier ministre, son Cabinet et son leader du gouvernement à la Chambre des communes maintiennent qu'ils l'ont su le lundi 26 mai. J'imagine que « immédiatement » veut dire une journée plus tard? C'est avec ce peu de sérieux que les conservateurs traitent de toutes les questions...

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
3.0

Van Loan a répété trois fois que le premier ministre a été informé le lundi après-midi sans aborder la contradiction avec le mot « immédiatement » utilisé par l'ancien ministre.

Van Loan simply repeats 'lundi après-midi' three times without engaging with the word 'immediately' used by the former minister or explaining the discrepancy, which is a deflection by repetition.

Texte source
Peter Van Loan

Monsieur le Président, j'ai répondu plusieurs fois à cette question. Le premier ministre a été mis au courant des faits dans ce cas le lundi après-midi. Je le répète: lundi après-midi. Je le répète encore une fois pour l'honorable députée: lundi après-midi. C'est facile à comprendre.

#15
Marlene Jennings LibNotre-Dame-de-Grâce—Lachine
4.0

Jennings a allégué une opération de camouflage impliquant les Affaires étrangères, les Travaux publics, la Sécurité publique, les Transports, le Conseil privé, le BPM, le SCRS et la GRC, et a demandé précisément combien de fois le premier ministre avait personnellement rencontré Mme Couillard et dans quelles circonstances.

Jennings lists numerous departments and agencies allegedly involved in a cover-up and closes with a specific factual question — how many times did the PM personally meet Couillard and in what circumstances — but the lengthy preamble is largely rhetorical.

Texte source
Marlene Jennings

Monsieur le Président, toute cette triste histoire ressemble à une tentative de camouflage qui implique les Affaires étrangères, les Travaux publics, la Sécurité publique, les Transports, le Conseil privé, le Bureau du premier ministre, le SCRS et la GRC. Pourquoi tout ce camouflage? Pour cacher le manque de jugement du premier ministre. Ce scandale est le scandale du premier ministre, qui affecte maintenant tout son gouvernement. Combien de fois le premier ministre a-t-il lui-même personnellement rencontré Mme Couillard et dans quelles circonstances?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
1.5

Van Loan n'a pas du tout répondu à la question, se contentant de critiquer les libéraux pour n'avoir posé aucune question de politique au cours de la dernière année et d'énumérer les réalisations du gouvernement en matière de taxes et de criminalité.

Van Loan ignores the specific question about the PM's personal meetings with Couillard entirely, pivoting to a partisan attack on the Liberals' lack of policy questions and defending the government's record on taxes, crime, and carbon taxes.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, there are lengthy lists of departments, a lengthy list of federal responsibilities, a lengthy list of ministers of whom the Liberals have not asked any policy questions at all in the past year. They really only have one theme, which has nothing to do with good governance in our country. We are a government that has spent the past year delivering results for Canadians on the things that matter to them, things like lowering their taxes to help them make ends meet, things like getting tough on crime, not things like destroying our economy with carbon taxes and making false and scurrilous accusations for a year because they do not have any other good ideas.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il y a de longues listes de ministères, une longue liste de responsabilités fédérales et une longue liste de ministres sur lesquels les libéraux n'ont posé aucune question en matière de politiques, au cours de la dernière année. Ils ont seulement un thème, qui n'a rien à voir avec l'art de bien gouverner le pays. Notre gouvernement a passé la dernière année à obtenir des résultats pour les Canadiens sur des questions qui leur importent, comme l'allègement du fardeau fiscal pour les aider à joindre les deux bouts et comme le durcissement de la lutte contre la criminalité. Voilà qui est très différent d'une entreprise de destruction de l'économie du pays avec des taxes sur le carbone. C'est très différent aussi d'une série d'accusations grossières que l'on porte lorsqu'on est à court d'idées comme ils le sont.

Afghanistan
#16
Mr. Claude Bachand BQSaint-Jean
7.5

Bachand demande au ministre de la Défense nationale d'expliquer la contradiction entre son démenti catégorique de la veille et sa reconnaissance d'avoir demandé au chef d'état-major qu'on procède à une expertise judiciaire complète de toutes les preuves et qu'on aille au fond de toutes ces allégations.

Bachand cites two specific statements made by the Minister of National Defence in the previous day's QP and identifies a concrete contradiction between them, constituting a pointed accountability ask.

Texte source
Mr. Claude Bachand

Monsieur le Président, deux aumôniers de l'armée canadienne confirment que l'ordre avait été donné aux soldats canadiens de fermer les yeux dans les cas d'agressions sexuelles perpétrées par l'armée afghane contre la population. Or, le ministre de la Défense nationale hurlait, hier, en réponse à ma question en disant que c'était absolument faux. À une autre question, il affirmait toutefois avoir demandé au chef d'état-major, et je le cite, « qu'on procède à une expertise judiciaire complète de toutes les preuves et qu'on aille au fond de toutes ces allégations ». Belle contradiction! Le ministre de la Défense nationale peut-il nous expliquer cette contradiction?

Peter MacKay CPCMinister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency
4.0

MacKay traite Bachand de contradiction ambulante, puis affirme avoir rencontré la haute direction militaire pour s'assurer que toute allégation est immédiatement consignée dans la chaîne de commandement.

MacKay opens with a personal attack and then describes steps taken with the Chief of the Defence Staff, but does not explain or even acknowledge the contradiction identified in the question.

Texte source
Peter MacKay

Mr. Speaker, that individual is a walking contradiction. He stands in the House and pretends to care about the well-being of Canadian forces instead of suggesting that we should look at these situations very seriously. I have had a sit down with the Chief of the Defence Staff, the incoming chief of the defence staff and the Chief of the Land Staff to ensure there is absolutely no misunderstanding whatsoever. Any allegations, any suggestion that a Canadian soldier would see a misdeed, a sexual assault or otherwise, is to be immediately recorded in to the chain of command. That is in place now and it works.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le député est lui-même passé maître dans l'art des contradictions. Il fait semblant de s'intéresser au sort des Forces canadiennes au lieu de nous inviter à examiner ces situations très sérieusement. J'ai eu une réunion avec le chef d'état-major de la Défense, avec celui qui va le remplacer et avec le chef d'état-major de l'Armée de terre pour m'assurer qu'il n'y a absolument aucun malentendu. Dès qu'on pense qu'un soldat canadien a été témoin d'un méfait, qu'il s'agisse d'une agression sexuelle ou d'un autre acte, il faut que ce soit immédiatement noté et transmis par la chaîne de commandement. Cette mesure est en vigueur actuellement et elle fonctionne.

#17
Mr. Claude Bachand BQSaint-Jean
7.0

Bachand demande si le gouvernement est prêt à appuyer une motion qu'il déposerait devant le Comité permanent de la défense nationale pour inviter à venir témoigner les aumôniers et les officiers responsables d'avoir vu ces exactions.

Bachand proposes a specific procedural measure — a motion before the Comité permanent de la défense nationale to hear the chaplains and responsible officers — and asks directly whether the government will support it.

Texte source
Mr. Claude Bachand

Monsieur le Président, au lieu de dire une chose et son contraire, le gouvernement doit prendre au sérieux les allégations qui sont devant lui et prendre justement les mesures pour découvrir la vérité dans toute cette affaire. On a une autre démarche à suggérer au ministre. Pour faire vraiment la lumière sur cette question, son gouvernement est-il prêt à appuyer une motion que je déposerai devant le Comité permanent de la défense nationale pour inviter à venir témoigner les aumôniers et les officiers qui sont responsables d'avoir vu ces exactions?

Peter MacKay CPCMinister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency
5.0

MacKay affirme que les allégations sont sérieuses et que le gouvernement a bien l'intention de faire le suivi auprès des aumôniers et des personnes qui ont transmis ces informations, sans s'engager sur la motion proposée.

MacKay says the government has every intention of following up with the chaplains and those individuals who brought this information forward, which partially engages the ask but does not address the proposed committee motion specifically.

Texte source
Peter MacKay

Mr. Speaker, with the greatest respect, I have a little more faith in the leadership of the Canadian Forces than the member opposite. We have every intention of following up on these allegations. Let us not forget that these are allegations, serious as they are. We are looking into this matter. We have every intention of following up with the chaplains and those individuals who have brought this information forward. The Canadian Forces and this government could not take this matter more seriously.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, en tout respect, je fais davantage confiance aux dirigeants des Forces canadiennes qu'au député d'en face. Nous avons la ferme intention de faire le suivi concernant ces allégations. Il ne faut pas oublier que ce sont des allégations, si sérieuses soient-elles. Nous allons examiner cette question. Nous avons la ferme intention de demander des explications aux aumôniers et aux autres personnes qui sont à l'origine de cette information. Les Forces canadiennes et le gouvernement actuel traitent cette affaire avec le plus grand sérieux.

Omar Khadr
#18
Mrs. Vivian Barbot BQPapineau
6.5

Barbot soutient qu'en refusant de rapatrier Omar Khadr, fait prisonnier à 15 ans, le Canada est complice des États-Unis et viole la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et le Protocole facultatif sur les enfants soldats, et semble demander si le gouvernement reconnaît renier la signature du Canada.

Barbot grounds the question in two specific treaties Canada has ratified — the Convention internationale relative aux droits de l'enfant and the Protocole facultatif sur les enfants soldats — and applies them to Omar Khadr's age at capture, though the question is cut off before the explicit ask is stated.

Texte source
Mrs. Vivian Barbot

Monsieur le Président, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant des Nations Unies, que le Canada a ratifiée, définit un « enfant » comme étant « tout être humain âgé de moins de 18 ans ». Omar Khadr a été fait prisonnier à l'âge de 15 ans. Ainsi, en ne le rapatriant pas, le gouvernement est complice des États-Unis, un pays qui ne respecte ni l'esprit ni la lettre du Protocole facultatif sur les enfants soldats que le Canada a également ratifié. Le gouvernement est-il conscient qu'en refusant de rapatrier Omar Khadr, un citoyen canadien, il renie la signature du Canada au bas...

Mr. Deepak Obhrai CPCParliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs and to the Minister of International Cooperation
2.5

Obhrai affirme que M. Khadr fait face à des accusations très graves et que toute question sur un éventuel rapatriement est prématurée et spéculative, citant l'avis d'un ancien critique libéral.

Obhrai does not engage with the treaty obligations cited but deflects by citing the seriousness of the charges and quoting the former Liberal critic, never addressing Canada's obligations under the instruments named.

Texte source
Mr. Deepak Obhrai

Mr. Speaker, as I have said many times, Mr. Khadr faces very serious charges in relation to his capture in Afghanistan. However, if the member is not willing to listen to me, maybe she would listen to the former Liberal critic who said to Mike Duffy that the charges against Omar Khadr are very serious. Therefore, any questions regarding whether Canada plans to ask for the release of Omar Khadr are premature and speculative at this time.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, comme je l'ai souvent dit, M. Khadr fait face à des accusations très graves relativement à sa capture en Afghanistan. Toutefois, si la députée n'est pas prête à m'écouter, peut-être devrait-elle écouter l'ancien porte-parole des libéraux qui a dit à Mike Duffy que les accusations portées contre Omar Khadr étaient très graves. Par conséquent, il serait prématuré et hypothétique de demander si le Canada prévoit demander sa libération.

#19
Mrs. Vivian Barbot BQPapineau
5.5

Barbot demande si la seule raison de l'attitude incohérente du gouvernement conservateur dans le dossier Omar Khadr est de ne pas déplaire à son ami George W. Bush, notant que le Comité permanent des affaires étrangères réclame le rapatriement dans un rapport majoritaire.

Barbot references the majority report of the Comité permanent des affaires étrangères et du développement international and the Conservative dissenting opinion's specific acknowledgment that conviction in Canada is unlikely, creating a concrete tension, but the concluding question devolves into partisan framing about George W. Bush.

Texte source
Mrs. Vivian Barbot

Monsieur le Président, la question s'adressait au ministre concerné, et je souhaiterais qu'il ait le courage de se lever en cette Chambre pour répondre de ses actions. Alors que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international demande dans un rapport majoritaire son rapatriement, les conservateurs, dans leur opinion dissidente, prétextent qu'il pourrait représenter un danger pour le Canada, mais reconnaissent pourtant qu'il est peu probable qu'il soit condamné ici. Est-ce que la seule raison de l'attitude incohérente du gouvernement conservateur dans le dossier Omar Khadr est de ne pas déplaire à son ami George W. Bush?

Mr. Deepak Obhrai CPCParliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs and to the Minister of International Cooperation
1.5

Obhrai répète que M. Khadr fait face à des accusations très graves et que toute question sur le rapatriement est prématurée et spéculative, le processus d'appel et judiciaire étant toujours en cours.

Obhrai repeats verbatim the same deflection as in exchange 18 — serious charges, premature and speculative — without engaging the committee report or the dissenting opinion cited.

Texte source
Mr. Deepak Obhrai

Mr. Speaker, I have said it before and I will keep repeating it, Mr. Khadr faces very serious charges. Any questions regarding whether Canada plans to ask for Mr. Khadr's release are premature and speculative at this time, as the appeal and legal process is still ongoing.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je l'ai déjà dit et je vais continuer de le répéter, M. Khadr fait face à des accusations très graves. Il serait prématuré et hypothétique de demander si le Canada prévoit demander sa libération car l'affaire est encore en appel et le processus juridique est toujours en cours.

Ethics
#20
Mr. Don Bell LibNorth Vancouver
5.0

Bell demande pourquoi le rapport de l'expert en audio Stevan Pausak, engagé pour analyser l'enregistrement Cadman, n'a jamais été rendu public, et combien d'experts en audio les conservateurs ont dû mobiliser pour étouffer l'affaire Cadman.

Bell names a specific audio expert, Stevan Pausak, and references an unreleased report, which adds some factual grounding, but the question is framed rhetorically and conflates the Cadman tape issue with the in-and-out scandal.

Texte source
Mr. Don Bell

Mr. Speaker, audio experts have stated that those are the Prime Minister's unaltered words on the tape where he talks about offering financial considerations to Chuck Cadman in exchange for his vote. Stevan Pausak, one of Canada's leading audio experts, says that he was hired a long time ago to analyze the tape in question, but his report was never released. We know it takes 67 Conservative candidates to launder over $1 million in advertising costs, but how many audio experts did they need to cover up this Conservative Cadman scandal?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, des experts de l'audio ont déclaré que, sur l'enregistrement où le premier ministre parle d'offrir des considérations financières à Chuck Cadman en échange de son vote, les paroles sont bel et bien ses paroles non altérées. Stevan Pausak, un des plus grands spécialistes de l'audio au Canada, déclare qu'il a été embauché il y a longtemps pour analyser l'enregistrement en question, mais que son rapport n'a jamais été rendu public. Nous savons qu'il faut 67 candidats conservateurs pour blanchir plus de 1 million de dollars en frais de publicité, mais combien d'experts en audio leur a-t-il fallu pour camoufler le scandale conservateur touchant Chuck Cadman?

Mr. James Moore CPCParliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services and for the Pacific Gateway and the Vancouver-Whistler Olympics
6.0

Moore affirme que les deux experts en audio Owen et Gough ont déposé leurs opinions d'expert devant la Cour supérieure de l'Ontario, concluant que l'enregistrement a été édité et falsifié et ne représente pas la conversation complète, et que la GRC n'a trouvé aucune preuve d'acte répréhensible.

Moore cites the conclusions of the two audio experts Owen and Gough who tabled opinions before the Ontario Superior Court stating the tape has been edited and doctored, directly engaging the audio expert question, though he also pivots to partisan attacks.

Texte source
Mr. James Moore

Mr. Speaker, the two audio experts we hired, Messrs. Owen and Gough, both tabled their expert opinions before the Ontario Superior Court. Here is what they said in their conclusion: The tape has been edited and doctored and does not represent the entire conversation that took place. They are audio experts. They say the tapes have been doctored. But the Liberals have ignored the facts from the very beginning. They ignored Chuck Cadman when Chuck Cadman said there was no inappropriate offer. They are ignoring the audio experts. They ignored the RCMP when the RCMP said there is no evidence of any wrongdoing. They can ignore the facts all they want, but they will not be ignoring the date that we see them in court.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les deux experts de l'audio que nous avons embauchés, soit MM. Owen et Gough, ont tous deux déposé leur avis devant la Cour supérieure de l'Ontario. Ils ont déclaré ceci dans leur conclusion: L'enregistrement a été modifié et trafiqué et ne représente pas toute la conversation qui a eu lieu. Ce sont des experts de l'audio. Ils affirment que l'enregistrement a été trafiqué. Cependant, les libéraux nient les faits depuis le début. Ils n'ont pas tenu compte de la parole de Chuck Cadman lorsqu'il a affirmé qu'aucune offre inappropriée ne lui avait été faite. Ils ne tiennent pas compte des experts de l'audio. Ils ne tiennent pas compte de la GRC lorsqu'elle affirme qu'il n'y a aucune preuve d'acte illégal. Ils peuvent nier les faits autant qu'ils veulent, mais ils n'oublieront pas la date où nous les verrons en cour.

#21
Mr. Don Bell LibNorth Vancouver
7.5

Bell demande pourquoi les conservateurs tentent d'étouffer la réunion du 17 mai mentionnée dans l'affidavit sous serment de Dona Cadman, candidate conservatrice dans Surrey-Nord, lors de laquelle des représentants du Parti conservateur auraient offert à son mari une police d'assurance de 1 million de dollars.

Bell cites a sworn affidavit from Dona Cadman referencing a specific date — May 17, 2005 — distinct from the May 19 meeting the Conservatives discuss, and asks why the government is trying to cover up the May 17 meeting, constituting a specific and factually grounded ask.

Texte source
Mr. Don Bell

Mr. Speaker, we cannot ignore the sworn affidavit that the Conservatives have distributed from Dona Cadman, who is the Conservative candidate in Surrey North. In the affidavit, she states that Conservative Party officials offered her husband a $1 million insurance policy on May 17, 2005. The Conservatives do not want to talk about the May 17 meeting; they only want to talk about May 19. Why are the Conservatives trying to cover up the May 17 meeting that Dona Cadman is so anxious to talk about?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, nous ne pouvons pas ignorer la déclaration sous serment de Dona Cadman, la candidate conservatrice dans Surrey-Nord, que les conservateurs ont distribuée. Dans cette déclaration, elle affirme que des représentants officiels du Parti conservateur ont offert à son mari une police d'assurance de 1 million de dollars le 17 mai 2005. Les conservateurs ne veulent pas parler de la rencontre du 17 mai, seulement du 19 mai. Pourquoi les conservateurs essaient-ils de cacher la réunion du 17 mai dont Dona Cadman tient tant à parler?

Mr. James Moore CPCParliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services and for the Pacific Gateway and the Vancouver-Whistler Olympics
4.0

Moore insiste sur le fait qu'il n'y a eu qu'une seule réunion — le 19 mai — entre Doug Finley, Tom Flanagan et Chuck Cadman, et affirme que les faits seront établis devant un tribunal.

Moore asserts there was one and only one meeting on May 19 between Doug Finley, Tom Flanagan and Chuck Cadman, directly contradicting the May 17 date, but does not address the sworn affidavit of Dona Cadman's content about that date.

Texte source
Mr. James Moore

Mr. Speaker, again, as I have said time and again in the House of Commons, there was the one meeting between Doug Finley, Tom Flanagan and Chuck Cadman that happened on May 19. May 19 was the one and only meeting. But, again, the Liberals can ignore the facts all they want. They can put them aside all they want. The facts will be seen in a court of law and the Liberals will again be proven wrong.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je l'ai déjà déclaré souvent à la Chambre et je le répète, il y a eu la réunion entre Doug Finley, Tom Flanagan et Chuck Cadman le 19 mai. La réunion du 19 mai est la seule réunion qui ait eu lieu. Encore une fois, les libéraux peuvent bien nier les faits et en faire abstraction autant qu'ils veulent. Ces faits seront examinés devant un tribunal et il sera démontré que les libéraux ont tort.

Canada-U.S. Relations
#22
Navdeep Bains LibMississauga—Brampton South
6.0

Bains demande pourquoi l'enquête sur l'affaire NAFTA-gate, qui a coûté 140 000 $ aux contribuables, n'a pas réussi à déterminer qui a divulgué le rapport, à qui il a été divulgué ni s'il y a eu une seule fuite.

Bains cites the specific cost of $140,000 for the NAFTA-gate investigation and quotes its stated finding verbatim, and asks a direct question about why the investigation failed to achieve its objective, though the partisan framing about Republican masters weakens the specificity.

Texte source
Navdeep Bains

Mr. Speaker, the government continues to blame the bureaucracy for NAFTA-gate, saying that there were too many emails on the distribution list for the leaked memo. It sounds easy, but where is the motive? It was the Conservative Party and its Republican masters that had the most to gain from this leak. The NAFTA-gate investigation cost taxpayers $140,000, but was, “unable to determine who leaked the report, to whom it was leaked or whether there was only one leak”. Could the Prime Minister tell us why this investigation failed to achieve its objective?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, le gouvernement continue à mettre l'ALENAgate sur le dos des fonctionnaires en disant que la fuite est due à la liste trop longue des destinataires du courriel incriminé. C'est bien beau, mais où est le motif? Ce sont le Parti conservateur et ses maîtres républicains qui avaient le plus à gagner de cette fuite. L'enquête sur l'ALENAgate a coûté 140 000 $ aux contribuables mais n'a « pas permis de déterminer qui a divulgué le rapport, à qui, ni s'il y a eu plus d'une fuite ». Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi cette enquête n'a pas abouti?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
3.0

Van Loan affirme que le greffier du Conseil privé n'a trouvé aucune divulgation fautive par le Cabinet du premier ministre et décrit la fuite NAFTA comme un scandale imaginaire parmi une longue liste de fausses accusations libérales.

Van Loan does not address the $140,000 cost or the investigation's stated inability to determine the source, instead claiming the Clerk of the Privy Council cleared the Prime Minister's Office and accusing the Liberals of imaginary scandals.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, earlier in this session, when we were oddly not hearing any questions about policy from the Liberals, and we continued to have no policy from them for the past year, I quoted from a play, Little Women, where the lead actress said that the problem with doing nothing is that one is never really sure when one is finished. We see that from the Liberal Party right now. The Liberals continue to come up with these imaginary scandals. In the case of the false accusations they made in the NAFTA leak, of course, this is one of many cases where the investigation determined that the government was clear. The Clerk of the Privy Council found no wrongful disclosure by the Prime Minister's Office. It is one of a long list of similar situations.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, plus tôt au cours de cette session, alors que les libéraux brillaient par leur silence sur les questions de politique et n'avaient toujours rien à proposer depuis un an, j'ai cité une pièce, Les quatre filles du docteur March, dans laquelle l'actrice principale dit que « le problème quand on ne fait rien, c'est qu'on ne sait jamais vraiment quand ça finit ». Cela décrit bien le Parti libéral actuellement. Les libéraux continuent à inventer des scandales imaginaires. En dépit des accusations fallacieuses qu'ils ont formulées à propos de la fuite concernant l'ALENA, une fois de plus l'enquête a montré que le gouvernement n'avait rien à se reprocher. Le greffier du Conseil privé n'a trouvé aucune trace de fuite au cabinet du premier ministre. Ce n'est qu'un cas parmi bien d'autres.

#23
Navdeep Bains LibMississauga—Brampton South
7.5

Bains demande qui étaient les deux représentants du CPM désignés uniquement comme officiel un et officiel deux dans le rapport d'enquête sur l'affaire NAFTA-gate, qui ont reçu le mémo le 27 février, un jour avant Ian Brodie, et pourquoi le rapport a pris soin de dissimuler leur identité.

Bains identifies a specific detail in the investigation report — two PMO officials labeled only as official one and two on February 27, unnamed unlike others in the report — and asks a pointed question about why their identities were concealed.

Texte source
Navdeep Bains

Mr. Speaker, there is still a leak in the government, one that has hurt our international reputation. On February 27, two PMO officials, identified in the report only as official one and two, were given the memo, a day before Ian Brodie had access to it. Oddly enough, these officials are not identified by either their names or titles, unlike the others in the report. Who were these officials and why did the report go to such lengths to conceal their identities? Why the cover up?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il y a quand même eu une fuite au gouvernement qui a terni notre réputation internationale. Le 27 février, deux hauts fonctionnaires du cabinet du premier ministre simplement désignés dans le rapport par les numéros un et deux, ont reçu cette note, un jour avant que Ian Brodie y ait accès. Assez curieusement, contrairement aux autres personnes mentionnées dans ce rapport, on ne donne ni le nom ni le titre de ces deux hauts fonctionnaires. Qui étaient-ils et pourquoi a-t-on pris soin de cacher leur identité dans le rapport? Que veut-on dissimuler?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
1.5

Van Loan nie tout camouflage et énumère plusieurs cas — la campagne à la mairie, l'enquête policière, une conclusion du commissaire à l'éthique et l'affaire NAFTA — où il affirme que le gouvernement a été innocenté de fausses accusations libérales.

Van Loan does not address the anonymized PMO officials or the February 27 date at all, instead listing a series of cases where the government was allegedly cleared of false Liberal accusations.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, there is none, but there is a long record of Liberals inventing imaginary scandals, only to smear the government and smear the reputations of very good people. However, all they are doing is demonstrating their own vacancy and tarnishing their own reputations. We have this NAFTA case where the Clerk of the Privy Council cleared the Prime Minister's chief of staff, and it was another false Liberal accusation. We had the false Liberal accusation of intruding into a mayoralty campaign cleared by the OPP. It found no wrongdoing. Following that, we had the false Liberal accusations that there was actual interference in the police investigation. That too was cleared by the OPP Complaints Commissioner. We had the false Liberal accusations of interference--

Traduction du Hansard: Rien du tout, monsieur le Président. Les libéraux passent leur temps depuis bien longtemps à inventer des scandales imaginaires uniquement pour ternir le gouvernement et la réputation de personnes parfaitement honorables, mais ils ne font qu'étaler leur propre inanité et ternir leur propre réputation. Dans cette affaire sur l'ALENA, le greffier du Conseil privé a totalement disculpé le chef de cabinet du premier ministre de cette autre fausse accusation des libéraux. Les libéraux avaient formulé de fausses accusations d'ingérence dans une campagne pour l'élection d'un maire. La police provinciale de l'Ontario a enquêté et n'a trouvé aucune infraction. Ensuite, les libéraux ont encore prétendu à tort qu'il y avait eu ingérence dans l'enquête de la police, et là encore, le commissaire aux plaintes de la police provinciale de l'Ontario a dit que ces accusations étaient sans fondement. Les libéraux ont encore porté de fausses accusations d'ingérence...

The Environment
#24
Mr. Mervin Tweed CPCBrandon—Souris
1.0

Tweed demande au ministre à quel point la taxe sur le carbone serait punitive, la qualifiant de stratagème qui fera monter les prix sur tout et dévasterait les jeunes familles, les aînés et les personnes à revenu fixe.

This is a government backbench softball question designed to attack the Liberal carbon tax plan, with no specific policy detail cited, no accountability ask, and no identifiable answer expected from the minister.

Texte source
Mr. Mervin Tweed

Mr. Speaker, no matter what we call it, a carbon tax is a trick. It will raise the price of everything, including food, electricity, home heating, and gas at the pumps. It will devastate young families, seniors and people on fixed incomes. Jobs will be destroyed and Canada's traditional industries will be impacted. Despite warnings from premiers, industry members, and climate change experts about the perils of this massive carbon tax on everything, the Liberal leader will supposedly unveil the details of his plan tomorrow. Can the minister tell the House how punitive a carbon--

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, peu importe le nom qu'on lui donne, la taxe sur le carbone est une arnaque. Elle fera augmenter le prix de tout, y compris de la nourriture, de l'électricité, du chauffage domestique et de l'essence. Elle aura des effets dévastateurs sur les jeunes familles, les personnes âgées et les personnes à revenu fixe. Elle fera disparaître des emplois et aura des répercussions sur les industries traditionnelles canadiennes. Malgré les avertissements des premiers ministres des provinces, des membres de l'industrie et des spécialistes des changements climatiques sur les dangers de cette lourde taxe générale sur le carbone, il semble que le chef libéral dévoilera les détails de son plan demain. Le ministre peut-il dire à la Chambre à quel point une taxe sur le carbone serait punitive...

Jason Kenney CPCSecretary of State (Multiculturalism and Canadian Identity)
0.5

Kenney enchaîne une série de jeux de mots autour de l'expression shift happens pour se moquer du plan de taxe sur le carbone des libéraux, sans fournir aucune analyse substantielle de ses coûts ou effets.

Kenney delivers a purely partisan comedic riff on shift happens with no factual content about the carbon tax or any substantive policy information.

Texte source
Jason Kenney

Mr. Speaker, I understand that the Liberal slogan for its carbon tax will be: shift happens. I suppose that means that Air Canada workers who just lost their jobs because of high fuel prices, the Liberal message to them is: shift happens. If auto workers have lost their jobs because people are not buying SUVs and trucks, the Liberal message is: shift happens. If rural Canadians heat their home with oil, the Liberal message is: shift happens. If the Liberals succeed with their carbon tax trick, Canadians will be: shift out of luck.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, j'ai cru comprendre que le slogan des libéraux pour leur taxe sur le carbone sera « On n'arrête pas le progrès! » Je présume que c'est ce qu'ils diront aux employés d'Air Canada qui viennent de perdre leur travail à cause du prix élevé du carburant. C'est ce qu'ils diront aux travailleurs de l'automobile qui ont perdu leur emploi parce que les gens n'achètent plus de VUS et de camions. C'est ce qu'ils diront aux Canadiens des régions rurales qui chauffent leurs maisons au mazout. Si les libéraux réussissent à imposer leur taxe sur le carbone, les Canadiens seront accablés par ce soi-disant progrès.

Public Safety
#25
Mr. Peter Julian NDPBurnaby—New Westminster
6.0

Julian demande pourquoi les conservateurs acceptent que des agents américains fassent la loi en sol canadien dans le cadre du programme Shiprider et pourquoi le gouvernement renonce à la souveraineté canadienne en matière de sécurité publique.

Julian references the Shiprider programme by name and raises a concrete sovereignty concern about armed American agents making arrests on Canadian soil, but the question is framed in rhetorical terms and lacks specific documentary citation.

Texte source
Mr. Peter Julian

Monsieur le Président, l'été dernier, les Canadiens ont appris avec stupéfaction que, dans le cadre du programme Shiprider, des agents américains armés procédaient à des arrestations de Canadiens sur le sol canadien! Aujourd'hui, nous apprenons non seulement que le gouvernement renonce à la souveraineté canadienne en matière de sécurité publique, mais que la GRC veut élargir le programme Shiprider et le rendre permanent. Pourquoi les conservateurs acceptent-ils que les agents américains fassent la loi en sol canadien? Pourquoi renoncer à la souveraineté canadienne?

Stockwell Day CPCMinister of Public Safety
5.5

Day affirme que le projet Shiprider a été extrêmement fructueux au cours des deux dernières années, avec des agents des deux côtés coopérant selon des protocoles très clairs sur les questions de compétence et de commandement, et qu'il a été efficace pour intercepter des trafics de drogue, d'armes illégales et une variété d'autres activités.

Day defends the Shiprider project as successful over two years under clear protocols and mentions it has interdicted drug transports, illegal arms, and a variety number of activities, engaging the topic but not addressing the specific sovereignty concern about arrests.

Texte source
Stockwell Day

Mr. Speaker, if the hon. member, who has raised the question, had been paying any attention at all, which he has not been, over the last two years the Shiprider project has been extremely successful. We have officers from both sides of the border who cooperate together under very clear protocols in terms of who is in whose jurisdiction and who has command. The particular Shiprider projects have been very successful in interdicting drug transports across the border, illegal arms, and a variety number of activities. It is a very successful program. We plan to continue it and expand it.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, si le député qui a soulevé la question avait prêté attention à ce qui s'est passé au cours des deux dernières années, ce qui n'a pas été le cas, il aurait pu constater que le projet Shiprider est une franche réussite. Des agents des deux côtés de la frontière font équipe dans le cadre de protocoles précisant qui relève de qui et qui est aux commandes. Les projets Shiprider ont permis de décourager des activités criminelles, que ce soit le trafic transfrontalier de drogues ou d'armes. C'est un programme qui donne de très bons résultats. Nous envisageons de le poursuivre et de lui donner une plus grande portée.

#26
Mr. Peter Julian NDPBurnaby—New Westminster
7.0

Julian demande pourquoi les conservateurs permettent la présence de davantage d'agents américains armés au Canada et confient la sécurité publique canadienne aux garde-côtes américains, en citant des documents internes datés du 4 juin de cette année montrant que la GRC cherche à élargir et rendre permanent le programme Shiprider.

Julian cites internal documents dated June 4 of this year showing the RCMP is seeking to allow more armed U.S. coast guard agents to patrol Canadian territory, and references the SPP agenda and deep integration, grounding the question in a specific recent document.

Texte source
Mr. Peter Julian

Mr. Speaker, paying attention is why we know that the RCMP and the U.S. coast guard want to permanently implement Shiprider, and they are negotiating now. This is following other agreements to deploy American troops on Canadian soil in the context of deep integration as part of the SPP agenda. Internal documents, dated June 4 of this year, show that the RCMP is seeking to allow more armed U.S. coast guard agents to patrol Canadian territory. Why are the Conservatives allowing more armed American agents in Canada, and why are they contracting out Canadian public safety to the U.S. coast guard?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, c'est parce que nous prêtons attention à ce qui se passe que nous savons que la GRC et la Garde côtière américaine veulent que le programme Shiprider soit permanent et qu'ils sont en train de négocier dans ce sens. Ces négociations ont lieu dans la foulée de la conclusion d'autres accords permettant le déploiement d'agents américains sur le territoire canadien dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Des documents internes datés du 4 juin de cette année indiquent que la GRC cherche à autoriser un plus grand nombre d'agents armés de la Garde côtière américaine à patrouiller le territoire canadien. Pourquoi les conservateurs autorisent-ils la présence au Canada d'un plus grand nombre d'agents armés américains et pourquoi confient-ils la sécurité publique du Canada à la Garde côtière américaine?

Stockwell Day CPCMinister of Public Safety
4.5

Day soutient que les équipes frontalières conjointes travaillant selon des protocoles clairs permettent de poursuivre des criminels à travers la frontière tout en maintenant la souveraineté de chaque pays, qualifiant le programme de réussite.

Day uses an illustrative scenario about officers in pursuit of drug dealers crossing a border to explain joint operations under clear protocols and sovereignty maintained in each country, but does not address the specific June 4 documents or the permanent implementation question.

Texte source
Stockwell Day

Mr. Speaker, only the NDP, and at times the Liberals, can take a very successful program that is protecting Canadians and see it come to something ridiculous like the hon. member is talking about. Picture this, Mr. Speaker. We have officers in pursuit of drug dealers. They come to the actual border, let us say on a river crossing, and they have to come screeching to a stop and let those criminals escape. When we have joint border teams, working together under clear protocols, the pursuit can continue, sovereignty is maintained in each country, and criminals are apprehended. It is a successful program. The NDP just does not get it.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, il n'y a que les néo-démocrates, et parfois les libéraux, pour tourner en ridicule un programme qui protège efficacement les Canadiens. Imaginez le scénario suivant, monsieur le Président. Des agents canadiens poursuivent des trafiquants de drogues. Ils arrivent à la frontière, disons à un pont. Ils sont alors contraints d'abandonner leur poursuite et de laisser ces criminels prendre le large. Lorsque les agents frontaliers appartiennent à des équipes conjointes qui collaborent dans le cadre de protocoles précis, la poursuite continue, le maintien de la souveraineté des deux États est assuré et les criminels sont arrêtés. C'est un programme efficace. Le NPD ne comprend rien de rien.

Conservative Party of Canada
#27
Dominic LeBlanc LibBeauséjour
3.5

LeBlanc demande quand les camouflages cesseront, en énumérant le scandale Cadman, le scandale des transferts entre comptes impliquant neuf mois de manœuvres sournoises en comité et d'obstruction à Élections Canada, et le scandale O'Brien concernant des allégations de la GPP contre des agents conservateurs et le ministre de l'Environnement.

LeBlanc groups four distinct allegations — Cadman, in-and-out, O'Brien, and committee stonewalling — into a single vague compound question about when cover-ups will end, making it more of a rhetorical catalogue than an accountable ask.

Texte source
Dominic LeBlanc

Mr. Speaker, in the Cadman scandal, the Conservative cover-up involved frivolous lawsuits and paid opinions to hide the Prime Minister's own words. In the in and out scandal, the cover-up was nine months of dirty tricks at committee and stonewalling Elections Canada. In the O'Brien scandal, the cover-up was a refusal to examine OPP allegations against Conservative operatives and the Minister of the Environment. When will the cover-ups end?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, dans l'affaire Cadman, les conservateurs ont voulu faire du camouflage, notamment en intentant des poursuites frivoles et en payant des gens pour exprimer des opinions visant à faire oublier les déclarations du premier ministre. Dans le scandale des manoeuvres de transfert, le camouflage a consisté en neuf mois de manigances au comité et d'obstruction d'Élections Canada. Quant au scandale O'Brien, le camouflage s'est traduit par un refus d'examiner les allégations de la Police provinciale de l'Ontario contre des agents du Parti conservateur et le ministre de l'Environnement. Quand les opérations de camouflage cesseront-elles?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
2.0

Van Loan demande quand cesseront les fausses accusations libérales et énumère la campagne à la mairie, l'enquête policière, les conclusions du commissaire à l'éthique, l'affaire NAFTA et l'innocentement par la GRC dans l'affaire Cadman comme cas où le gouvernement a été blanchi.

Van Loan lists the same cases and claims the government was cleared in each without engaging any specific allegation LeBlanc raised, essentially matching rhetoric with rhetoric.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, the real question is, when will the false Liberal accusations end? There were false Liberal accusations in the mayoralty campaign. We were cleared. There were false allegations with regard to the police investigation. We were cleared. In fact, it was the Liberal member who was accused by the OPP of having engaged in political interference. There were false accusations with regard to contracts that, once again, were cleared by the Ethics Commissioner. There were false Liberal accusations on NAFTA. Once again, we were cleared. There were false allegations in the affair he mentioned at the very start. Once again, we were cleared by the RCMP. Will the Liberals once, just once, acknowledge when they have made a mistake and made false accusations?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, voici la véritable question: quand les libéraux cesseront-ils de lancer de fausses accusations? Les libéraux ont porté de fausses accusations au sujet de la campagne à la mairie. Nous avons été blanchis. Il y a eu de fausses allégations concernant l'enquête policière. Nous avons été blanchis. En fait, c'est un député libéral que la Police provinciale de l'Ontario a accusé d'ingérence politique. Certains contrats ont fait l'objet de fausses accusations et, encore une fois, nous avons été exonérés de tout blâme, cette fois par la commissaire à l'éthique. Les libéraux ont également porté de fausses accusations au sujet de l'ALENA. Encore une fois, nous avons été blanchis. Enfin, il y a également eu de fausses allégations au sujet de l'affaire que le député a mentionnée au tout début. Cette fois, c'est la GRC qui nous a libérés de tout soupçon. Les libéraux reconnaîtront-ils pour une fois, juste pour une fois, qu'ils ont fait une erreur et qu'ils ont porté de fausses accusations?

#28
Dominic LeBlanc LibBeauséjour
4.5

LeBlanc demande quand le gouvernement cessera de tout étouffer et commencera à rendre des comptes, citant l'affaire NAFTA-gate, l'affaire Mulroney-Schreiber avec son énoncé de mission restrictif, le traitement des détenus et l'infraction à la sécurité nationale par l'ex-ministre des Affaires étrangères.

LeBlanc raises four specific matters — NAFTA-gate, the Mulroney-Schreiber affair, the treatment of detainees, and the former Minister of Foreign Affairs security breach — but frames the ask as a general when will you stop covering things up, diluting the accountability value.

Texte source
Dominic LeBlanc

Mr. Speaker, there is the mother-in-law of all cover-ups, NAFTA-gate. C'est un rapport bidon qui ne suit pas les pistes qui mènent directement au Cabinet du premier ministre. L'affaire Mulroney-Schreiber: étouffée grâce à un énoncé de mission restrictif de la commission d'enquête. Le traitement des détenus: affaire étouffée. L'infraction à la sécurité nationale par l'ex-ministre des Affaires étrangères: affaire étouffée. Quand le gouvernement cessera-t-il de tout étouffer et commencera-t-il à rendre des comptes?

Peter Van Loan CPCLeader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
2.0

Van Loan détourne l'attention vers les enjeux économiques et la menace d'une taxe sur le carbone, puis affirme que le gouvernement est blanchi chaque fois qu'une enquête ou une audience est tenue, sans aborder les quatre dossiers précis mentionnés.

Van Loan pivots to the threat of a carbon tax and claims the government has been cleared every time, without addressing any of the four specific matters named by LeBlanc.

Texte source
Peter Van Loan

Mr. Speaker, there are important economic issues that matter to this country. There is a very grave threat of a carbon tax. The Liberals are still not talking about it. The fact is that we have done good things for Canada. The fact is that we have people who want to see a crack down on crime. They do not want to talk about that. In fact, the only things they want to talk about are false accusations. We have been cleared in every case. On those ones they have taken their chance. They have tried to have inquiries at hearings. They had their legislative inquiry in the Mulroney matter. Did that help? No. We are doing it in a proper, professional way as we do. Guess what? Every time the government gets cleared.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, certaines questions économiques sont importantes pour le Canada. Le projet de taxe sur le carbone constitue une très sérieuse menace. Les libéraux n'en parlent pas encore. En réalité, nous avons pris de bonnes mesures pour le Canada. Bien des conservateurs veulent sévir contre la criminalité. Cependant, les libéraux ne veulent pas parler de cette question. En fait, ils veulent uniquement lancer de fausses accusations. Or, nous avons été blanchis dans tous les cas. Dans chacun de ces cas, les libéraux ont tenté leur chance. Lors des audiences, ils ont tenté d'obtenir des enquêtes. Dans l'affaire Mulroney, ils ont réussi à faire mener une enquête législative. Cette enquête a-t-elle été de quelque utilité? Non. Nous agissons comme il se doit, de façon professionnelle comme toujours. Et devinez quoi? Chaque fois, le gouvernement est exonéré de tout blâme.

Government Appointments
#29
Raymond Simard LibSaint Boniface
5.5

Simard demande au ministre de la Justice de mettre fin à la supposée nomination du président du Conseil du Trésor à un poste judiciaire au Manitoba, qualifiant cela d'un cas de conflit d'intérêts et d'une façon pour le premier ministre de se débarrasser d'un boulet politique en lui offrant un poste bien rémunéré.

Simard raises the specific matter of 166 judicial appointments and the alleged appointment of the Treasury Board President to a judicial post as a political manoeuvre, but frames it with loaded language like cushy job and huge salary that shifts it toward rhetoric.

Texte source
Raymond Simard

Mr. Speaker, Manitobans are watching and they see a clear case of cover-up and conflict of interest here. They are concerned about the 166 judicial appointments the government is about to make. The Treasury Board President is such a political mess for the Prime Minister that he has no other choice but to give him a cushy job with a huge salary just to get rid of him. Will the justice minister do the right thing, put the brakes on this ridiculous appointment, and save himself a huge embarrassment?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les Manitobains regardent ce qui se passe et ils voient un cas évident de camouflage et de conflit d'intérêts. Ils sont préoccupés par les 166 nominations à la magistrature que le gouvernement s'apprête à faire. Le président du Conseil du Trésor est une telle patate chaude sur le plan politique pour le premier ministre, que ce dernier n'a d'autre choix que de lui offrir une belle planque, assortie d'un salaire élevé, afin de s'en débarrasser. Le ministre de la Justice va-t-il faire ce qui s'impose, c'est-à-dire mettre un frein à cette nomination ridicule et ainsi éviter de se placer dans une situation fort embarrassante?

Rob Nicholson CPCMinister of Justice and Attorney General of Canada
2.5

Nicholson défend les personnes nommées à la magistrature comme des individus prêts à servir leur pays, souligne le parcours du président du Conseil du Trésor comme procureur distingué et procureur général du Manitoba, et cite son conseil de ne jamais compter sur le Parti libéral pour combattre la criminalité.

Nicholson deflects by defending the dignity of judicial appointments, then uses the question as an opportunity to quote advice from the Treasury Board President about not counting on the Liberal Party to fight crime.

Texte source
Rob Nicholson

Mr. Speaker, the Liberals described judicial appointments as cushy jobs. These are individuals prepared to serve their country, for which they should all receive the respect of the House and our thanks. The President of the Treasury Board was mentioned. I know he has been a distinguished prosecutor. He has been attorney general of Manitoba and he certainly gave me some good advice when I became justice minister. He said, when it comes to fighting crime in this country, do not ever count on the Liberal Party. That was great advice and I thank him publicly for that.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les libéraux qualifient les nominations à la magistrature de belles planques. En fait, les titulaires de ces fonctions sont des personnes prêtes à servir leur pays, qui méritent le respect et les remerciements de la Chambre. Le nom du président du Conseil du Trésor a été mentionné. Je sais qu'il a été un avocat distingué. Il a aussi été procureur général du Manitoba, et il m'a donné de bons conseils lorsque j'ai été nommé ministre de la Justice. Il m'a dit: lorsqu'il s'agit de lutter contre la criminalité au pays, ne compte jamais sur le Parti libéral. C'était un excellent conseil, et je tiens à l'en remercier publiquement.

#30
Raymond Simard LibSaint Boniface
6.5

Simard demande au premier ministre de confirmer clairement, une fois pour toutes, que le président du Conseil du Trésor ne sera pas nommé à la magistrature au Manitoba, citant la déclaration du premier ministre plus tôt dans la semaine selon laquelle de telles rumeurs étaient des sottises.

Simard cites the Prime Minister's own stated position from earlier in the week — that the appointment talk was complete nonsense — and asks him to confirm clearly, once and for all, that the appointment will not take place, constituting a direct commitment-based accountability ask.

Texte source
Raymond Simard

Mr. Speaker, in question period this week, the Prime Minister clearly stated that talk of the Treasury Board President being appointed to the bench in Manitoba was complete nonsense. We hope the Prime Minister realizes that this would be the straw that broke the camel's back on his government's accountability scam. Will the Prime Minister confirm clearly, once and for all, that Canadians will be spared and this appointment will not take place?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, cette semaine, au cours de la période des questions orales, le premier ministre a dit clairement que les rumeurs concernant la nomination du président du Conseil du Trésor à la magistrature au Manitoba étaient tout à fait farfelues. Nous espérons que le premier ministre est conscient qu'une telle nomination serait la goutte qui ferait déborder le vase pour son gouvernement en matière de responsabilité. Le premier ministre va-t-il confirmer clairement, une fois pour toutes, que les Canadiens vont être épargnés et que cette nomination ne va pas être faite?

Right Hon. Stephen Harper CPCPrime Minister
1.5

Harper ne confirme ni ne nie la nomination, mais attaque les libéraux pour avoir critiqué des contrats que personne n'a jamais signés et des nominations que personne n'a jamais faites, avant de pivoter vers une critique du plan de taxe sur le carbone des libéraux.

Harper does not confirm or deny whether the appointment will take place but instead attacks the Liberals for accusing people of involvement in cover-ups and for attacking contracts nobody has ever signed and appointments that nobody has ever made, pivoting to the carbon tax.

Texte source
Right Hon. Stephen Harper

Mr. Speaker, I guess when the Liberal Party is not accusing the police, audio experts, senior bureaucrats, and everybody else of being involved in a cover-up, it is attacking contracts that nobody has ever signed and attacking appointments that nobody has ever made. This really illustrates what is wrong with the Liberal Party, a party that has no agenda. That is why it passes the government's agenda for the last two and a half years. When actually pressed to do something, the only thing it can come up with is to impose a carbon tax on every single Canadian.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, j'imagine que lorsque le Parti libéral n'accuse pas la police, les experts en audio, les hauts fonctionnaires et tout le monde de tremper dans une opération de camouflage, il conteste des contrats qui n'ont jamais été signés et des nominations qui n'ont jamais été faites. Cette attitude illustre bien le problème du Parti libéral, qui n'a pas de programme. C'est la raison pour laquelle il appuie le programme du gouvernement depuis deux ans et demi. Lorsqu'on le presse de prendre une initiative, la seule chose qu'il trouve, c'est d'imposer une taxe sur le carbone, dont tous les Canadiens feraient les frais.

Transportation
#31
Mr. Raynald Blais BQGaspésie—Îles-de-la-Madeleine
7.5

Pourquoi le budget de 2008 ne prévoyait-il rien pour le lien maritime à longueur d'année pour les Îles-de-la-Madeleine malgré l'engagement du ministre, et quelle garantie peut-il offrir pour que ce service soit en place dès l'hiver prochain?

The question cites a specific budgetary omission, contrasts it with Newfoundland-and-Labrador funding, references a prior ministerial commitment, and asks for a concrete guarantee regarding a year-round maritime link for the Îles-de-la-Madeleine by next winter.

Texte source
Mr. Raynald Blais

Monsieur le Président, malgré l'engagement pris par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, il n'y avait rien dans le budget de 2008 pour la réalisation d'un lien maritime à longueur d'année pour les Îles-de-la-Madeleine, alors que des sommes sont prévues pour celui de Terre-Neuve-et-Labrador. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut bien faire de belles promesses, mais il ne les respecte pas. Quelle forme de garantie peut nous offrir le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pour que l'archipel madelinot puisse enfin avoir, dès l'hiver prochain, le service maritime permanent réclamé par toute la population des Îles-de-la-Madeleine?

Lawrence Cannon CPCMinister of Transport, Infrastructure and Communities
5.5

Le ministre affirme avoir dit directement aux Madelinots qu'il y aura un programme-pilote l'hiver prochain, avec d'autres démarches à annoncer, avant de critiquer la position du Bloc sur le carbone.

The minister confirms a pilot program for next winter, which partially addresses the ask, but pivots to attacking the Bloc on carbon dependency rather than providing the guarantee or details requested.

Texte source
Lawrence Cannon

Monsieur le Président, évidemment, je l'ai répété au Bloc et aux députés à maintes reprises, mais, comme d'habitude, ils n'écoutent pas. Alors, j'ai parlé directement à ceux et celles qui sont touchés, les gens des Îles-de-la-Madeleine. Je leur ai dit clairement que l'hiver prochain, il y aura un programme-pilote et que ce programme donnera lieu à d'autres démarches qui seront à annoncer ultimement. Cependant, je dois dénoncer avec vigueur l'association entre le Bloc québécois et l'idée de couper de 50 p. 100 la dépendance des Québécois au carbone, tout comme les libéraux...

Foreign Affairs
#32
Mr. Louis Plamondon BQBas-Richelieu—Nicolet—Bécancour
7.8

Le gouvernement s'engage-t-il à s'opposer au nouveau plan de gestion de la Commission mixte internationale et à faire tout en son pouvoir pour préserver le lac Saint-Pierre, reconnu par l'UNESCO comme réserve mondiale de la biosphère?

The question identifies a specific body (la Commission mixte internationale), a specific event (resolutions to be filed that evening in Sorel-Tracy), a specific designation (réserve mondiale de la biosphère), and asks a clear yes/no policy commitment regarding the new management plan.

Texte source
Mr. Louis Plamondon

Monsieur le Président, à l'heure où la Commission mixte internationale s'apprête à modifier le mode de gestion des eaux du Saint-Laurent, plusieurs municipalités régionales de comté, dont celle de Bas-Richelieu, déposeront ce soir, à Sorel-Tracy, des résolutions réclamant le maintien du statu quo. Le gouvernement s'engage-t-il à s'opposer au nouveau plan de gestion de la commission et à faire tout en son pouvoir pour préserver le lac Saint-Pierre, reconnu par l'UNESCO comme réserve mondiale de la biosphère?

David Emerson CPCMinister of Foreign Affairs, Minister of International Trade and Minister for the Pacific Gateway and the Vancouver-Whistler Olympics
6.5

Le ministre indique que la Commission mixte internationale est encore en consultation, n'a pas encore de plan, et que le gouvernement prendra une décision une fois qu'il aura reçu les conseils de la commission.

The minister engages the topic accurately by noting consultations are ongoing and no plan has been received yet, which is a factual partial answer, but he makes no commitment on the government's position and does not address lac Saint-Pierre specifically.

Texte source
David Emerson

Mr. Speaker, the International Joint Commission is in the process of going through consultations. We have not received a plan. It is my impression that it does not have a plan yet. It is looking at a number of options. When we receive the advice of the IJC we will make a decision.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, la Commission mixte internationale mène actuellement des consultations. Nous n'avons pas reçu de plan. Je crois comprendre qu'elle n'en a pas encore dressé et qu'elle étudie un certain nombre de possibilités. Nous prendrons une décision lorsque nous aurons reçu les recommandations de la commission.

Regional Economic Development
#33
Mr. Pablo Rodriguez LibHonoré-Mercier
1.5

Par un jeu de mots rhétorique reprenant la formule du ministre, le député sous-entend que celui-ci nuit au développement économique et demande implicitement quand il partira.

The question is almost entirely rhetorical wordplay using the minister's own 'début, milieu, fin' formulation; there is no identifiable factual ask or specific policy issue raised.

Texte source
Mr. Pablo Rodriguez

Monsieur le Président, aujourd'hui, tout le monde critique le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. C'est simple, au lieu d'aider au développement économique, il le freine; au lieu de créer des projets, il les annule; au lieu de rassurer nos régions, il les maintient dans l'insécurité; au lieu de tendre la main au gouvernement du Québec, il lui tape dessus. Le ministre qui aime tant parler d'un « début », d'un « milieu » et d'une « fin », sait-il qu'on l'a vu s'installer au début, qu'on l'a subi et enduré dans le milieu et que là, on a vraiment hâte qu'il tire à sa fin?

Jean-Pierre Blackburn CPCMinister of Labour and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec
2.5

Le ministre invoque le règlement du déséquilibre fiscal et les 242 millions de dollars supplémentaires accordés au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec.

The minister does not address any implied concern but pivots to the fiscal imbalance settlement and the $242 million transferred to Quebec's MDEIE, which is tangentially relevant at best.

Texte source
Jean-Pierre Blackburn

Monsieur le Président, lorsque le Bloc québécois s'époumonait à parler du déséquilibre fiscal et à parler de régler cela au Québec, que faisait le Parti libéral? Il ne faisait rien; il ne le reconnaissait même pas. Un premier ministre en cette Chambre a fait preuve de leadership, et c'est ce premier ministre. En réglant le déséquilibre fiscal, nous avons donné 242 millions de dollars de plus au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation à Québec. On se l'est enlevé à Ottawa pour le donner à Québec. Si Québec veut subventionner des organismes de façon récurrente, il a tous les pouvoirs pour le faire.

Aboriginal Affairs
#34
Mr. Harold Albrecht CPCKitchener—Conestoga
0.5

Le ministre des Affaires indiennes peut-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour répondre aux besoins réels des Autochtones du Canada?

This is a government-backbench softball setup that frames the question as an attack on the Liberal carbon tax and asks the minister to update the House on what the government is doing for aboriginals — a wide-open invitation with no accountability dimension.

Texte source
Mr. Harold Albrecht

Mr. Speaker, it is clear how a Liberal government would treat aboriginal people and Canadians living in the north. Their bright idea is to increase the high costs northerners are already paying by saddling them with a regressive carbon tax that would affect the price of everything. This is not what northerners and aboriginal people want. They want clear and concrete action with real results and not more Liberal press releases and empty words. Could the Minister of Indian Affairs update this House with what this government is doing to address the real needs of aboriginals in Canada?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, on sait bien comment un gouvernement libéral traiterait les Autochtones et les Canadiens qui habitent dans le Nord. L'idée géniale des libéraux est d'augmenter le coût déjà élevé de la vie dans le Nord en imposant une taxe régressive sur le carbone qui ferait grimper le prix de tous les produits. Ce n'est pas ce que les gens du Nord et les Autochtones veulent. Ils veulent des mesures claires et concrètes qui donnent des résultats tangibles, pas des communiqués et des discours creux des libéraux. Le ministre des Affaires indiennes pourrait-il donner à la Chambre un aperçu de ce que le gouvernement fait pour répondre aux besoins bien réels des Autochtones du Canada?

Chuck Strahl CPCMinister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians
6.5

Le ministre mentionne la hausse de la déduction pour les habitants des régions éloignées, les excuses du premier ministre sur les pensionnats, l'adoption par le Sénat du projet de loi sur les revendications particulières et l'adoption du projet de loi C-21 accordant aux premières nations les mêmes droits que les autres Canadiens.

The minister provides several concrete recent actions: the northern allowance increase, the residential schools apology, the passage of the specific claims bill in the Senate, and the passage of Bill C-21, giving substantive informational content.

Texte source
Chuck Strahl

Mr. Speaker, here is the reality. While the Liberals' carbon tax would increase the cost of living for northerners, the Conservatives actually increased the northern allowance to help northerners pay the bills. Last week the PM gave a sincere and meaningful apology for residential schools. Now the specific claims bill has passed the Senate, something first nations have been asking for for 60 years. Yesterday Bill C-21 passed the Senate. That means for the first time in 30 years, or the first time ever really, first nations living on reserve will have the same rights as every other Canadian. Imagine that, the same rights as every other Canadian. While the Liberals are busy thinking about how to increase costs for first nations, we are getting the job done by helping aboriginal Canadians today.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, voici les faits. La taxe sur le carbone des libéraux augmenterait le coût de la vie dans le Nord; par contre, le gouvernement conservateur a augmenté l'indemnité pour les gens du Nord afin de les aider à payer leurs factures. La semaine dernière, le premier ministre a présenté des excuses sincères aux Autochtones pour les pensionnats indiens. De plus, le projet de loi sur les revendications particulières a été adopté par le Sénat, ce que les Premières nations attendaient depuis 60 ans. Hier, le Sénat a adopté le projet de loi C-21. Cela signifie que, pour la première fois en 30 ans, voire pour la première fois tout court, les Autochtones qui vivent dans les réserves pourront jouir des mêmes droits que tous les autres Canadiens. Les mêmes droits que tous les autres Canadiens, ce n'est pas peu dire. Pendant que les libéraux cherchent des façons d'augmenter le coût de la vie des Premières nations, nous faisons le travail en aidant les Autochtones du Canada aujourd'hui.

The Environment
#35
Mr. Alex Atamanenko NDPBritish Columbia Southern Interior
8.5

Le gouvernement prendra-t-il des mesures immédiates pour signifier clairement aux autorités américaines que tout débordement au nord du 49e parallèle découlant du barrage proposé à Shanker's Bend sur la rivière Similkameen est inacceptable?

The question identifies a specific applicant (a public utility in Washington State), a specific location (Shanker's Bend on the Similkameen River), a specific proposed height (260 feet), notes two bodies that have passed opposing resolutions, and asks for a clear government commitment against flooding north of the 49th parallel.

Texte source
Mr. Alex Atamanenko

Mr. Speaker, a public utility in the State of Washington is in the preliminary stages of applying to build a hydro dam on the Similkameen River at Shanker's Bend, the proposed height of which could be as high as 260 feet. A dam of this magnitude would necessitate the flooding of Canadian territory. The Regional District of South Okanagan and the Okanagan Nation Alliance have both passed resolutions opposing a 260-foot dam. Before this goes any further, will the government take immediate action to make it perfectly clear to the U.S. authorities that any flooding north of the 49th parallel is not acceptable?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, une entreprise de services publics de l'État de Washington prévoit présenter une demande pour la construction d'un barrage hydro-électrique sur la rivière Similkameen, à un endroit appelé Shanker's Bend. Ce barrage pourrait atteindre une hauteur de 260 pieds, ce qui entraînerait l'inondation de terres en sol canadien. Le District régional du Sud de l'Okanagan et l'Alliance des nations de l'Okanagan ont tous deux adopté des résolutions s'opposant à la construction d'un barrage de 260 pieds de hauteur. Le gouvernement va-t-il prendre immédiatement des mesures pour bien faire comprendre aux autorités américaines que toute inondation des terres au nord du 49e parallèle est inacceptable avant que ce projet n'aille plus loin?

John Baird CPCMinister of the Environment
7.0

Le ministre indique qu'un tel barrage nécessiterait l'approbation du gouvernement du Canada ou de la Commission mixte internationale, et s'engage à travailler avec le député et sa communauté pour protéger les intérêts environnementaux et la qualité de vie.

The minister acknowledges the issue's significance, correctly identifies that government or IJC approval would be required for such a dam, and commits to working with the member and community to protect environmental interests, but does not explicitly state that flooding north of the 49th parallel is unacceptable as asked.

Texte source
John Baird

Mr. Speaker, I want to thank the member for British Columbia Southern Interior. This is an issue with which all Canadians should be concerned. Obviously it has terrific impacts on his own constituency and in southern British Columbia. Any dam that would result in mass flooding in southern British Columbia would obviously require the approval of this government, the Government of Canada, or the International Joint Commission. I want to commit to the member that we will work with him and we will work with his community to ensure that the vested environmental interests and the quality of life for residents in his community are protected.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Il s'agit là d'un dossier qui devrait préoccuper tous les Canadiens et qui a de toute évidence de graves répercussions sur sa circonscription et le Sud de la Colombie-Britannique. Il faut bien entendu obtenir l'approbation du gouvernement du Canada ou de la Commission mixte internationale avant de pouvoir construire un barrage qui entraînerait une inondation massive dans le Sud de la Colombie-Britannique. Je tiens à assurer au député que nous allons collaborer avec lui et sa collectivité afin de protéger les intérêts environnementaux et la qualité de vie des habitants de la région.

Food Safety
#36
Mr. Alex Atamanenko NDPBritish Columbia Southern Interior
4.5

Où est le plan du gouvernement en matière de sécurité alimentaire au Canada et à l'étranger, compte tenu des émeutes et du rationnement alimentaires dans le monde et des ressources de calibre mondial comme l'Ontario Agricultural College de l'Université de Guelph?

The question references real global conditions (food riots, food rationing) and a specific institution (Ontario Agricultural College at the University of Guelph), but the ask — 'Where is the government's plan for food security?' — is broad and the framing is partly rhetorical.

Texte source
Mr. Alex Atamanenko

Mr. Speaker, I understand that to mean a commitment that there will be no flooding in Canada. I will move on to another subject. With food riots and food rationing on the rise around the world, and a growing concern about the quality and safety of food right here in Canada, there is a desperate need for Canada to take a leadership role when it comes to food security. We have the world-class talent. We have world-class facilities such as the Ontario Agricultural College at the University of Guelph. However, the band-aid solutions offered by the government have not been nearly enough. Where is the government's plan for food security both here and abroad?

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, je comprends par là qu'on s'engage à ce qu'il n'y ait pas d'inondation au Canada. Je passe à un autre sujet. Les émeutes liées au prix des aliments et le rationnement se répandent dans le monde. Ici même, au Canada, on se préoccupe de plus en plus de la qualité et de la salubrité des aliments. Le Canada doit absolument assumer un rôle de premier plan en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Nous avons le talent de calibre international. Nous avons des installations de renommée internationale, notamment le Collège d'agriculture de l'Ontario de l'Université de Guelph. Toutefois, les solutions ponctuelles que propose le gouvernement sont loin de suffire. Où est le plan du gouvernement sur la sécurité alimentaire ici et à l'étranger?

John Baird CPCMinister of the Environment
0.5

Le ministre n'aborde pas la sécurité alimentaire; il mentionne brièvement la Loi sur le traité des eaux limitrophes internationales, puis consacre le reste de sa réponse à attaquer la taxe carbone libérale, qu'il qualifie d'inondation menaçant toutes les circonscriptions.

The minister does not address food security at all; he briefly references the International Boundary Waters Treaty Act from the previous exchange and then pivots entirely to attacking the Liberal carbon tax, offering no connection to the question asked.

Texte source
John Baird

Mr. Speaker, we are obviously very concerned about floods in southern British Columbia, but we will work to ensure that requirements of the International Boundary Waters Treaty Act are maintained. However, I have a warning for the member for British Columbia Southern Interior. There is a flood coming to his constituency, like every constituency across this country, and it is disguised as a green tax shift. It is a massive tax grab to pay for a spree of wasted wild spending that the Liberal Party wants to go on. Please go back to your riding and warn Canadians about this coming disaster.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, les inondations dans le Sud de la Colombie-Britannique nous préoccupent évidemment beaucoup. Nous nous emploierons à faire respecter les exigences de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Cependant, je dois aviser le député de Colombie-Britannique-Southern Interior qu'un raz-de-marée risque de déferler dans sa circonscription, comme dans toutes les autres circonscriptions, sous la forme d'une taxe verte. Il s'agit d'une énorme ponction fiscale qui servira à payer les folles dépenses inutiles que le Parti libéral souhaite faire. Il faut aviser les Canadiens dans votre circonscription de ce désastre imminent.

Ethics
#37
Robert Thibault LibWest Nova
2.5

Pourquoi le premier ministre protège-t-il Brian Mulroney et cache-t-il la vérité, alors que le mandat de la commission d'enquête sur l'affaire Mulroney-Schreiber est si restreint que de nombreuses questions resteront sans réponse?

The question references the Mulroney-Schreiber inquiry and claims its mandate is too narrow, but the actual ask — 'Why is the PM protecting Brian Mulroney? Why is he hiding the truth?' — is a compound rhetorical accusation rather than a specific answerable question.

Texte source
Robert Thibault

Mr. Speaker, I have a question on Mulroney-Schreiber. Le mandat de la commission d'enquête sur le vol Mulroney-Schreiber est si restreint que de nombreuses questions resteront sans réponse. Pourtant, le gouvernement a le devoir de faire toute la lumière sur cette affaire. Pourquoi le premier ministre protège-t-il Brian Mulroney? Pourquoi cache-t-il la vérité?

Mr. Tom Lukiwski CPCParliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform
0.5

Le secrétaire parlementaire qualifie l'affaire de 'scandale imaginaire' et reproche aux libéraux d'avoir manqué 20 votes de confiance et de vouloir imposer une taxe sur le carbone.

The parliamentary secretary does not address the Mulroney-Schreiber inquiry at all; he pivots entirely to attacking the Liberals over the carbon tax and missed confidence votes, offering a pure deflection.

Texte source
Mr. Tom Lukiwski

Mr. Speaker, as the government House leader has said on many occasions here, unfortunately the Liberal opposition members can only concentrate on imaginary scandals. I can understand this because in just a few days they will have to go home for the summer and start explaining to their constituents why they would want to impose a carbon tax on every single Canadian rather than deal with policy issues of substance. They will have to go home and tell their constituents why they missed 20 confidence votes. The Liberals will have a lot of explaining to do, but after all, sometimes shift happens.

Traduction du Hansard: Monsieur le Président, comme le leader du gouvernement à la Chambre l'a dit à maintes reprises ici, les députés de l'opposition libérale ne peuvent malheureusement se concentrer que sur des scandales imaginaires. Je peux comprendre pourquoi, car, dans quelques jours seulement, ils devront rentrer pour l'été et commencer à expliquer à leurs électeurs pourquoi ils voudraient imposer une taxe sur le carbone à chaque Canadien plutôt que de s'attaquer à des enjeux importants. Ils devront rentrer et expliquer à leurs électeurs pourquoi ils se sont absentés lors de 20 votes de confiance. Les libéraux auront bien des choses à expliquer, mais, après tout, on n'arrête pas toujours le progrès.

Regional Economic Development
#38
Mr. Steven Blaney CPCLévis—Bellechasse
1.0

Le ministre de la Sécurité publique peut-il dire à la Chambre ce que le gouvernement conservateur fera pour soutenir l'industrie touristique de Mont-Tremblant, sachant que l'aéroport a demandé l'aide du gouvernement fédéral pour les services de traitement des passagers et de leurs bagages?

This is a government-backbench softball that sets up an announcement about Mont-Tremblant airport while taking a swipe at the Bloc, with no accountability dimension.

Texte source
Mr. Steven Blaney

Monsieur le Président, Mont-Tremblant est une destination touristique de première classe, et l'avenir des Laurentides est très prometteur. L'aéroport de Mont-Tremblant joue un rôle essentiel dans le développement économique de cette région. Comme le Bloc québécois a toujours les mains vides et ne peut rien faire pour encourager les industries de la région, les représentants de l'aéroport ont récemment demandé au gouvernement canadien de les aider pour offrir des services de traitement des passagers et de leurs bagages. Mon collègue, l'honorable ministre de la Sécurité publique, peut-il nous dire ce que le gouvernement conservateur va faire pour soutenir l'industrie touristique de Mont-Tremblant?

Stockwell Day CPCMinister of Public Safety
7.5

Le ministre annonce une entente conclue avec l'aéroport de Mont-Tremblant qui lui permettra d'être plus compétitif pour accueillir davantage de vols internationaux.

The minister announces a concrete agreement with the Mont-Tremblant airport to make it more competitive for international flights, providing a real factual answer to the setup question.

Texte source
Stockwell Day

Monsieur le Président, j'ai annoncé aujourd'hui une entente conclue avec l'aéroport de Mont-Tremblant. Et cette entente permettra à l'aéroport d'être plus compétitif pour accueillir plus de vols internationaux. Cela démontre encore que, lorsqu'il y a des problèmes au Québec, les députés bloquistes jouent dans les estrades, alors que les députés conservateurs sont sur la glace et marquent des points.